Mises à jour comptables importantes

Découvrez les modifications des comptes comptables selon le règlement ANC 2022-06

Informations relatives à l’entrée en vigueur du nouveau règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), le Règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022. Ce règlement modifie le Règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général et introduit plusieurs changements importants applicables à partir du 1er janvier 2025, avec une application anticipée possible.

Qu’est-ce que le règlement ANC 2022-06 ?

Le règlement ANC 2022-06 vise à moderniser les normes comptables en vigueur afin de les rendre plus cohérentes et transparentes. Une des principales modifications concerne la mise à jour des comptes comptables à utiliser pour la présentation des états financiers.

Principales modifications des comptes comptables :

1. Nouveaux comptes introduits : De nouveaux comptes ont été créés pour mieux refléter certaines transactions spécifiques et améliorer la précision des états financiers.

2. Modification des libellés de certains comptes : Les libellés de plusieurs comptes ont été ajustés pour mieux correspondre à la réalité économique actuelle et faciliter la compréhension des informations comptables.

3. Suppression de certains comptes : Certains comptes obsolètes ont été supprimés ou fusionnés avec d’autres pour simplifier le plan comptable.

Impact sur votre comptabilité

Ces modifications nécessiteront des ajustements dans votre plan comptable et pourraient impacter la manière dont certaines transactions sont enregistrées. Nous vous recommandons de mettre à jour vos systèmes comptables et de vous assurer, le cas échéant, que votre équipe comptable est informée des nouvelles dispositions.

Nos recommandations

• Mise à jour de votre plan comptable : Adaptez votre plan comptable pour intégrer les nouveaux comptes, modifier les libellés existants et supprimer les comptes obsolètes.
• Formation et sensibilisation : Informez et formez vos équipes comptables sur les nouvelles règles et modifications apportées par le règlement ANC 2022-06.

Comment s’y retrouver ? 

En cliquant sur le fichier ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance du plan de correspondance entre les anciens et les nouveaux comptes. 

• Voir quelle est la procédure pour intégrer des fichiers PDF dans des articles

Les principales modifications à connaître :

Transferts de charges

Suppression des transferts de charges – 791

A la place, utiliser :

• Un compte 649 pour les transferts de charges de personnel
• Un compte 708 pour les produits des activités annexes faisant l’objet d’une refacturation
• Un compte 758700 pour les indemnités d’assurance

Dans les autres cas, comptabilisation en (-) de la charge afférente.

Plus ou moins values sur les cessions d’immobilisations

Suppression des comptes 675 et 775.

Le compte 675 (valeur comptable des éléments d’actif cédés) est remplacé par le 657.

Le compte 775 (produit de cession des éléments d’actifs cédés) est remplacé par le 757.

Subventions

Le compte 740 (subvention de fonctionnement) est remplacé par le compte 741.

Le compte 777 (quote-part de subvention rapportée annuellement au résultat) est remplacé par le 747.