Découvrez les modifications des comptes comptables selon le règlement ANC 2022-06
Informations relatives à l’entrée en vigueur du nouveau règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), le Règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022. Ce règlement modifie le Règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général et introduit plusieurs changements importants applicables à partir du 1er janvier 2025, avec une application anticipée possible.
Qu’est-ce que le règlement ANC 2022-06 ?
Le règlement ANC 2022-06 vise à moderniser les normes comptables en vigueur afin de les rendre plus cohérentes et transparentes. Une des principales modifications concerne la mise à jour des comptes comptables à utiliser pour la présentation des états financiers.
Principales modifications des comptes comptables :
1. Nouveaux comptes introduits : De nouveaux comptes ont été créés pour mieux refléter certaines transactions spécifiques et améliorer la précision des états financiers.
2. Modification des libellés de certains comptes : Les libellés de plusieurs comptes ont été ajustés pour mieux correspondre à la réalité économique actuelle et faciliter la compréhension des informations comptables.
3. Suppression de certains comptes : Certains comptes obsolètes ont été supprimés ou fusionnés avec d’autres pour simplifier le plan comptable.
Impact sur votre comptabilité
Ces modifications nécessiteront des ajustements dans votre plan comptable et pourraient impacter la manière dont certaines transactions sont enregistrées. Nous vous recommandons de mettre à jour vos systèmes comptables et de vous assurer, le cas échéant, que votre équipe comptable est informée des nouvelles dispositions.
Nos recommandations
Comment s’y retrouver ?
En cliquant sur le fichier ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance du plan de correspondance entre les anciens et les nouveaux comptes.
Les principales modifications à connaître :
Transferts de charges
Suppression des transferts de charges – 791
A la place, utiliser :
Dans les autres cas, comptabilisation en (-) de la charge afférente.
Plus ou moins values sur les cessions d’immobilisations
Suppression des comptes 675 et 775.
Le compte 675 (valeur comptable des éléments d’actif cédés) est remplacé par le 657.
Le compte 775 (produit de cession des éléments d’actifs cédés) est remplacé par le 757.
Subventions
Le compte 740 (subvention de fonctionnement) est remplacé par le compte 741.
Le compte 777 (quote-part de subvention rapportée annuellement au résultat) est remplacé par le 747.
