• Le paiement trimestriel devient une option

    Sauf à avoir opté pour une périodicité mensuelle en temps utile, les employeurs d’au plus 9 salariés au 31 décembre 2016 sont restés «trimestriels» en 2017.

    A partir de 2018, les employeurs de moins de 11 salariés (effectif calculé sur la base de l’année) deviennent «mensuels».

  • Interdiction de vapoter dans l’entreprise à compter du 1er octobre 2017

    L’interdiction de vapoter dans les lieux publics, les établissements d’enseignement et les lieux de travail est entrée en vigueur le 1er octobre 2017 (décret 2017-633 du 25 avril 2017, art. 3, JO du 27).

  • Obligation d'établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise pour les sociétés anonymes.

    A compter de 2018 (exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017), toutes les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, et non plus seulement les sociétés cotées, auront l’obligation d’établir un rapport sur le gouvernement d’entreprise.

    Ce rapport, élaboré par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, devra être présenté à l’assemblée annuelle d’approbation des comptes.

  • LETTRE D’INFORMATION DES EXPERTS-COMPTABLES
    AUX ASSOCIATIONS

    N°43 - 3ème trimestre 2017

     

  • Décret 2015-1553 relatif aux informations sur les délais de paiement.

    Personnes concernées :
    Les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.

    Exercices concernés :
    Exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016 (premières clôtures 30 juin 2017 sauf exercices raccourcis).

  • Depuis le 1er juin 2016, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excède pas 4 000 €.

  • Toutes nos équipes vous souhaitent une excellente année 2018 ! 

    Pour visualiser notre vidéo, cliquez ici.

Flux Rss

Depuis le 1er janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de reprise d'un travail léger ou de reprise du...
Le pionnier du tourisme social en France, qui fêtera ses 60 ans d'existence en mars, poursuit sa politique de rénovation et cherche à rajeunir son image.
Selon les derniers chiffres de l'Insee, au 1er janvier 2018, la France comptait 67,2 millions d'habitants.
En contrepartie d'un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables d'intérêts dont le taux est déterminé chaque...
Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de prévention sont soumises à l'obligation d'être couvertes par un...
Plusieurs aménagements ont été apportés à la taxe sur les salaires par la dernière loi de finances, notamment la suppression du crédit d'impôt en faveur des...
L'organisation prévoit une progression de l'activité de 2,5 % en 2018, toujours portée par les travaux dans le neuf.
La taxation des plus-values professionnelles à long terme est revue à la baisse, tandis que les seuils d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont...
Le marché parallèle met à mal l'économie des bureaux de tabac.
Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d'un comité social et économique d'ici 2020.
La loi de finances procède à une réforme en profondeur de la fiscalité de l'épargne en instaurant un prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients doivent recourir à un...
Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant une clause de résiliation du bail commercial doit impérativement le faire par acte d'...
Le Chinois veut accélérer son développement dans l'Hexagone.
Les entreprises installées dans une commune qui n'est plus classée en ZRR depuis le 1er juillet dernier peuvent prétendre à l'exonération de cotisations...
Depuis le 13 janvier dernier, en cas de fraude de votre compte suite à la perte ou le vol de votre carte bancaire, vous ne serez tenu de supporter les...
Officiellement lancée lors du dernier CES de Las Vegas, l'application « La Poste eSanté » se présente comme un dossier médical électronique et un outil de...
Un nouvel accord signé par les opérateurs, le gouvernement et l'Arcep prévoit, d'ici 3 ans, de faire disparaître les zones où il est encore impossible de...
L'employeur doit intégralement rémunérer le salarié en formation sans pouvoir déduire cette rémunération de sa contribution au dialogue social.
Déjà en hausse de 3 % en 2015, le patrimoine des sociétés non financières a augmenté de plus de 6 % en 2016 pour atteindre 2 321 milliards d'euros.
Les exploitants agricoles atteints d'une incapacité permanente en raison de leur exposition à certains facteurs de risques professionnels peuvent plus...
Un fort rebond pour la fréquentation touristique en 2017, une nouvelle version du portail France.fr et des perspectives prometteuses pour 2018.
Réduction d'impôt Pinel, abattement sur les plus-values, dégrèvement de taxe d'habitation… autant de dispositifs en faveur de l'immobilier qui ont été...
Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif permettant de résilier annuellement son contrat d'assurance-emprunteur.
Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l'impôt de solidarité sur la fortune.
L'opération permet à sa filiale ITM Equipement de la maison (Bricomarché et Brico Cash) de se hisser à la troisième place du marché du bricolage en France.
La réduction d'impôt pour les dons aux organismes d'intérêt général dont les contribuables bénéficiaient pour l'ISF est conservée dans le cadre du nouvel...
Certains employeurs, en particulier ceux qui n'ont pas adressé de DSN en phase 3 pour l'ensemble de l'année 2017, sont encore tenus de remplir une DADS-U...
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un comité social et économique d'ici 2020.
Avec l'appui de FrenchFoodCapital, le chef étoilé lance un réseau de boulangeries à son nom.
La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment une simplification et des mesures anti-optimisation pour le dispositif du prélèvement à la...
À compter de 2019, une réduction de cotisations patronales remplacera le crédit d'impôt compétitivité emploi.
Pour apprécier si le cautionnement donné par une personne mariée sous le régime de la communauté est disproportionné, il faut prendre en compte non...
La suppression du Régime social des indépendants n'aura, en pratique, que peu d'impact sur votre situation.
Les constructeurs automobiles se diversifient dans la mobilité.
Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu.
Suite à une plainte déposée par l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop), le Parquet de Paris a lancé une enquête préliminaire à l'encontre du...
La loi de finances pour 2018 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
Présentée lors du premier Conseil des ministres de l'année, l'ordonnance relative aux conditions de création, de transfert et de regroupement des officines...
Les bons d'achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur valeur n'excède pas 166 € en 2018
Le taux de l'impôt sur les sociétés est ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d'ici à 2022.
Une récente étude de la Dares nous permet de mieux définir le fonctionnement des TPE en matière d'emploi.
Avec des réservations hivernales en hausse, la saison 2017/2018 s'annonce prometteuse pour la destination montagne.
Quels sont les changements, au 1er janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ?
Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1er janvier 2018.
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1er janvier 2018.
Si le secteur du bâtiment voit enfin le bout du tunnel, celui de l'assurance construction cumule les difficultés.
Le propriétaire d'un préau prêté à une association est responsable des dommages causés suite à son effondrement.
Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l'entreprise en vue de valider un projet d'accord.
Les gares, autoroutes et aéroports séduisent de plus en plus les enseignes de centre-ville.
Une brochure éditée par la DGCCRF propose un rapide tour d'horizon des principales règles à connaître en matière de délais de paiement entre entreprises.
L'employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d'une liste diffusée à l'...
Depuis le 1er janvier, l'entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement...
Depuis le 1er janvier, les avis de consommateurs publiés sur Internet sont mieux encadrés.
Au 1er semestre 2018, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,89 % pour les créances dues aux professionnels.
Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l'entreprise par la conclusion d'un accord entre employeur et syndicats.
L'activité du transport routier a baissé de 13,6 % entre 1996 et 2016.
Le président d'une Selas peut déduire les cotisations Madelin des sommes qu'il perçoit au titre de son activité professionnelle imposées dans la catégorie...
De nouvelles règles liées au versement des cotisations de retraite complémentaire s'appliquent aux entreprises qui pratiquent le décalage de la paie.
Le constructeur vient de boucler sa cinquième opération de croissance externe de l'année se renforçant cette fois-ci dans la métropole toulousaine.
Un groupe de travail « planche » actuellement sur différents dispositifs destinés à améliorer le financement des PME françaises. Certaines pistes de...
Le réseau poursuit son objectif d'offrir à ses clients un écosystème de santé complet en couplant des magasins d'optique et des officines.
Les deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention sont supprimées au 1er janvier 2018.
Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d'année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel.
Alors qu'elle atteint les 1 % par an en Île-de-France, l'évolution démographique est déficitaire dans des départements comme la Nièvre ou la Creuse.
Depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d'affiliation au...
Au 1er janvier 2018, le taux de la part patronale de la cotisation d'assurance maladie augmente alors que la part salariale de cette cotisation est...
Monte TaFranchise accompagne sur le plan financier les porteurs de projet souhaitant créer une entreprise en franchise, mais qui n'ont pas l'apport...
Lorsque les associés d'un Gaec ont omis de proroger expressément sa durée, il est dissous de plein droit lorsque cette durée est expirée.
Le directeur de publication d'un site associatif n'est pas le webmaster, mais le représentant légal de l'association.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2018.
Les travailleurs non salariés bénéficient désormais d'un compte personnel de formation.
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) devra obligatoirement être acquittée par télérèglement à partir de 2018.
Le marché de l'habillement affiche une légère progression pour la première fois depuis 10 ans.
À compter du 1er janvier 2018, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,43 €.
Lorsque la mention manuscrite inscrite dans un contrat de cautionnement comporte une erreur sur l'identité du débiteur, le cautionnement est nul.
À en croire un récent sondage, 52 % des Français jugent la publicité sur Internet agaçante et seulement 5 % pensent qu'elle est utile.
Bien que faisant partie d'une société d'acquêts, un bien peut être qualifié de propre à un époux.
La justice interdit à la start-up estonienne d'utiliser le terme de « taxi ».
Pour compenser l'augmentation de la CSG au 1er janvier 2018, deux cotisations sociales à la charge des salariés voient leur taux diminuer.
Au 1er janvier 2018, le minimum garanti passe de 3,54 € à 3,57 €.
Le regain de l'activité dans le secteur de la construction métallique se confirme, mais les entreprises s'inquiètent de leurs difficultés à recruter.
La justice juge licite l'activité de vente de médicaments mise en place par Doctipharma.
Tant qu'un associé n'a pas demandé le remboursement de son compte courant, on ne peut pas lui opposer de prescription pour se soustraire au versement du...
Les députés ont apporté des aménagements aux mesures relatives à la fiscalité des entreprises.
Les juges ont précisé les circonstances dans lesquelles l'employeur est tenu de verser une indemnité d'occupation du logement à ses salariés.
Un récent sondage réalisé par BVA met en lumière ce que pensent les employés de leurs managers et du management en général.
Les tarifs dus, l'année prochaine, par les associations pour la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d'...
Pour pouvoir valablement céder son bail rural à son fils, un exploitant agricole doit impérativement recueillir l'autorisation du bailleur, ou à défaut...
Le géant de l'hôtellerie, en association avec Samsung et Legrand, explore les concepts du futur pour la chambre d'hôtel.
Le montant brut du Smic est fixé à 1 498,50 € par mois en 2018 pour la durée légale de travail de 151,67 heures.
Le montant mensuel de la garantie minimale de points sera fixé à 72,71 € en 2018.
La déduction des cotisations retraite du revenu global de l'épargnant sera moins importante si ses versements diminuent en 2018.
Les enseignements clés de l'étude GfK sur le marché du livre pour enfants et adolescents.
Une société qui réduit ses commandes auprès d'un fournisseur en raison de la crise économique du secteur d'activité ne se rend pas coupable d'une rupture...
Un récent sondage mené par BVA révèle que les Français ont une bonne image des artisans.
Le mariage de ces deux entreprises va donner naissance au numéro un français des transports sanitaires.
Des travaux d'aménagement réalisés par un professionnel libéral dans un local loué peuvent être inscrits à l'actif du bilan dès lors qu'ils sont utiles à...
Les cotisations sociales dites « plafonnées » devront, en principe, être calculées en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Le taux de la cotisation AGS restera fixé à 0,15 % au 1er janvier 2018.
La start-up Maas Global devrait proposer son offre en France en 2018.
Mis à jour pour la dernière fois en 2011, le guide de Google pour aider les débutants à optimiser le référencement de leur site Internet vient d'être...
Comme tout actif financier, les plus-values tirées de la cession de bitcoins sont soumises à l'impôt.
À en croire l'Insee, les 37 000 filiales des multinationales françaises employaient plus de 5,5 millions de salariés et réalisaient 1 211 milliards d'euros...
L'employeur peut, après l'envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.
La jeune enseigne Pitaya, premier réseau structuré de la street food Thaï en France, s'implante dans la capitale et ambitionne d'atteindre 40 restaurants d'...
Les taux de prise en charge par l'État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d'assurance récolte contre les risques...
À compter de 2018, les taux des cotisations sociales sur les salaires et le plafond auquel elles sont éventuellement soumises seront déterminés en fonction...
L'administration fiscale vient de préciser les nouvelles modalités déclaratives des honoraires et commissions.
Si les dirigeants des petites et moyennes entreprises considèrent que l'immobilier est stratégique pour leur activité, ils peinent à mettre en place des...
Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1er janvier prochain.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l'année prochaine.
Au 1er janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €.
La production française ne suffit pas à satisfaire une demande croissante.
Depuis le 1er décembre 2017, tous les loueurs d'un meublé de tourisme doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris.
Les entreprises qui ont engagé un salarié au plus tard le 30 juin 2017 disposent de 6 mois pour demander l'aide embauche PME.
Rebutés par les durées d'attente en caisse, les Français se tournent de plus en plus vers le Click & Drive et le Click & Collect.
Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu'au paiement complet de sa facture.
Martin Brower et Fraikin testent à Lyon la production de biogaz à partir des déchets des restaurants.
L'employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d'un salarié protégé sans son accord, même si ce changement résulte de l'annulation en justice d'une...
Les conditions d'application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.
Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu'au 31 janvier 2020.
En 2018, les cotisations sociales seront dues, comme actuellement, au 5 ou au 15 du mois suivant la période travaillée, sauf en cas de décalage de la paie.
Lancée officiellement fin novembre, une nouvelle enquête sectorielle analysera les règles de la concurrence sur les marchés du médicament et de la biologie...
Le 25 décembre et le 1er janvier étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours...
La célèbre cryptomonnaie fait ses premiers pas à la Bourse de Chicago et atteint déjà des sommets.
Le lobby de l'hôtel revisité en espace de coworking permet de répondre aux attentes des entrepreneurs et des millennials, et de rentabiliser les mètres...
Les plafonds et montants de certaines cotisations sociales dues par les exploitants agricoles au titre de l'année 2017 sont connus.
À compter du 1er janvier 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 311 €.
Les prochains soldes d'hiver débuteront presque partout en France le mercredi 10 janvier prochain.
Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l'IS due par les grandes entreprises.
L'absence d'activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu'une association soit reconnue comme un créancier professionnel.
La plate-forme créée par deux jeunes entrepreneures met en relation des conducteurs de travaux souhaitant écouler leurs déchets et des artisans du bâtiment...
Un groupe d'experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement.
Les entreprises disposent d'un délai de 3 mois suivant le premier jour d'exécution du contrat de travail pour demander l'aide financière liée au contrat de...
La Cour de cassation fixe les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut interdire le port de signes religieux à ses salariés.
Porté par une évolution du parc et un engouement croissant des consommateurs, le drive s'affirme comme le circuit de distribution le plus dynamique.
Les cours de la cryptomonnaie Bitcoin atteignent des sommets.
Les travaux prescrits par l'administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur.
Une procédure permettant de recueillir les signalements émanant des salariés et des collaborateurs doit être mise en œuvre dans les entreprises d'au moins...
Désormais, il est possible d'identifier en temps réel les sujets qui intéressent les internautes en analysant leurs requêtes sur Google, mais également sur...
Une étude de l'Insee révèle d'importantes disparités géographiques et des revenus en baisse pour la moitié de la profession.
Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l'année afin de faire valoir certains de leurs droits ou...
Guichet-entreprises.fr permet désormais d'accueillir les demandes d'autorisation d'exercer dans plus de 100 activités réglementées.
Pour continuer à s'acquitter trimestriellement des cotisations sociales salariales, les employeurs doivent en aviser leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.
La ministre des Transports a envoyé une lettre aux acteurs du secteur sur les mesures envisagées à court et moyen terme.
Les nouveaux baux d'habitation conclus sur Paris n'ont plus à respecter les fourchettes de loyers prévues par le dispositif d'encadrement des loyers.
Selon Recherche & Solidarité, le nombre des donateurs français a reculé de 4 % en 2016 alors que, dans le même temps, le montant des dons restait à peu...
Un nouveau cycle de croissance de la fréquentation en restauration hors domicile (RHD) est enclenché, selon NPD Group.
La durée de l'option pour l'imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de 3 ans sera réduite à une période de 5 à 3 ans.
Un nouveau modèle de bulletin de paie devra être utilisé par tous les employeurs à partir de janvier prochain.
En cas d'erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.
Le loueur de matériel entre dans le giron de la famille Dentressangle.
Les associations agissant en tant que représentants d'intérêts doivent s'inscrire sur un répertoire numérique.
Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie.
Plusieurs études nous en disent plus sur les intentions d'achat des Français pour les fêtes de fin d'année.
La mise à disposition gratuite d'un bien immobilier à un enfant doit s'analyser comme un prêt à usage.
À compter du 1er janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du rachat et...
Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs clients dans leur magasin.
Les entreprises qui, à l'occasion des fêtes de fin d'année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d'un régime fiscal...
Les dispositions de la loi Grandguillaume entrent en vigueur au 1er janvier.
La date limite de paiement des cotisations sociales des entreprises de plus de 9 et de moins de 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie sera...
Depuis quelques jours, la Cnil met en garde les entreprises contre des tentatives d'escroquerie portant sur la mise en conformité avec le règlement européen...
Mettre les nouvelles technologies et la connectivité au service du maintien à domicile des personnes âgées : telle est l'ambition de Filien Habitat Active,...
Il est à présent possible de consulter, sur le site de Légifrance, les accords collectifs signés au niveau de l'entreprise.
L'ADEME vient de lancer une aide destinée aux TPE et aux PME afin d'optimiser leurs ressources et de diminuer leur empreinte écologique.
À la majorité qualifiée, les États membres de l'Union européenne ont autorisé l'utilisation du célèbre herbicide pour une durée de 5 ans. La France a voté...
Alors que 51 % des salariés se disent peu stressés par leur travail, 24 % confient être en situation d'hyper-stress.
L'année 2018 serait marquée, pour les exploitants et les salariés agricoles, par une augmentation de la CSG compensée par une diminution des cotisations...
AccorHotels déploie AccordLocal, une offre de services de proximité qui permet aux riverains mobinautes d'accéder aux commerces de leur quartier et aux...
Les entreprises qui ne l'ont pas déjà fait ont jusqu'au 31 décembre pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles...
Les contribuables doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises 2017 au plus tard le 15 décembre à minuit.
Une association peut être engagée par un mandataire apparent se faisant passer pour son représentant.
Avec plus de 100 000 bassins vendus en 2017, le marché de la piscine confirme son dynamisme et séduit de nouvelles clientèles.
Le calcul de l'effectif de l'entreprise sera, en principe, soumis aux mêmes règles pour toutes les cotisations et contributions sociales.
Spécialistes de la déco, généralistes de la maison, géants du web, enseignes d'habillement, start-up : tous comptent bien profiter de l'engouement des...
Le fait d'obliger les locataires d'un centre commercial à adhérer à l'association des commerçants viole le principe de liberté d'association.
Rappel des principales mesures que doit prendre l'employeur pour protéger les salariés des risques liés au froid.
Baisse des intérêts de retard et des intérêts moratoires, report de la mise à jour annuelle des valeurs locatives des locaux professionnels et création d'un...
Les Régions de France remettent sur la table la question d'une taxe pour financer les infrastructures.
Un rapport du Sénat juge inopportune la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière.
Pour pouvoir réclamer le paiement d'une facture, un artisan doit être en mesure de produire un écrit démontrant que son client avait accepté le coût des...
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur peut négocier un accord collectif avec un salarié mandaté par un syndicat, mais cet accord doit...
L'opticien en ligne poursuit sa stratégie « store to web », initiée en 2015. Afin d'accroître sa visibilité, Sensee a décidé de s'allier avec plusieurs...
38 % des jeunes créateurs d'entreprise envisagent de financer leur projet via une plate-forme de financement participatif.
Avant son déploiement au 1er janvier 2019, les pouvoirs publics peaufinent le dispositif du prélèvement à la source.
Le montant des dividendes versés aux actionnaires au cours du 3e trimestre 2017 a bondi de plus de 14 % par rapport à la même période de 2016.
Selon l'Insee, le redressement de la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques marchands amorcé fin 2016 s'est poursuivi sur les 3 ...
Lorsque des époux cotitulaires d'un bail rural ont mis les terres louées à la disposition d'une société agricole, ils doivent tous les deux être associés de...
Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales mensuellement et non plus trimestriellement.
Les entreprises faisant partie d'un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », dans les 12 mois de la clôture de leur...
Le leader mondial des matériaux de construction travaille sa notoriété et sa visibilité auprès des clients finaux.
Le directeur général d'une association ne peut licencier un salarié que si le président lui a délégué ce pouvoir.
Le salarié qui s'absente de l'entreprise pour exercer sa mission de défenseur syndical reste rémunéré par son employeur, mais ce dernier peut adresser une...
Commerces alimentaires, réseaux automobiles et coiffeurs au top.
Un récent sondage montre que 52 % des emprunteurs français comptent profiter de la loi Sapin II pour changer de contrat d'assurance.
Afin d'améliorer l'efficacité des services de l'INPI, toutes les démarches de dépôt de marques, de dessins et modèles et d'inscriptions aux registres de...
La start-up lève 12,5 M€ pour industrialiser sa solution et se développer à l'international.
Une entreprise peut bénéficier d'un rescrit fiscal concernant une autre entreprise à condition qu'elle ait participé à l'opération ayant donné naissance à...
Le leader mondial du e-commerce vient d'obtenir l'autorisation de distribuer des médicaments sur ordonnance dans une douzaine d'États américains. Une...
Les héritiers peuvent désormais s'adresser à un notaire pour accepter ou renoncer à une succession.
Une proportion significative d'artisans et de restaurateurs n'utilisent toujours pas Internet dans le cadre professionnel.
La clause visant à indexer les salaires sur l'indice des prix de l'Insee, même partiellement, est nulle.
Emergence concepts, Tiller et La Commune lancent leur incubateur dédié aux restaurateurs entrepreneurs dans l'optique de réduire le taux d'échec qui est...
Lorsqu'un jeune a travaillé pendant moins de 10 ans dans l'exploitation mise en valeur par son père, puis, au décès de ce dernier, mise en valeur par sa...
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté un certain nombre d'amendements en faveur des entreprises.
Bien que n'étant pas gérant, l'associé d'une société peut engager la responsabilité pénale de celle-ci lorsqu'il a joué un rôle déterminant dans la conduite...
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations pour réaliser des missions d'intérêt collectif.
Poussées par la bonne conjoncture, les demandes de certification s'accélèrent.
Les cadeaux et les bons d'achat offerts aux salariés à l'occasion de Noël peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales.
Pour lutter contre la désertification commerciale et redynamiser les centres-villes, de nombreux élus se mobilisent.
Le gouverneur de la Banque de France a encouragé les compagnies d'assurance à développer leurs offres de contrats euro-croissance.
Les salariés d'une entreprise nouvellement prestataire d'un marché peuvent être rémunérés différemment des salariés dont le contrat de travail a été...
À compter du 1er janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaire devront adresser des factures dématérialisées aux acheteurs publics.
Nvidia s'associe à DHL pour tester les véhicules autonomes pour la livraison de colis.
Le Conseil d'État a précisé le sort des rémunérations des membres du directoire d'une société anonyme (SA) au regard de la taxe sur les salaires.
Un récent sondage fait apparaître que 36 % des Français craignent qu'à terme leur métier soit exercé par une machine ou un service numérique.
Les grandes entreprises pourraient bientôt être assujetties à une nouvelle contribution assise sur l'impôt sur les sociétés.
La Journée de l'Économie de l'officine qui s'est tenue en octobre dernier a été l'occasion pour l'ensemble des intervenants d'esquisser l'avenir de l'...
C'est à la personne qui s'est portée caution d'apporter la preuve que son engagement était disproportionné au moment où il a été souscrit.
Une étude de l'Insee fait apparaître une disparité géographique des revenus des travailleurs non-salariés.
Lorsqu'un associé quitte la société agricole à la disposition de laquelle il a mis des terres louées, cette dernière est tenue de les lui restituer.
Concurrencée par des offres alternatives plus innovantes telles que le sandwich et le burger, la pizza enregistre un repli significatif, en particulier en...
Un accord d'entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver ou de développer l'emploi.
L'employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des syndicats...
Les volumes de déchets du BTP collectés ont augmenté de 1,5 % en 2016, une tendance à la hausse qui devrait se confirmer dans les prochaines années.
L'association qui organise un festival de rock annuel a-t-elle la qualité de commerçant ?
L'effet lié à une mauvaise étiquette énergétique (classes F-G) est toujours plus important que celui d'une bonne étiquette (classes A-B).
L'employeur est désormais tenu de maintenir la rémunération du salarié qui bénéficie d'un congé de formation économique, sociale et syndicale.
La réforme du Code du travail permet à une convention collective de déterminer certaines règles relatives au contrat de travail à durée déterminée et au...
Portées par les licences et l'innovation, les ventes de fin d'année semblent bien orientées.
Les particuliers ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour investir dans l'une des onze Sofica agréées en 2017 pour des investissements en 2018.
Très souvent utilisés par les professionnels nomades, les Wi-Fi publics n'offrent pas toujours la garantie de naviguer en toute sécurité.
Vir Transport, spécialisé dans la livraison d'objets lourds et encombrants chez les particuliers pour le compte de plusieurs grandes enseignes depuis 1985,...
En matière de prestation de services, le professionnel a tout intérêt à établir un devis et à le faire signer par son client. À défaut, il risque de ne pas...
Dans une société familiale, un salarié nommé président du conseil d'administration ne peut pas cumuler son mandat social avec son contrat de travail lorsqu'...
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, certains professionnels libéraux ne seraient plus affiliés à la Cipav mais au régime...
Lancée en mars prochain, cette marketplace aura pour objectif de faciliter les relations commerciales entre fabricants, fournisseurs et opticiens.
L'abattement renforcé pour durée de détention s'applique à la plus-value de cession de titres d'une jeune PME même si cette société a acquis un fonds de...
En 2015, la France a accueilli plus de 286 000 travailleurs détachés, soit dix fois plus qu'en 2005.
Les cas dans lesquels le silence gardé par le préfet vaut décision de rejet en matière agricole ont été précisés.
Le tourisme professionnel, qui représente près de la moitié des nuitées hôtelières, attise aussi les convoitises des acteurs de l'économie collaborative.
Les règles d'indemnisation chômage seront bientôt modifiées.
Pour refuser la déduction d'une rémunération qu'elle estime excessive, l'administration fiscale doit se baser sur des éléments pertinents.
Les lauréats de l'appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris » sont désormais connus. Ils représentent ensemble 7 Mds€ d'investissements privés...
Les créations d'associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif.
Au 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront avoir mis en place une procédure destinée à recueillir les signalements émanant de leurs...
L'Agirc-Arcco et la Banque de France ont constaté ces dernières semaines une recrudescence des tentatives d'escroquerie. Un appel à la vigilance est lancé.
Retour sur les principaux enseignements du baromètre LSA des 100 premières enseignes du commerce en France.
Les 1er et 11 novembre étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos.
La délégation du pouvoir de représenter une société en justice est valable même si elle n'est pas limitée à une certaine zone géographique.
La réforme du Code du travail revoit les sanctions applicables en cas d'irrégularité de la procédure de licenciement.
Avant même sa première année d'application, le nouvel acompte de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) serait supprimé.
Le géant américain du e-commerce inaugure un 5e entrepôt en France et annonce la construction d'un sixième.
Suite à un recours porté devant la justice par des associations de professionnels de l'immobilier, le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du...
La dispense d'exploitation pendant deux ans, accordée par le juge au propriétaire d'un fonds de commerce qui le donne en location-gérance, ne vaut que pour...
Baisse générale des médecins en activité, déclin de l'exercice libéral, accentuation des déserts médicaux : l'Ordre des médecins alerte à nouveau sur la...
Les employeurs d'au moins 50 salariés peuvent désormais procéder à des licenciements économiques avant le transfert de l'entreprise.
Les entreprises peuvent adapter, dans le cadre d'un accord collectif, les consultations ponctuelles du comité d'entreprise.
Dans l'espoir d'avoir une vision plus précise de la situation, l'Arcep propose aux particuliers et aux entreprises de signaler les difficultés qu'ils...
Les indemnités versées au salarié en cas de licenciement économique nul et de non-respect par l'employeur de la priorité de réembauche ont été revues à la...
La date à laquelle un jeune agriculteur doit satisfaire aux conditions de diplôme ou d'expérience requises pour pouvoir bénéficier du paiement découplé...
À l'occasion de la journée nationale contre le gaspillage alimentaire, des professionnels de la restauration ont montré leur engagement au travers de...
En l'absence de décompte justifiant une différence de montant entre la contrainte émise par un organisme de protection sociale et sa signification au...
L'absence de transfert d'un contrat d'enseigne et d'approvisionnement n'est pas toujours un obstacle à l'application du régime de faveur des fusions.
L'édition 2017/2018 du guide du bénévolat vient d'être publiée par le ministère chargé de la Vie associative.
Si l'amélioration de la conjoncture commence à se lire dans les comptes des entreprises du BTP, la situation financière du secteur reste fragile.
Un accord conclu au niveau de l'entreprise peut aménager les consultations récurrentes du comité d'entreprise.
Un locataire ne peut pas suspendre le paiement des loyers au motif que le bailleur n'a pas réalisé des travaux dans le logement.
Les contraintes budgétaires des ménages et la guerre des prix entre distributeurs nuisent aux ventes d'habillement.
L'architecture, le contenu ou encore le fonctionnement de la base de données économiques et sociales peuvent être fixés par un accord conclu au niveau de l'...
Selon le dernier rapport annuel d'évaluation du Comité de suivi, les effets du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le recrutement ne sont pas au...
Les organisations professionnelles lancent l'initiative TREMPLIN.
Même si Internet permet aux consommateurs d'effectuer facilement des comparaisons de prix, les sites web marchands demeurent soumis aux mêmes règles...
Un accord de branche peut désormais encadrer le recours au CDI de chantier.
Commandés par le gouvernement avant l'été, trois rapports vantent les mérites du dispositif du prélèvement à la source. Un dispositif qui doit entrer en...
Après une phase de test de 6 mois, la plate-forme gouvernementale d'aide aux entreprises victimes de cybermalveillance est opérationnelle sur l'ensemble du...
Lancée fin 2015 en Pays de la Loire, la jeune société prévoit d'étendre son concept au niveau national.
Selon les juges, la base de calcul de l'indemnité de congés payés comprend la rémunération totale du salarié, incluant les primes d'ancienneté.
Trop souvent réduit aux seuls comportements des consommateurs, le gaspillage alimentaire concerne, en réalité, l'ensemble des acteurs de la filière.
Une créance de salaire différé peut être réglée du vivant de l'exploitant agricole par le biais d'une dation en paiement.
L'enseigne incontournable de restauration rapide à la française qui vient de fêter ses 40 ans poursuit une expansion active au rythme de 40 ouvertures de...
Les dividendes n'ont pas d'existence juridique tant que les associés n'ont pas décidé de les distribuer.
À partir du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié conforme au modèle instauré par les...
L'UNICEM publie des résultats et des perspectives au beau fixe.
Près d'un salarié sur dix travaille dans une association.
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est inconstitutionnelle.
Les bijoutiers-horlogers de centre-ville sont les premiers touchés par la baisse des ventes.
En 2016, les assureurs ont collecté 133,9 milliards d'euros sur les contrats d'assurance-vie.
L'employeur pourra, après l'envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.
L'activité accélère tandis que la croissance des charges ralentit.
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2016 jusqu'au 19 décembre prochain.
Depuis le 1er octobre, le plafond du paiement sans contact est passé de 20 à 30 €. Mais seules les cartes bancaires nouvellement émises sont concernées.
La Cour de cassation a eu l'occasion de se pencher sur une question liée au règlement d'une succession internationale.
Par cette acquisition, le groupement Univers Pharmacie se dote d'une troisième enseigne et se diversifie vers la pharmacie de services.
Employeur et syndicat peuvent conclure un accord aménageant notamment la périodicité des négociations obligatoires et les thèmes abordés.
Portée par un climat des affaires très favorable, la zone euro continue de combler son retard économique.
Les entreprises qui ne l'ont pas déjà fait ont jusqu'à la fin de l'année pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les...
Le rapprochement stratégique des deux chaînes volontaires Citotel et Contact Hôtel, entrées en négociation exclusive, conduirait à une recomposition du...
La cession simultanée de la nue-propriété et de l'usufruit de terres agricoles peut être considérée comme une opération réalisée dans le but d'échapper au...
Sous le signe de la transformation numérique, le salon Inno Génération organisé par Bpifrance ouvre ses portes jeudi prochain.
Une société civile professionnelle ne peut conserver le nom d'un associé décédé dans sa dénomination que si ce dernier avait donné son accord.
La taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2017 devra être déclarée en janvier 2018.
Les causes soutenues par les Français sont surtout l'aide et la protection de l'enfance et la lutte contre l'exclusion et la pauvreté.
Le nombre de transactions est en passe d'atteindre un niveau historique.
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont notamment avancé, au 1er mai 2018, la date de généralisation des accords...
La recherche d'un emploi de reclassement pour un salarié reconnu inapte à occuper son poste se limite aux entreprises du groupe situées en France.
Portée par une augmentation des prix, la hausse des ventes profite surtout aux commerces spécialisés.
Les plates-formes de financement participatif agréées pourront labelliser des projets qui concourent à la transition énergétique et écologique.
Dans les entreprises de 20 salariés au plus, les employeurs pourront proposer à leurs salariés un projet d'accord collectif à valider par référendum.
Le gouvernement veut encourager la négociation d'accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical.
Dès lors que vous accueillez du public dans vos locaux, vous devez disposer d'un registre public d'accessibilité depuis le 30 septembre 2017 !
Niort rejoint la trentaine de villes françaises qui abandonnent la billetterie dans leur réseau de transport public.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'appliquera à partir du 1er janvier 2019, au lieu de 2018.
La baisse des cotisations sociales et la suppression du Régime social des indépendants figurent au menu du projet de loi de financement de la Sécurité...
L'acceptation sans réserve d'une marchandise n'empêche pas l'acheteur d'invoquer un défaut de conformité non apparent lors de sa livraison mais qui apparaît...
Très fortement commentée, l'appréciation du motif économique du licenciement restreinte au territoire national est une des mesures apportées par les...
Nouvelle stratégie nationale de santé, Grand plan d'investissement et PLFSS : le développement de la télémédecine est désormais placé au cœur des politiques...
Comme chaque année, un barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles en 2016 a été publié.
Prélèvement forfaitaire unique, assurance-vie, impôt sur la fortune immobilière… le projet de loi de finances pour 2018 comporte des nouveautés importantes.

Présentation

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.