• LETTRE D’INFORMATION DES EXPERTS-COMPTABLES
    AUX ASSOCIATIONS

    N°49 - 1er trimestre 2019

     

  • Bilan environnemental et social 2018

    Le partenariat entre le Groupe Sofirex et Valorise a permis le recyclage de 1 714 kg de papier / carton.

    Impact de cette action action sur l'environnement :
    - Economie de 39 422 litres d'eau
    - Economie de 8 570 kWh d'énergie
    - Economie de 4 285 kg de bois, soit l'équivalent de 29.2 arbres.

     

    Impact de cette action sur l'emploi : 57.1 heures de travail.

     

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Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d'arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2019.
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La Cnil publie son règlement type sur l'utilisation de la biométrie par les employeurs.
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Les mouvements sociaux de fin d'année ont fortement impacté les ventes de montres et de bijoux en 2018.
Au 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et les tribunaux de grande instance fusionneront en tribunaux judiciaires.
La société mère d'un groupe qui prend en charge la prime « Gilets jaunes » versée par ses filiales peut la déduire de son résultat.
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Dynamique, le marché de l'immobilier logistique connaît des évolutions depuis quelques années : surfaces XXL plus répandues, opérations de démolition-...
La Commission européenne vient de présenter les lignes directrices éthiques qui, à terme, pourraient déboucher sur un encadrement des outils d'intelligence...
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La renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas, mais doit être écrite et précise.
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Les employeurs ayant droit à l'exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de...
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Dès lors qu'il présente le caractère d'un supplément de loyer, le droit d'entrée dû lors de la conclusion d'un bail commercial doit être soumis à TVA.
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Selon le ministre de l'Économie et des Finances, les Français pourront d'ici quelques mois investir leur épargne dans des PME et ETI françaises en manque de...
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Rejeté dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, le droit des pharmaciens à la « prescription pharmaceutique » pourrait être finalement...
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1 323 décisions d'investissements étrangers ont été recensés en 2018, soit 2 % de plus qu'en 2017.
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Lorsque des propriétaires indivis d'une parcelle agricole louée à un exploitant exercent le droit de reprise au profit du fils de l'un d'eux, ce dernier n'...
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En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l'audiovisuel public. Une taxe qu'il faudra payer prochainement.
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La directrice d'une association ne peut licencier un salarié que si elle a reçu une délégation de pouvoirs expresse de la présidente de la structure.
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Selon une étude menée par la Feda, la levée du monopole des constructeurs sur certaines pièces de carrosserie permettrait de réduire les coûts d'...
Le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrant droit à l'aide financière des emplois francs passe de 200 à plus de 700.
En 2019, les spécialistes du commerce en ligne sont confiants pour l'avenir. 62 % d'entre eux prévoient une hausse de leurs marges.
Selon l'observatoire Clameur, dans 70 % des villes de plus de 148 000 habitants, les loyers ont baissé ou augmenté moins vite que l'inflation depuis 2013.
Les entreprises et leurs dirigeants qui régularisent spontanément leur situation fiscale bénéficient de pénalités réduites.
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Le transport interurbain par autocar a enregistré une forte hausse de ses recettes grâce à une amélioration de ses fondamentaux.
L'associé unique gérant d'une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l'avoir perçue.
En cas de dissolution d'une société civile de moyens, les associés doivent contribuer aux charges de celle-ci jusqu'à sa liquidation.
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La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée depuis le 2 avril.
Un outil d'aide à la rédaction et un système de planification des envois font leur apparition sur la messagerie gratuite de Google.
Figurant parmi les pionniers de la télésanté, le français MédecinDirect rejoint l'un des leaders mondiaux des services de santé à distance. Une opération...
Une série de décret et d'arrêtés publiés récemment viennent préciser le dispositif d'investissement locatif Pinel « centre-ville » pour le rendre...
Pour 51 % des chefs d'entreprise la priorité à laquelle devrait s'atteler le gouvernement est une réforme globale de la fiscalité.
Lorsque la décision d'exercice par la Safer de son droit de préemption n'a pas été notifiée à l'acquéreur évincé dans le délai imparti, la préemption est...
Avec le rachat d'HotelTonight, sa stratégie de déploiement d'une plate-forme à « 360° » dans le voyage prend forme.
Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements...
Les entreprises en difficulté en raison du mouvement des « Gilets jaunes » peuvent bénéficier de tolérances fiscales et sociales jusqu'au 30 avril prochain.
Malgré de fortes disparités, les entreprises artisanales du BTP sont majoritairement implantées dans les villes-centres et en périphérie des centres urbains...
L'association est responsable des agissements des personnes qui exercent une autorité, de droit ou de fait, sur ses salariés.
Les CDD d'usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d'assurance chômage majorée.
Les ventes de véhicules d'occasion aux enchères progressent en volume, mais stagnent en valeur.
Après 13 années de repli, les ventes de musique confirment leur reprise. Les exploitations numériques deviennent, pour la première fois, la principale...
Le contrat de cautionnement Visale s'ouvre au bail mobilité et couvre désormais les dégradations locatives.
Suite à la vente d'un immeuble dans lequel des travaux devaient être réalisés par le vendeur pour le rendre conforme à son usage, le nouveau propriétaire...
Les entreprises volontaires pourront valider un certain nombre d'opérations fiscales, de façon contemporaine, en dehors de tout contrôle.
Spécialiste de la prise en charge des personnes âgées, DomusVi annonce la mise en franchise de son activité de services à domicile.
Des propos diffamatoires, excessifs ou injurieux constituent un abus à la liberté d'expression que l'employeur est en droit de sanctionner.
Le paiement par l'employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales.
L'action en paiement d'une facture intentée par un commerçant contre un professionnel se prescrit au bout de 5 ans à compter du jour où les sommes sont...
Logiciel open source, KeePass est un gestionnaire de mots de passe gratuit et certifié par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (...
L'indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l'activité de l'association s'élève à 0,315 € par kilomètre pour une automobile et à...
Les Européens se sont mis d'accord pour maintenir une partie des droits des transporteurs britanniques, sous condition de réciprocité, pour amortir le choc...
Le point sur les reçus fiscaux délivrés par les associations à leurs donateurs.
Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires.
Mise en œuvre par le gouvernement pour répondre aux revendications des « Gilets jaunes », la prime exceptionnelle défiscalisée a été distribuée par plus de...
Les conditions d'exercice de l'activité pharmaceutique d'une annexe d'officine située dans un aéroport ont été récemment définies.
L'usufruitier d'une parcelle agricole ne peut pas la donner en location sans le concours du nu-propriétaire, même s'il s'agit d'une convention pluriannuelle...
La chaîne volontaire enregistre une nouvelle fois une belle dynamique portée par le canal web et un portefeuille de marques attractif.
Le point sur les différentes étapes à mettre en œuvre pour fixer les départs en congés de vos salariés.
Lorsque le dirigeant qui s'est porté caution pour sa société n'a pas été informé par la banque du montant des sommes que cette dernière reste à devoir, il n...
L'activité reste à un haut niveau sur le début de l'année, mais les marges sont sous pression, selon Jacques Chanut, le président de la Fédération du...
Une association dont le champ d'intervention est national peut demander l'annulation de certaines décisions prises au niveau local.
Les nouveaux barèmes kilométriques sont partiellement revalorisés.
Le dynamisme reste porté par la LOA qui représente 75 % des financements de véhicules neufs, selon les données de l'ASF.
À l'heure du déploiement du Plan national « Action Cœur de Ville » destiné à revitaliser les centres-villes, le palmarès Procos nous prouve que leur...
Un arrêté récent a fixé notamment les plafonds pour certains équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique.
Une société mère doit être informée des conséquences financières du contrôle fiscal exercé à l'égard de sa filiale intégrée avant l'envoi de l'avis de mise...
Alors que les ventes de médicaments font grise mine, les marchés de la « naturalité » enregistrent de fortes progressions, soutenues par la bonne dynamique...
Récemment adopté par le consortium W3C, le standard WebAuthn pourrait faire disparaître les mots de passe des solutions d'identification utilisées par les...
Un dispositif permet aux Français de changer plus facilement d'établissement bancaire.
Les conditions de renouvellement du congé de présence parentale ainsi que son incidence sur le calcul de l'ancienneté du salarié ont été modifiées.
Lorsqu'un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit dénoncer le conducteur.
Pour une grande majorité d'entre elles, les TPE/PME font appel à leur expert-comptable pour régler leurs problématiques juridiques et administratives,...
L'association qui ne respecte pas les conditions liées à une donation peut être contrainte par les héritiers du donateur à restituer les biens donnés.
En plus du ralentissement du commerce international, les acteurs du secteur font face à un frein structurel, la congestion croissante des infrastructures.
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, une proposition de loi vise à obliger notamment les établissements financiers à ne plus investir dans...
Un récent sondage montre que les Français pensent que le monde professionnel va être modifié par la technologie, mais ne pas totalement se transformer.
Lorsqu'une partie seulement des biens ruraux reçus par succession ou donation est cédée par les héritiers ou les donataires dans le délai de 5 ans, l'...
Succès des courts séjours marchands, recours croissant à internet pour la préparation et la réservation des séjours, besoin « vital » de partir en vacances...
L'administration fiscale vient de détailler la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d'assiette commise par l'employeur dans le cadre du...
Pour évaluer le montant du préjudice subi par une entreprise victime d'une rupture brutale de relation commerciale établie, il convient de calculer la...
Les prix des chantiers de rénovation ont augmenté plus rapidement dans le non résidentiel que le résidentiel. Mais toutes les familles de travaux n'ont pas...
Dans le cadre de la vente aux enchères des biens de son débiteur, une association peut être déclarée propriétaire d'un immeuble qui n'est pas nécessaire à...
Plusieurs conseils de prud'hommes écartent le barème délimitant l'indemnité accordée aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse.
Après avoir annoncé la fermeture de la totalité de ses boutiques physiques, le constructeur de véhicules électriques fait marche arrière.
Malgré des promotions fréquentes et importantes, le circuit du sélectif ne parvient pas à enrayer sa baisse. Seul le e-commerce s'en sort bien grâce à la...
Selon les derniers chiffres communiqués par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, l'âge moyen de départ à la retraite en France, en 2018, a augmenté...
Contrairement à ce qui était prévu, toutes les entreprises ne bénéficieront pas de la baisse de l'impôt sur les sociétés en 2019.
Transdev a décidé de céder Eurolines et Isilines à Flixbus ; il ne reste désormais plus que ce dernier et Ouibus, récemment racheté par Blablacar, sur le...
Cette formation en ligne gratuite est destinée aux professionnels souhaitant appréhender le nouveau cadre légal de la protection des données à caractère...
Pour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent distinguer leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils...
Dès lors qu'ils se rattachent à sa vie professionnelle, des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie privée peuvent justifier un licenciement...
Les entreprises peuvent récupérer 40 % de la TVA sur l'essence utilisée dans leurs véhicules en 2019.
Pour pouvoir revendiquer la qualité de salarié, il faut pouvoir établir l'existence d'un réel lien de subordination avec son employeur.
Depuis le début de l'année, il est appliqué sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires une réduction de la part salariale des...
Un récent rapport réalisé pour le compte de l'Union européenne recommande la généralisation des dossiers patients électroniques et l'exploitation poussée du...
L'employeur peut licencier un salarié qui tient des propos infamants ou excessifs.
Dans une récente étude, l'Institut des politiques publiques est revenu sur l'évolution du poids de la fiscalité des bénéfices en France.
Le président d'une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions...
Partenaire historique de Louvre Hotels Group, Sogepar s'ouvre à d'autres franchiseurs pour accompagner son développement. Il ambitionne de faire grimper son...
Les députes ont voté des amendements au projet de loi Pacte permettant la transférabilité de l'épargne présente sur les contrats d'assurance-vie.
Les plus-values réalisées lors de la cession de l'intégralité des parts d'une société de personnes peuvent, sous conditions, être exonérées si la valeur des...
L'exclusion des fenêtres du CITE au 1er juillet a dynamisé les ventes sur les premiers mois de 2018. Mais le fort ralentissement des mises en chantier...
Le président d'une association peut, en tant que directeur de publication du bulletin associatif, être condamné pour diffamation.
Lorsqu'elles figurent au verso des factures, les conditions générales de vente d'une entreprise sont-elles opposables au client ?
Les deux enseignes nouent un partenariat pour proposer une offre unique aux flottes d'entreprises.
L'associé unique gérant d'une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l'avoir perçue.
Conjoncture morose et baisse des mises en chantier de logements neufs nuisent aux ventes d'appareils électroménagers.
Fournir de faux documents à la banque pour l'obtention d'un prêt peut conduire à la sanction d'un remboursement immédiat.
L'administration fiscale vient d'apporter des précisions sur les revenus exclus de la base de calcul de la taxe sur les salaires.
Les associations souhaiteraient être soutenues surtout pour la recherche de financements.
Sous pression, le secteur s'organise pour peser face aux donneurs d'ordre et alerter les pouvoirs publics sur les difficultés.
Un nouveau plafond en valeur des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat est instauré en faveur des petites entreprises.
Plusieurs outils mis à disposition par les autorités et les entreprises de lutte contre la cybercriminalité permettent de libérer les données cryptées par...
Les conditions d'alimentation et d'utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1er janvier 2019.
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial au bout de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois avant l'expiration de la...
Créée en 2014 par Pierre Andrieu, Netlooks s'est spécialisée dans la création de lunettes sur mesure. Grâce au label « Pass French Tech » qu'elle vient de...
Pour être autorisés à céder leur bail rural, des époux copreneurs doivent avoir exécuté de bonne foi leurs obligations de locataire, et donc avoir adhéré...
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5,35 milliards d'euros en 2018.
Pour 2019, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s'élève à 63 059 €.
Les associations peuvent mobiliser de nouveaux donateurs grâce au don par SMS.
La France compte encore plus d'une centaine de petites taxes qui complexifient le paysage fiscal national et créent des distorsions de concurrence. La Cour...
Le modèle de la franchise a encore réalisé une belle année en 2018. Parmi les secteurs les plus attractifs, la restauration rapide a toujours autant la côte...
Les taux de prise en charge par l'État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d'assurance récolte contre les risques...
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective.
Dès lors qu'il présente le caractère d'un supplément de loyer, le droit d'entrée dû lors de la conclusion d'un bail commercial doit être soumis à TVA.
Avec 766 000 tonnes usinées en 2018, le marché de la construction métallique confirme son dynamisme. La filière veut doubler ses effectifs d'ici 5 ans pour...
La réparation du préjudice moral subi par un adhérent irrégulièrement exclu d'une association ne peut pas être symbolique.
Plusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ».
Le géant du e-commerce vient d'investir dans la start-up américaine Rivian, fabricant de véhicules électriques, dans le cadre d'un tour de table de 700...
Après des années difficiles marquées par les crises aviaires, le foie gras fait son grand retour à la table des Français.
L'associé d'une société en nom collectif qui, sans motif valable et pendant plusieurs années, refuse de se prononcer sur une demande d'agrément de...
Pour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent différencier leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils...
Produire des bitcoins en utilisant, à leur insu, l'ordinateur des autres séduit de plus en plus de hackers.
Les efforts des pouvoirs publics pour contenir les remboursements et le développement d'applications de transport à la demande ont encouragé le...
En 2019, l'État financera 90 000 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand.
Le dispositif « Pinel » de défiscalisation en immobilier est élargi aux logements anciens situés dans certaines communes.
Récemment adoptée par le Parlement, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit notamment de supprimer le délai de 2 ans durant...
Les salariés ne paient plus de cotisations de retraite sur les heures supplémentaires réalisées depuis le début de l'année 2019.
Les associations œuvrant dans les quartiers de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 15 mars.
La clause qui interdit au vendeur d'une société de créer ou de s'intéresser à un fonds de commerce concurrent de celui qu'elle exploitait ne l'interdit pas...
Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Après ParapharmaZen en 2018, c'est au tour de 1001Pharmacies de tomber dans l'escarcelle de Pharmasimple. Le groupe belge poursuit sa stratégie d'...
L'employeur qui renonce à une clause de non-concurrence doit l'indiquer clairement et par écrit.
Le célèbre Salon international de l'agriculture a ouvert ses portes le week-end dernier à la Porte de Versailles. Une bonne occasion de dresser un petit...
Les employeurs peuvent, jusqu'au 31 mars 2019, renoncer à l'exonération de cotisations relative à l'emploi de travailleurs occasionnels pour demander l'...
Malgré un contexte conjoncturel instable qui a pesé sur le dernier trimestre, la restauration hors domicile boucle l'année sur une progression de 1 %. La...
L'administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d'estimer le montant de leur prochain impôt et tenant compte de la...
Les employeurs vont devoir modifier leur couverture « frais de santé » afin que les salariés n'aient plus rien à débourser pour l'optique, les soins...
Zoom sur les besoins d'accompagnement des associations en termes de bénévolat.
Le marché de la maison individuelle a fortement subi la révision des aides à l'accession propriété en 2018, passant sous la barre des 120 000 unités vendues...
Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d'une correspondance échangée entre un avocat et son client pour fonder un redressement fiscal que...
L'enseigne de supermarchés discount teste la vente de voiture par Internet en Allemagne. 1 000 citadines de marque Fiat sont proposées en leasing par le...
Après 3 ans de croissance, le marché subit la baisse des mises en chantier de logements neufs. Seuls les meubles de cuisine poursuivent leur progression.
Depuis le 1er janvier 2019, les salariés peuvent bénéficier d'une reconversion ou promotion par alternance pour, notamment, changer de métier.
Les sociétés de personnes peuvent renoncer à leur option pour l'impôt sur les sociétés.
En termes d'encours et de collecte, 2018 reste la deuxième meilleure année pour les ETF après le record établi en 2017.
Le contrôle de la durée du travail des salariés via un dispositif de géolocalisation est admis uniquement si ce contrôle ne peut pas être effectué par un...
Un nouvel épisode dans l'histoire mouvementée du projet ou une conclusion définitive ?
Pour célébrer les 30 ans du projet qui a donné naissance au Web, le CERN vient de mettre en ligne le premier navigateur mis au point par ses équipes en 1989.
Selon la dernière lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF, les frais de courtage et les droits de garde appliqués par les grands réseaux bancaires...
Les règles relatives au congé de maternité des travailleuses indépendantes ont été aménagées afin de leur garantir des droits comparables aux salariées.
Avec environ 54 600 défaillances d'entreprises en France, le nombre des procédures a, à peine, reculé en 2018 par rapport à 2017.
Dans le cadre du compte d'engagement citoyen, les bénévoles doivent déclarer, au plus tard le 28 février 2019, les heures de bénévolat effectuées en 2017.
Missions des hôpitaux de proximité, organisation des CPTS, réforme des études de santé, e-santé… : la prochaine loi relative à l'organisation et à la...
En sa qualité d'associé, le nu-propriétaire indivis de parts sociales dispose du droit de demander la désignation d'un administrateur provisoire.
Une holding qui donne un immeuble en location à sa filiale peut, sous certaines conditions, récupérer la TVA supportée sur des frais relatifs à l'...
De nombreux grands groupes, mais également beaucoup d'ETI et de PME, verseront une prime à leurs salariés. Le montant moyen de cette prime est de 532 €.
Alors que les salariés anglo-saxons privilégient les repas sur le pouce devant leur écran, les Français préfèrent partager ce moment avec leurs collègues.
Lorsqu'une propriété comprenant notamment des terres louées est mise en vente et qu'elle constitue un ensemble indivisible, le locataire ne peut pas...
Les employeurs doivent s'acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1er mars 2019 et, le cas échéant, d'un acompte avant le 15 ...
Les employeurs doivent transmettre la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, payer leur contribution à l'Agefiph au plus tard...
Pensé « par et pour les artisans du bâtiment », le site fonctionne selon un modèle économique inédit. 2 800 professionnels ont déjà répondu présents.
Le pouvoir de licencier appartient au président de l'association, sauf disposition contraire des statuts.
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant destinés aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée sont en hausse...
Avec 10,76 millions de voitures particulières et véhicules utilitaires légers (VUL) vendus en 2018, l'ensemble franco-japonais passe devant Volkswagen et...
Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent s'appliquer au loueur en meublé professionnel.
La FCGA vient de publier les résultats de l'activité des TPE du commerce pour le 3e trimestre 2018. Presque tous les secteurs sont en recul. Avec les...
Depuis le 1er janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l'initiative de l'employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de développement...
Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l'argent liquide aux clients qui paient par carte bancaire.
Les conditions pour qu'une entreprise puisse être autorisée à autoliquider la TVA à l'importation sont modifiées à partir de 2020.
Le Gouvernement envisage plusieurs mesures de régulation du secteur, notamment une limitation des horaires de conduite à Paris pour réduire les risques d'...
Lorsqu'un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit dénoncer le conducteur, même s'il est lui-même l'auteur de l'...
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.
Le forfait social dû par l'employeur sur l'intéressement et la participation est supprimé afin de favoriser la mise en place de l'épargne salariale dans les...
Pour pouvoir pratiquer le cash-back, les commerçants doivent afficher 4 types d'informations à destination de leurs clients.
Un rapport de la Cour des comptes estime que des progrès restent à faire pour lutter efficacement contre les fonds en déshérence.
Le dernier baromètre de l'Afipa est sans appel : les ventes d'automédication ont poursuivi leur déclin en 2018, entraînant dans leur sillage l'ensemble du...
Vos obligations liées à la mise en œuvre des entretiens professionnels ont changé au 1er janvier 2019.
Même si la tendance reste positive, le nombre de postes de salariés créés est en baisse par rapport à 2017.
L'enseigne canadienne de restauration rapide végétarienne ambitionne d'essaimer en franchise dans l'Hexagone.
À en croire les pouvoirs publics, le versement du solde des aides bio et des MAEC devrait avoir lieu au printemps.
Les entreprises peuvent récupérer 40 % de la TVA sur l'essence utilisée dans leurs véhicules en 2019.
Depuis quelque temps, des arnaqueurs, via un courriel, font croire à leurs victimes qu'ils détiennent sur elles des informations compromettantes. À défaut...
Les sommes collectées à l'occasion du loto du patrimoine restent très insuffisantes.
L'association qui rompt brutalement une relation commerciale établie peut être condamnée à verser des dommages-intérêts à son cocontractant.
Les montants 2019 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Selon la Fédération française de l'assurance, l'assurance-vie bénéficie d'un bilan 2018 positif avec une collecte nette de plus de 22 milliards d'euros.
Formule prisée des entreprises pour l'acquisition de leur flotte, la LLD séduit de plus en plus les particuliers. Les ventes auprès de cette cible ont bondi...
Grâce aux succès des mangas et des comics, le marché français de la BD signe une année record.
En cas de confusion de patrimoines entre une société et son dirigeant, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la première peut être...
Les conditions d'alimentation et d'utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1er janvier 2019.
Fiables, flexibles, autonomes… les robots mobiles investissent les entrepôts et effectuent leurs premières livraisons.
Les PME bénéficient désormais d'une exonération de forfait social sur l'intéressement, la participation et les abondements de l'employeur sur un plan d'...
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et le cas échéant,...
La loi de finances pour 2019 introduit un certain nombre de mesures destinées à favoriser la transmission d'entreprise.
Les personnes qui ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d'un régime de Sécurité sociale d'un autre...
Le rapport Aubert, remis fin janvier, préconise la mise en place de modes de paiement combinés, dans l'objectif de favoriser la coordination des équipes...
Depuis le 1er janvier 2019, le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco doit être effectif pour le 25 du mois suivant la période d'...
Exception faite des micro-entrepreneurs, le nombre des travailleurs non salariés a baissé en 2016, pour la troisième année consécutive.
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, cette année, par les exploitants agricoles sont connus.
Les auberges de jeunesse s'offrent une cure de jouvence dans l'Hexagone avec le fleurissement des hostels. Les professionnels de l'hôtellerie, groupes comme...
Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l'action en garantie des vices cachés est prescrite lorsqu'elle est engagée plus...
Crée le 4 février 2004, Facebook est aujourd'hui utilisé par près d'un tiers de l'humanité et une bonne moitié de Français.
Le calendrier de financement de la formation professionnelle a été précisé pour la période 2019-2020.
Les heures de bénévolat effectuées au cours de l'année 2017 doivent être déclarées, par les bénévoles, au plus tard le 28 février 2019.
Mais le rebond observé en fin d'année laisse présager un retour à la crise en 2019.
L'employeur doit adopter de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement sexuel.
Selon une étude de TCG Conseil pour le CNPA, le marché de l'après-vente subira une baisse de nombre d'entrées en atelier. Une évolution négative qui sera...
La loi de finances pour 2019 a apporté plusieurs changements importants à la fiscalité des grandes entreprises.
Les mouvements sociaux et la météo peu favorable au textile ont fortement impacté les ventes des enseignes spécialisées.
L'employeur doit demander le paiement de l'allocation d'activité partielle dans l'année qui suit la fin de la période couverte par l'autorisation de recours...
Les modalités d'utilisation du compte personnel de formation des salariés ont été modifiées au 1er janvier 2019.
Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d'être précisés.
Une récente enquête du Club des experts de la sécurité de l'information et du numérique montre que l'impact sur le business est de plus en plus fréquent en...
Peu préparées, les entreprises françaises vont devoir faire face à d'importantes turbulences si le Royaume-Uni sort de l'Union Européenne sans accord.
Les PME exerçant une activité industrielle peuvent déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur d'origine de certains biens acquis en 2019 ou en ...
Au 1er janvier 2019, le compte personnel de formation des salariés a été remanié, en particulier les conditions de son approvisionnement.
Le dispositif Pinel de défiscalisation en immobilier est élargi aux logements anciens situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat...
Le prix de la vente d'un bien appartenant en propre à l'un des époux est lui-même un bien propre, y compris la plus-value réalisée à cette occasion.
1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) devront être créées d'ici 2022. Ouvertes mi-janvier, les négociations conventionnelles...
Avant la signature d'un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel doit communiquer au consommateur, de manière lisible et...
Sur les 591 267 entreprises créées en France en 2017, plus d'un tiers l'ont été dans le secteur des services aux entreprises.
Les associations ont jusqu'au 21 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Selon le bilan annuel de l'OMT, 1,4 milliard de voyageurs ont séjourné à l'étranger en 2018. L'Europe conserve de loin la place de première destination...
Les prestations accordées aux exploitantes agricoles en congé de maternité ont été modifiées au 1er janvier 2019.
Les salariés ne paient plus de cotisations d'assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et...
L'objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l'exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment...
L'exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les associations et fondations d'utilité publique est étendue.
Sous la houlette de Yves Laffoucrière, le plan BIM 2022 organise son premier comité directeur. 10 millions d'euros seront mobilisés dans les 4 ans pour...
Pour apprécier si un dirigeant de société est en mesure de faire face à son engagement de caution au moment où il est appelé à payer, il faut tenir compte...
Sous l'effet de la hausse des prix et des politiques publiques de lutte contre le tabagisme, les ventes de cigarettes reculent de plus de 9 % en 2018.
Selon le baromètre trimestriel d'Avere-France et Gireve, le nombre de bornes de recharge en France est en forte progression malgré la fermeture d'une partie...
Interrogés par l'institut Elabe, une majorité de Français estiment que le futur régime de retraite par points sera plus transparent et plus équitable.
La perte de confiance des actionnaires à l'égard du président d'une SAS ne peut justifier sa révocation que si elle est de nature à compromettre l'intérêt...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les règles liées au congé de maternité des travailleuses indépendantes afin de leur...
Un ensemble de fiches pratiques mises en ligne sur le site www.cybermalveillance.gouv.fr permet de bien réagir en cas d'attaque informatique.
Mises à mal par la montée du prix du pétrole et une concurrence exacerbée, les compagnies aériennes européennes font pâle figure face à leurs concurrentes...
Lorsqu'un salarié effectue des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, son employeur est tenu de les lui rémunérer.
Un franchiseur ne peut pas interdire aux membres de son réseau de constituer et de participer à une association de défense de leurs intérêts.
Les limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont revalorisées de 1,6 %.
Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l'objet d'une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation...
Avec une progression en valeur de seulement 1 % en 2018, le marché des génériques est à la peine. 20 ans après l'introduction du droit de substitution, les...
Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d'une revalorisation de la prime d'activité.
À en croire le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, 48 % des Français déclarent avoir déjà entendu parler de la garantie des...
Depuis les années 1950, les importations et les exportations françaises n'ont cessé d'augmenter.
Annoncé depuis de nombreuses années, le registre des actifs agricoles vient enfin de voir le jour.
Libre-service, digital, franchise… la chaîne de restauration spécialisée dans la cuisine d'inspiration japonaise se relance sur tous les fronts.
Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS-U cette année.
À partir de 2020, les petits établissements ne seront plus qualifiés d'industriels pour l'imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe...
Le retour à la hausse de la commande publique va continuer d'alimenter les carnets de commande des entreprises. Mais des inquiétudes pointent du côté de l'...
L'amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations est remaniée par la loi de finances pour 2019.
Lorsqu'il ne comporte pas la signature de l'employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges.
Les employeurs peuvent désormais interroger l'administration sur le calcul du quota de stagiaires pouvant être accueillis dans l'entreprise, la nécessité de...
Dans ce bilan en demi-teinte, certains segments font néanmoins preuve de vitalité.
Un associé ne peut pas se retirer d'une Selarl de sa propre volonté. Peu importe que les statuts lui en donnent la possibilité.
La reprise du marché observée en 2017 aura été de courte durée. Hors le e-commerce, tous les circuits ont souffert en 2018.
La loi de finances pour 2019 adapte la fiscalité à la réalité économique des exploitations agricoles.
La loi de finances pour 2019 touche à la fiscalité appliquée au plan d'épargne en actions.
Avec 40 nouveaux adhérents pour son réseau d'officines et la montée en puissance de sa troisième enseigne spécialisée dans le MAD, le groupe Lafayette...
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants doivent déclarer et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée, quel...
La résiliation annuelle d'une assurance-emprunteur souscrite auprès d'une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature de l'offre de...
Le forfait social dû par l'employeur sur l'intéressement et la participation est supprimé afin de favoriser la mise en place de l'épargne salariale dans les...
Depuis le 1er janvier 2019, les tribunaux compétents pour connaître des litiges avec les organismes de Sécurité sociale ont changé.
Le 14 janvier 2020, le support technique assuré gratuitement par Microsoft sera suspendu.
Les poursuites au titre de l'infraction de non-désignation du conducteur d'un véhicule de société ayant commis un excès de vitesse peuvent être engagées...
La formation des demandeurs d'emploi est l'une des pistes pour améliorer la situation.
Le professionnel libéral qui exerce au sein d'une société civile professionnelle est personnellement redevable des cotisations sociales liées à son activité...
Les non-salariés aux revenus professionnels modestes bénéficient d'une revalorisation de la prime d'activité.
Interrogés par l'institut Elabe, une majorité de Français estiment que le futur régime de retraite par points sera plus transparent et plus équitable.
Les plates-formes type Airbnb ont mis en place un système de blocage automatique des locations de résidence principale au-delà de 120 jours par an. Ce...
L'exonération de cotisations patronales octroyée aux employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels subsiste en 2019 et en 2020.
Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission d'entreprise.
Les héritiers peuvent demander à l'administration fiscale d'acquitter les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou...
Au 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales bénéficiant à tous les employeurs s'est substituée à certaines exonérations de...
Le réseau Century 21 dévoile le bilan 2018 des ventes de logements anciens. Une nouvelle année record pour le secteur, mais la prudence est de mise pour ...
Employeurs et apprentis peuvent, à présent, rompre unilatéralement un contrat d'apprentissage sans passer par la case justice.
Après une nouvelle année en croissance de 3,3 % en 2018, les immatriculations de véhicules neufs devraient se tasser dans les mois à venir.
La rémunération minimale à verser aux apprentis et les dispositifs d'exonération de cotisations sociales sont modifiés depuis le 1er janvier 2019.
Malgré un contexte économique difficile avec une fin d'année marquée par des mouvements sociaux et une rentrée littéraire décevante, les librairies ont bien...
L'action en paiement d'une facture intentée par un commerçant contre un professionnel se prescrit au bout de 5 ans à compter du jour où les sommes sont...
Les entreprises d'au moins 50 salariés ayant une forte sinistralité en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles doivent être couvertes...
Depuis le 1er janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d'apprentissage sont supprimées au profit d'une subvention...
La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière.
2 milliards d'euros : c'est le montant estimé des pertes dans le transport routier depuis le début de la mobilisation des gilets jaunes, selon une...
La clause d'un bail commercial selon laquelle le locataire prend le local en l'état ne dispense pas le propriétaire de son obligation de délivrer ce local...
Le vote d'un associé concernant son exclusion peut ne pas être comptabilisé pour le calcul de la majorité nécessaire à l'adoption de la décision.
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s'...
Depuis le 1er janvier 2019, l'âge limite pour être apprenti, les modalités de conclusion du contrat d'apprentissage et les critères à remplir pour être...
Les petites entreprises sont encouragées à se montrer généreuses grâce à l'instauration d'un nouveau plafond de dépenses ouvrant droit à la réduction d'...
Le rendez-vous incontournable des entrepreneurs de la tech fait la part belle à la santé. Tour d'horizon des principales sociétés présentes cette année à...
Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % à compter du 1er février 2019.
Sur la plate-forme publique Fun Mooc, une formation destinée aux petites entreprises désireuses d'entamer leur transformation digitale démarre le 14 janvier.
La réduction des cotisations sociales patronales applicables sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic devient plus généreuse pour les employeurs.
Selon la Dares, le volume des heures supplémentaires effectuées par les salariés français est passé de 5,2 h au 3e trimestre 2002 à 10,6 h au 3e trimestre ...
L'OSM a dressé un bilan satisfaisant des vacances à la montagne pendant les fêtes de fin d'année. La semaine du Nouvel an surperforme avec une fréquentation...
Au 1er janvier 2019, le champ d'application de la réduction générale des cotisations patronales a été étendue à de nouvelles cotisations.
La loi de finances pour 2019 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
Un nouveau suramortissement industriel et une extension du suramortissement dédié aux véhicules utilitaires et aux poids lourds au programme de la loi de...
Quels changements en 2019 pour la taxe sur les salaires due par les associations ?
Pour la première fois depuis 3 ans, le nombre de chantiers commencés est en retrait sur un an, à fin novembre 2018. Des indicateurs en berne qui réveillent...
Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 font l'objet d'une réduction de cotisations sociales salariales et...
Le conglomérat coréen a annoncé un investissement de près de 6 Mds€ pour accélérer dans cette technologie.
Les Lego, le Goncourt, l'album de Johnny Hallyday et le jeu Fifa 2019 sont parmi les articles les plus revendus en ligne.
Sur les chantiers de BTP et d'espaces paysagers, l'employeur peut désormais déroger aux durées maximales de travail applicables aux jeunes de moins de 18 ...
Au 1er semestre 2019, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,86 % pour les créances dues aux professionnels.
Selon les pouvoirs publics, un contribuable qui utilise une avance sur un contrat d'assurance-vie pour financer un logement destiné à être loué peut déduire...
Alors que 94 % des petites entreprises estiment utile ou indispensable leur présence sur Internet, seule une infime minorité y consacre des moyens humains...
La croissance de l'activité ne profite pas à tous.
Zoom sur les principales mesures de la loi de finances pour 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,52 €.
Le montant maximal d'argent liquide que les commerçants sont autorisés à rendre à un client qui paie par carte bancaire est fixé à 60 €.
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s'...
Le prélèvement de l'impôt à la source est entré en application le 1er janvier 2019.
L'employeur ne peut pas utiliser des enregistrements de vidéosurveillance pour sanctionner un salarié si ce dernier n'a pas été informé de l'existence de ce...
La volonté de Tesla de fabriquer ses propres lunettes connectées ouvre des débouchés industriels à un produit qui n'a pas encore trouvé son marché.
Lorsque l'enfant d'un agriculteur a travaillé sur l'exploitation familiale uniquement pendant la période où son père en était exploitant, il doit...
Le prélèvement de l'impôt à la source est bel et bien entré en vigueur au 1er janvier.
Exception faite de Paris, les grandes métropoles françaises ont vu leur population augmenter entre 2011 et 2016.
La Croissanterie diversifie ses activités avec la reprise du groupe Rush (Maison Pradier, Roberta, C'Devant).

Présentation

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
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Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.