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    Sof Courtage

  • LETTRE D’INFORMATION DES EXPERTS-COMPTABLES
    AUX ASSOCIATIONS

    N°49 - 1er trimestre 2019

     

  • Deux nouvelles mentions obligatoires doivent être portées sur les factures.

    L'adresse de facturation et le numéro du bon de commande doivent être portés sur les factures, sous peine d'une amende administrative de 75 000 euros.

  • Deux postes sont à pourvoir :

    • Un/une collaborateur-trice comptable en CDI temps plein pour le site de Charlieu
    • Pour le site de Roanne, un/une collaborateur-trice comptable en alternance, pour la rentrée, en septembre 2019, dans le cadre d'une formation de niveau Bac +4/5 en Finance/Contrôle de Gestion/Audit de type école de commerce, Master ou DSCG.

    Consultez dès à présent notre vidéo de recrutement et découvrez le contenu des postes à pourvoir en cliquant ici.

    Bon visionnage !

     

Flux Rss

Même si le taux de chômage a baissé entre 2014 et 2018 dans les départements d'outre-mer, il reste bien plus élevé qu'en métropole.
La cession d'un bail rural au profit du partenaire pacsé de l'exploitant n'est autorisée que si ce dernier participe à l'exploitation du bien loué.
Depuis 10 ans, le marché des appart'hôtels continue de croître. Le groupe Odalys, n° 2 français et européen des résidences de tourisme, affiche de fortes...
Le ministre de l'Économie et des Finances a précisé que l'administration fiscale appliquera de manière mesurée la nouvelle définition de l'abus de droit,...
Les informations relatives aux dons consentis par les entreprises, dont le montant excède 10 000 €, doivent être transmises sur la déclaration n° 2069-RCI.
Les associations qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui leur sont confiées risquent de se voir sévèrement...
L'édition 2019 de l'Observatoire de la Qualité de la Construction recense un nombre toujours plus élevé de malfaçons dans les nouvelles constructions. En 10...
À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum.
Selon L'Argus, le prix de la voiture moyenne neuve a baissé en 2018 pour la première fois depuis 9 ans, alors que sa consommation du carburant augmente.
450 élus locaux et agents territoriaux ont été interrogés sur l'état du commerce au sein de leur commune. Contrairement aux idées reçues, l'heure est à la...
Pour la campagne 2019-2020, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,74 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,15 % pour les autres...
Le dispositif qui autorise une société à consentir un prêt à une autre entreprise avec laquelle elle est en relation d'affaires est assoupli.
Un emprunteur peut bénéficier aujourd'hui d'un taux de 1,45 % pour un crédit immobilier souscrit sur 20 ans.
Le baromètre 2019 du Club Demeter et de CPV Associés montre que plus des deux tiers des membres de l'association sont engagées dans un programme de...
Les questions de mises à jour, les sauvegardes, les rançongiciels ou encore les dangers des réseaux sociaux sont au programme du second volet de ce kit de...
La donation-partage peut constituer un bon moyen d'anticiper la transmission de son patrimoine.
L'exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert complet des...
Les prochains soldes d'été débuteront le 26 juin presque partout en France.
Quelles sont les règles à mettre en œuvre dans l'entreprise lors d'épisodes de fortes chaleurs ?
L'enseigne toulousaine a ouvert en mai dernier sa 10e pharmacie parisienne.
Les assureurs encourent des sanctions pécuniaires s'ils dépassent le délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie les pièces...
En 2015, le « made in France » représentait plus de 80 % de la consommation totale des ménages, mais seulement 36 % de celle des biens manufacturés.
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier...
Face au retard pris sur la législation de 2016 concernant le tri des déchets, le gouvernement obtient de nouveaux engagements auprès des professionnels et...
La responsabilité d'une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu'elle a respecté un préavis de 18 mois.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une baisse de l'impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d'habitation.
Loxam, le géant français de la location d'équipements industriels, a lancé une offre à 970 millions d'euros sur son concurrent finlandais Ramirent.
Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019.
La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.
Les ventes de voitures neuves en France ont enregistré une hausse de 1,2 % en mai 2019, tirées par la performance de Citroën.
Le marché des téléviseurs fait face à une baisse de la demande et l'appétence des consommateurs pour des produits de plus haute qualité se confirme.
Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.
Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d'assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas.
La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l'intéressement.
À partir de juillet 2020, l'usage des drones professionnels et de loisirs sera encadré par une règlementation applicable dans tous les pays de l'Union...
Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.
Les poids lourds ont nettement baissé leur contribution dans l'émission de polluants.
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture conventionnelle est alors requalifiée...
Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans cette...
Les complémentaires « frais de santé » mises en place par les entreprises pour leurs salariés devront prochainement prévoir de nouvelles garanties en...
Dans le dernier classement des pays de l'OCDE attirant des travailleurs étrangers très diplômés, la France ne décroche qu'une modeste 22e place.
Des travaux importants d'aménagement intérieur d'un bien immobilier peuvent être considérés comme des travaux de reconstruction. Ce qui ne permet pas de...
L'enseigne, qui rassemble 84 grosses pharmacies, prépare le lancement d'une nouvelle gamme de compléments alimentaires sous sa marque Pharmascience. Une...
Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu'il y a 3 ans.
Pour bénéficier de l'exonération des plus-values des petites entreprises, l'activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Ce qui n'implique pas...
Selon une enquête menée par Coach Omnium, les tarifs hôteliers sont jugés trop élevés par une majorité des voyageurs. Et la pratique des tarifs flexibles...
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l'exploitation agricole, à la suite du...
Afin de ne pas pénaliser les 900 000 usagers quotidiens du RER B, le gouvernement décale la fin des travaux d'un des chantiers phares du Grand Paris.
Il appartient à l'employeur de s'assurer que le contrat de prévoyance qu'il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective...
Les clients d'Oscaro bénéficient désormais d'offres promotionnelles au service d'autopartage de la plate-forme Drivy.
La loi Pacte souhaite favoriser l'accès à l'épargne salariale.
Les applications mobiles développées par les enseignes de la grande distribution sont largement plébiscitées par les consommateurs.
L'adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures.
Dans le cadre d'une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines. Mais à condition...
Mis en ligne par le gouvernement le 4 juin 2019, le site www.oups.gouv.fr recense les principales erreurs de déclaration commises par les usagers et...
2 400 km de voies de services empruntées pour réaliser 80 % de l'activité du fret ferroviaire vont être modernisées d'ici 2024.
Au 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et les tribunaux de grande instance fusionneront pour donner naissance aux tribunaux judiciaires.
Dans le cadre d'un contrôle fiscal, la garantie pour le contribuable d'obtenir un entretien avec l'interlocuteur départemental ne s'applique qu'aux...
Des précautions doivent être prises pour éviter que le vol ou la perte d'un smartphone n'entraîne des conséquences importantes pour votre entreprise.
Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de - 0,06 % à - 0,10 % en moyenne.
Le seuil déclenchant, pour les associations faisant appel public à la générosité, l'obligation de transmettre une déclaration préalable au préfet et d'...
Malgré la baisse tendancielle du nombre d'officines et de pharmaciens titulaires, les représentants ordinaux de la profession restent optimistes sur la...
La loi Pacte vise à faciliter l'accès à un plan d'épargne pour la retraite collectif.
Selon le baromètre Adecco, 3,5 millions de recrutements pourraient intervenir en 2019, dont 39 % en CDI.
Les professionnels doivent communiquer davantage sur leurs actions vertes d'autant que les consommateurs sont prêts à payer 1 à 3 € supplémentaires dans des...
En cas de doute sur l'application d'une disposition stipulée dans un bail rural, les juges peuvent se référer aux usages agricoles.
Les prochains soldes d'été débuteront le 26 juin presque partout en France. L'an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6.
Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer au plus tard le 14 juin prochain.
Comment s'applique l'exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les établissements d'utilité publique en cas d'exercice de...
Les investissements ont accéléré au 2nd semestre 2018, boostés par la demande des bailleurs sociaux et des copropriétaires.
Au 1er trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collecté un peu plus de 2 milliards d'euros.
Selon le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2018, l'État a perçu près de 560 millions d'euros grâce au malus écologique.
Les ventes de lait poursuivent leur baisse malgré le succès des laits différenciés.
Trop souvent, les mêmes outils sont utilisés indistinctement à des fins professionnelles et personnelles. Une pratique qui risque de mettre en péril les...
Le vendeur d'un bien immobilier qui omet d'informer l'acquéreur de l'existence d'une procédure en cours pour des nuisances d'un copropriétaire commet un dol...
Airbus et RATP annoncent s'associer pour créer une offre de mobilité aérienne urbaine en Île-de-France
Rappel des règles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise.
Le groupe d'Ehpad et de cliniques privées annonce la création d'ici cinq ans de 150 logements partagés, en partenariat avec Ages & Vie, la Banque des...
Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d'adopter le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Les chefs d'entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes...
La loi Pacte modifie l'environnement juridique dans lequel évoluent les entreprises en vue de favoriser leur développement.
La production de CO2 a baissé de 2,5 % en 2018 dans l'UE. Rien qu'en France, elle a reculé de 3,5 %.
La couverture « frais de santé » dont bénéficient les salariés devra bientôt prévoir de nouvelles garanties minimales.
L'année 2018 est à nouveau bien orientée pour la consommation alimentaire hors domicile selon Gira Conseil. Les établissements indépendants affichent une...
La lettre d'observations résultant d'un contrôle mené par la Mutualité sociale agricole doit faire état des sommes dues année par année, sous peine d'être...
Épargne retraite, assurance-vie, plan d'épargne en actions… La loi Pacte retouche certains dispositifs d'épargne.
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2018 peut être demandé avant la fin de l'année.
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2018 soient inscrites sur leur compte d'engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard...
À l'approche des prochaines élections municipales, l'investissement public repart de l'avant et franchit la barre des 20 milliards d'euros, selon le...
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin.
Le constructeur français regroupe, en France et en Europe, l'ensemble de son offre VO sous une même bannière.
Les ventes d'entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches du chef d'entreprise peuvent ouvrir droit à un abattement de 300 000 € sur l'...
Les Français sont de plus en plus attentifs aux produits qu'ils consomment et aux conditions de leur production.
À quoi ressemblent les nouveaux billets de 100 et 200 € et que faire des anciens ?
L'entreprise qui ne met pas en place les mesures destinées à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes risque une sanction financière...
Le secteur aérien risque d'être sous tension dans un contexte de pic du trafic en raison de l'indisponibilité du Boeing 737 Max.
La base de données de l'administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.
76 % des locataires ayant bénéficié de la garantie Visale pensent qu'ils n'auraient pas pu trouver de logement sans elle.
L'embauche de salariés dans le cadre des emplois francs est encouragée par les pouvoirs publics.
Se conformant à un décret de l'administration américaine, Google ne fournira plus de services à Huawei, le deuxième fabricant de smartphones du monde.
La santé numérique s'était donnée rendez-vous la semaine dernière à VivaTech, salon des innovations technologiques et des start-up. L'occasion de rencontrer...
Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d'un taux spécifique de...
Selon les dernières estimations de l'Insee, la croissance française aurait atteint 1,7 % en 2018 et non 1,6 % comme initialement envisagé.
Lorsqu'elle n'est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est susceptible d'être annulée...
Après deux années de croissance continue, le bilan trimestriel publié par l'Insee souligne un net repli pour la fréquentation dans les hébergements...
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 17 juin...
Le chef d'entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu'il travaille avec lui.
Les décisions prises par le conseil d'administration ou l'assemblée générale d'une association ne peuvent être annulées que si les irrégularités constatées...
Le secteur des granulats et béton prêt à l'emploi échappe pour l'instant au retournement du marché résidentiel et profite de carnets de commande dans le...
En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s'est établi à 19 080 pour une valeur de marché de 1,6 milliard d'euros.
Selon les chiffres de l'OICA, près de 96 millions de véhicules ont été produits en 2018 dans le monde, en léger repli de 1,1 % par rapport à une année 2017...
Face à une dynamique macro-économique moins favorable, l'activité des TPE du commerce poursuit sa baisse.
En cas de non-renouvellement du bail commercial, le bailleur doit en principe verser au locataire différentes indemnités dont une somme au titre des frais...
Zoom sur les principales règles à connaître avant d'employer des jeunes durant l'été.
Le défaut de consignation d'une décision de distribution au registre d'une EURL ne remet pas en cause le bénéfice de l'abattement de 40 % sur les dividendes.
Selon le baromètre de la Fédération Nationale du Transport Routier (FNTR), les chefs d'entreprises du secteur sont peu optimistes quant à l'évolution future...
En cas d'erreur sur les acomptes de prélèvement à la source, les exploitants individuels peuvent immédiatement réclamer le remboursement du trop-versé.
Selon l'Autorité des marchés financiers, le montant moyen annuel épargné par les Français pour leur retraite s'élève à 2 200 €.
Lorsqu'une entreprise rompt brutalement une relation commerciale établie de longue date avec un partenaire, elle est tenue d'indemniser celui-ci pour le...
Grâce à quelques « gadgets » électroniques, les voleurs peuvent ouvrir et démarrer une voiture sans effraction « mécanique ».
Après cinq mois de négociations avec les syndicats de médecins, l'Assurance maladie présente les modalités opérationnelles et les conditions de création des...
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture est alors requalifiée en licenciement...
La Commission européenne vient de revoir à la baisse ses prévisions de croissance économique pour l'UE en 2019 et 2020.
Les exploitants agricoles qui projettent d'installer un méthaniseur peuvent bénéficier d'un prêt sans garantie.
Malgré un 1er semestre décevant, les ventes de boissons ont augmenté de 2,1 % en 2018, selon le bilan annuel établi par Nielsen avec son panel de...
Selon le baromètre LPI-SeLoger, les prix des biens immobiliers neufs ont reculé de 1,5 % au 1er trimestre 2019.
Ne pas communiquer ses conditions générales de vente est désormais passible d'une amende administrative.
Après des mois de négociation, le Gouvernement a donné son accord pour la mise en œuvre du Plan d'Investissement volontaire de 9 Md€ d'Action Logement.
L'association qui souhaite se séparer d'un salarié doit s'assurer que le signataire de la lettre de licenciement dispose bien du pouvoir de licencier.
Le montant des loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être déclaré au plus tard le 18 mai prochain à l'...
Afin d'élargir son offre de services de mobilité, Volvo va proposer des solutions de location de voitures de courte durée.
La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie réalisée par testament peut être modifiée ensuite par avenant au contrat.
Porté par les innovations et l'élargissement de l'offre en magasin, le snacking a toujours autant la cote auprès des consommateurs.
Dans son dernier bilan pour l'année 2018, la médiation du crédit aux entreprises affiche un taux de médiations réussies de 65 %.
Filiale du groupe italien Luxottica, l'enseigne américaine, spécialiste des lunettes solaires, annonce un plan ambitieux d'ouvertures dans l'Hexagone.
Le contrat par lequel un ostéopathe achète un encart publicitaire pour informer le public de son activité est nul car le code de déontologie des...
Un prochain décret devrait faire entrer les trottinettes dans le Code de la route et ainsi les faire descendre des trottoirs.
Dans l'enquête de Pôle emploi, le secteur se retrouve en tête des besoins durables de main d'œuvre… et des difficultés à recruter.
Éclairage sur l'élection prochaine et sur le rôle des députés européens.
L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.
Les CDD d'usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d'assurance chômage majorée.
Alors que les Allemands et les Britanniques travaillent en moyenne autour de 35 heures par semaine, les Français passent plus de 37 heures hebdomadaires au...
Le nouveau référentiel basé sur des normes de classement plus exigeantes et une éligibilité élargie entrera en vigueur le 1er juillet 2019.
La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées ouvrant droit aux indemnités compensatoires de handicaps naturels est entrée en vigueur.
Vous devez verser les primes d'intéressement et de participation à vos salariés au plus tard le 31 mai 2019.
Zoom sur un dispositif qui a séduit 260 000 jeunes depuis sa création en 2010.
Le gouvernement entend encourager les employeurs à recruter des salariés dans le cadre d'emplois francs.
Les autorisations de logements restent dans le rouge au 1er trimestre, mais la baisse ralentit.
Les membres du comité qui décident d'exclure un adhérent de l'association doivent être impartiaux.
Les chefs d'entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes...
Le Conseil européen a adopté le 15 avril 2019 de nouvelles normes d'émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers.
La base de données de l'administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.
Dynamisé par l'innovation, le marché des glaces industrielles est au zénith.
Il n'est pas toujours possible d'obtenir l'annulation d'une décision d'augmentation de la rémunération du gérant, même prise en violation des statuts.
La feuille de route « Accélérer le virage du numérique » prévoit le déploiement de plusieurs solutions destinées à faciliter les échanges de données entre...
Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel.
Le durcissement des contraintes environnementales dans les centres-villes force les constructeurs à faire évoluer leur offre.
Selon un récent sondage, une grande partie des dirigeants d'entreprise américains seraient prêts à payer une rançon pour libérer les données de leur...
Les employeurs peuvent corriger certaines erreurs de prélèvement à la source de l'impôt.
L'expérimentation du dispositif d'encadrement des loyers reprend à Paris.
L'administration fiscale a indiqué la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d'assiette commise par l'employeur dans le cadre du prélèvement...
Les entreprises créées en 2014 sont plus pérennes que celles de la génération 2010. Une meilleure résistance que l'Insee attribue à un contexte économique...
Les intentions d'embauche sont au plus haut pour le secteur HCR, mais avec toujours autant de difficultés à recruter. L'Umih envisage de généraliser la...
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac 2019.
D'ici 2 ans, la procédure d'injonction de payer sera entièrement dématérialisée.
Si le Code du travail ne prévoit aucun préavis pour le salarié licencié en raison d'une faute grave, son contrat de travail, quant à lui, peut lui en...
La chute du secteur de la construction, le mouvement des « Gilets jaunes » ou le printemps pluvieux n'auront finalement pas réussi à faire plier le marché...
Une association ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans avoir tenté de le reclasser sur un autre emploi.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes réalisé en 2018 a excédé 19 M€ doivent télédéclarer et télépayer la contribution sociale des sociétés...
Les clients TPE-PME du loueur peuvent désormais souscrire à une offre de location longue durée entièrement en ligne.
Les particuliers bénéficieront d'un avantage fiscal plus important au titre de leurs dons destinés à la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de...
Portée par le boom des vélos à assistance électrique, la dynamique du marché profite surtout aux grandes enseignes.
Le caractère disproportionné d'un cautionnement doit s'apprécier au regard de l'engagement souscrit par la personne qui s'est portée caution et non au...
Mettre en place une société civile immobilière et conclure un bail d'habitation en faveur des associés dans le but de pouvoir créer du déficit foncier peut...
Les frais de recouvrement de créance ne peuvent pas, en principe, être imputés au débiteur.
Après le vote du Conseil en décembre 2018, le Parlement européen adopte une série de textes pour encadrer les conditions de travail dans le transport...
Dans certains secteurs d'activité où il est courant de ne pas recourir au CDI, les employeurs peuvent conclure des contrats à durée déterminée appelés « CDD...
L'administration a clarifié les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires.
L'application du barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est écartée par certains conseils de prud'hommes.
Avec un taux d'emploi de 64,7 % et de chômage de 9,4 %, la France est loin de faire jeu égal avec les pays les plus dynamiques de l'Union européenne.
Un certain nombre de règles doivent être respectées pour éviter que le vol ou la perte d'un smartphone n'entraîne des conséquences importantes pour l'...
En rachetant The Good Care Group, Sodexo se hisse au 2e rang du marché britannique des services à domicile pour les seniors.
Recherches & Solidarités lance une nouvelle enquête destinée à recueillir l'opinion des responsables associatifs.
En 2019, les entreprises réalisant des dépenses de recherche inférieures à 100 M€ sont dispensées du dépôt de l'annexe n° 2069-A-1 à la déclaration de...
Le food hall, version haut de gamme du food court, s'impose progressivement en France. Eataly, le temple de la gastronomie italienne, vient d'ouvrir ses...
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En application de la loi Elan, le décret ascenseurs & accessibilité vient d'être publié au Journal Officiel.
Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2019, ainsi que du solde des MAEC et des aides bio 2016 et 2017, ont été dévoilées.
En application de la loi Elan, le décret ascenseurs & accessibilité vient d'être publié au Journal Officiel.
Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2019, ainsi que du solde des MAEC et des aides bio 2016 et 2017, ont été dévoilées.
La visite d'information et de prévention des apprentis peut être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
La visite d'information et de prévention des apprentis peut être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
L'équipementier allemand vient de lancer un nouveau site web référençant toute sa gamme de produits et de services à destination de la rechange automobile.
L'équipementier allemand vient de lancer un nouveau site web référençant toute sa gamme de produits et de services à destination de la rechange automobile.
Baisse de la natalité et développement des achats d'occasion nuisent à la croissance du marché de la puériculture. Les distributeurs spécialisés arrivent...
Baisse de la natalité et développement des achats d'occasion nuisent à la croissance du marché de la puériculture. Les distributeurs spécialisés arrivent...
Zoom sur les règles que vous devez connaître pour gérer les jours fériés dans votre entreprise.
Zoom sur les règles que vous devez connaître pour gérer les jours fériés dans votre entreprise.
Le vérificateur doit fournir à l'entreprise qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité informatisée une information suffisamment précise sur les...
Le vérificateur doit fournir à l'entreprise qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité informatisée une information suffisamment précise sur les...
L'espionnage, les opérations de déstabilisation et les fraudes font partie des principales cybermenaces observées par l'Anssi en France et en Europe.
En attendant la Loi d'Orientation des Mobilités qui doit donner des solutions juridiques concernant les trottinettes électriques et, plus largement, le free...
L'espionnage, les opérations de déstabilisation et les fraudes font partie des principales cybermenaces observées par l'Anssi en France et en Europe.
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Les valeurs des biens successoraux déclarées à l'administration fiscale doivent refléter une certaine réalité. Dans le cas contraire, les héritiers s'...
Lorsqu'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte à l'endroit d'un entrepreneur sans mentionner qu'il s'agit d'un EIRL, ses...
Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été revalorisés pour les voitures dont la puissance est inférieure ou égale à 4 CV.
Malgré une réduction de ses effectifs, la DGCCRF a effectué plus de 540 000 vérifications en 2018 et mené à bien ses 3 grandes missions : la régulation des...
Spécialiste de l'optique discount, Direct Optic adapte dès à présent son offre aux futures règles du marché.
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d'arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2019.
L'employeur qui n'informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l'exonération de cotisations...
Le nombre de projets de recrutement pour 2019 atteint 2,65 millions. Il est en hausse de 350 000 par rapport à 2018.
Malgré les mouvements sociaux importants qui ont ponctué l'année 2018, c'est un nouveau record battu pour la fréquentation des hébergements collectifs...
Pour percevoir leur pension de retraite, les exploitants agricoles doivent cesser définitivement leur activité professionnelle. Une règle destinée à...
La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019.
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2018.
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration...
Selon une enquête de la start-up SmartHab, plus de la moitié des promoteurs de logements prévoit d'équiper l'ensemble de leurs programmes de solutions...
La Cnil publie son règlement type sur l'utilisation de la biométrie par les employeurs.
La chambre haute du Parlement a voté le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). L'article 13 autorise le Gouvernement à rendre accessibles les...
Pour améliorer l'information des consommateurs sur la procédure de résiliation de l'assurance-emprunteur, une proposition de loi prévoit notamment d'imposer...
Les mouvements sociaux de fin d'année ont fortement impacté les ventes de montres et de bijoux en 2018.
Au 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et les tribunaux de grande instance fusionneront en tribunaux judiciaires.
La société mère d'un groupe qui prend en charge la prime « Gilets jaunes » versée par ses filiales peut la déduire de son résultat.
La société mère d'un groupe qui prend en charge la prime « Gilets jaunes » versée par ses filiales peut la déduire de son résultat.
Dynamique, le marché de l'immobilier logistique connaît des évolutions depuis quelques années : surfaces XXL plus répandues, opérations de démolition-...
La Commission européenne vient de présenter les lignes directrices éthiques qui, à terme, pourraient déboucher sur un encadrement des outils d'intelligence...
Dynamique, le marché de l'immobilier logistique connaît des évolutions depuis quelques années : surfaces XXL plus répandues, opérations de démolition-...
La Commission européenne vient de présenter les lignes directrices éthiques qui, à terme, pourraient déboucher sur un encadrement des outils d'intelligence...
La renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas, mais doit être écrite et précise.
La renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas, mais doit être écrite et précise.
Les employeurs ayant droit à l'exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de...
Les employeurs ayant droit à l'exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de...
Dès lors qu'il présente le caractère d'un supplément de loyer, le droit d'entrée dû lors de la conclusion d'un bail commercial doit être soumis à TVA.
Dès lors qu'il présente le caractère d'un supplément de loyer, le droit d'entrée dû lors de la conclusion d'un bail commercial doit être soumis à TVA.
Selon le ministre de l'Économie et des Finances, les Français pourront d'ici quelques mois investir leur épargne dans des PME et ETI françaises en manque de...
Selon le ministre de l'Économie et des Finances, les Français pourront d'ici quelques mois investir leur épargne dans des PME et ETI françaises en manque de...
Rejeté dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, le droit des pharmaciens à la « prescription pharmaceutique » pourrait être finalement...
Rejeté dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, le droit des pharmaciens à la « prescription pharmaceutique » pourrait être finalement...
Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans votre entreprise.
Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans votre entreprise.
1 323 décisions d'investissements étrangers ont été recensés en 2018, soit 2 % de plus qu'en 2017.
1 323 décisions d'investissements étrangers ont été recensés en 2018, soit 2 % de plus qu'en 2017.
Lorsque des propriétaires indivis d'une parcelle agricole louée à un exploitant exercent le droit de reprise au profit du fils de l'un d'eux, ce dernier n'...
Un tiers des Français comptent partir pour les vacances de Printemps, selon le baromètre Mondial Assistance/OpinionWay.
Lorsque la propriété d'un local est démembrée, l'usufruitier ne peut pas, sans l'accord du nu-propriétaire, conclure ou renouveler un bail commercial...
En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l'audiovisuel public. Une taxe qu'il faudra payer prochainement.
Les fabricants de matériels de régulation et de système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ont vu leur chiffre d'affaires progresser de 1,6 % en 2018,...
La directrice d'une association ne peut licencier un salarié que si elle a reçu une délégation de pouvoirs expresse de la présidente de la structure.
La Cipav a récemment mis en place de nouveaux moyens de paiement des cotisations sociales personnelles au profit des professionnels libéraux.
Selon une étude menée par la Feda, la levée du monopole des constructeurs sur certaines pièces de carrosserie permettrait de réduire les coûts d'...
Le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrant droit à l'aide financière des emplois francs passe de 200 à plus de 700.
En 2019, les spécialistes du commerce en ligne sont confiants pour l'avenir. 62 % d'entre eux prévoient une hausse de leurs marges.
Selon l'observatoire Clameur, dans 70 % des villes de plus de 148 000 habitants, les loyers ont baissé ou augmenté moins vite que l'inflation depuis 2013.
Les entreprises et leurs dirigeants qui régularisent spontanément leur situation fiscale bénéficient de pénalités réduites.
Les dépenses de réception et de cadeaux d'affaires sont considérées comme ayant été engagées dans l'intérêt personnel du dirigeant lorsque celui-ci ne...
Le transport interurbain par autocar a enregistré une forte hausse de ses recettes grâce à une amélioration de ses fondamentaux.
L'associé unique gérant d'une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l'avoir perçue.
En cas de dissolution d'une société civile de moyens, les associés doivent contribuer aux charges de celle-ci jusqu'à sa liquidation.
L'associé unique gérant d'une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l'avoir perçue.
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée depuis le 2 avril.
Un outil d'aide à la rédaction et un système de planification des envois font leur apparition sur la messagerie gratuite de Google.
Figurant parmi les pionniers de la télésanté, le français MédecinDirect rejoint l'un des leaders mondiaux des services de santé à distance. Une opération...
Une série de décret et d'arrêtés publiés récemment viennent préciser le dispositif d'investissement locatif Pinel « centre-ville » pour le rendre...
Pour 51 % des chefs d'entreprise la priorité à laquelle devrait s'atteler le gouvernement est une réforme globale de la fiscalité.
Lorsque la décision d'exercice par la Safer de son droit de préemption n'a pas été notifiée à l'acquéreur évincé dans le délai imparti, la préemption est...
Avec le rachat d'HotelTonight, sa stratégie de déploiement d'une plate-forme à « 360° » dans le voyage prend forme.
Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements...
Les entreprises en difficulté en raison du mouvement des « Gilets jaunes » peuvent bénéficier de tolérances fiscales et sociales jusqu'au 30 avril prochain.
Malgré de fortes disparités, les entreprises artisanales du BTP sont majoritairement implantées dans les villes-centres et en périphérie des centres urbains...
L'association est responsable des agissements des personnes qui exercent une autorité, de droit ou de fait, sur ses salariés.
Les CDD d'usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d'assurance chômage majorée.
Les ventes de véhicules d'occasion aux enchères progressent en volume, mais stagnent en valeur.
Après 13 années de repli, les ventes de musique confirment leur reprise. Les exploitations numériques deviennent, pour la première fois, la principale...
Le contrat de cautionnement Visale s'ouvre au bail mobilité et couvre désormais les dégradations locatives.
Suite à la vente d'un immeuble dans lequel des travaux devaient être réalisés par le vendeur pour le rendre conforme à son usage, le nouveau propriétaire...
Les entreprises volontaires pourront valider un certain nombre d'opérations fiscales, de façon contemporaine, en dehors de tout contrôle.
Spécialiste de la prise en charge des personnes âgées, DomusVi annonce la mise en franchise de son activité de services à domicile.
Des propos diffamatoires, excessifs ou injurieux constituent un abus à la liberté d'expression que l'employeur est en droit de sanctionner.
Le paiement par l'employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales.
L'action en paiement d'une facture intentée par un commerçant contre un professionnel se prescrit au bout de 5 ans à compter du jour où les sommes sont...
Logiciel open source, KeePass est un gestionnaire de mots de passe gratuit et certifié par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (...
L'indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l'activité de l'association s'élève à 0,315 € par kilomètre pour une automobile et à...
Les Européens se sont mis d'accord pour maintenir une partie des droits des transporteurs britanniques, sous condition de réciprocité, pour amortir le choc...
Le point sur les reçus fiscaux délivrés par les associations à leurs donateurs.
Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires.
Mise en œuvre par le gouvernement pour répondre aux revendications des « Gilets jaunes », la prime exceptionnelle défiscalisée a été distribuée par plus de...
Les conditions d'exercice de l'activité pharmaceutique d'une annexe d'officine située dans un aéroport ont été récemment définies.
L'usufruitier d'une parcelle agricole ne peut pas la donner en location sans le concours du nu-propriétaire, même s'il s'agit d'une convention pluriannuelle...
La chaîne volontaire enregistre une nouvelle fois une belle dynamique portée par le canal web et un portefeuille de marques attractif.
Le point sur les différentes étapes à mettre en œuvre pour fixer les départs en congés de vos salariés.
Lorsque le dirigeant qui s'est porté caution pour sa société n'a pas été informé par la banque du montant des sommes que cette dernière reste à devoir, il n...
L'activité reste à un haut niveau sur le début de l'année, mais les marges sont sous pression, selon Jacques Chanut, le président de la Fédération du...
Une association dont le champ d'intervention est national peut demander l'annulation de certaines décisions prises au niveau local.
Les nouveaux barèmes kilométriques sont partiellement revalorisés.
Le dynamisme reste porté par la LOA qui représente 75 % des financements de véhicules neufs, selon les données de l'ASF.
À l'heure du déploiement du Plan national « Action Cœur de Ville » destiné à revitaliser les centres-villes, le palmarès Procos nous prouve que leur...
Un arrêté récent a fixé notamment les plafonds pour certains équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique.
Une société mère doit être informée des conséquences financières du contrôle fiscal exercé à l'égard de sa filiale intégrée avant l'envoi de l'avis de mise...
Alors que les ventes de médicaments font grise mine, les marchés de la « naturalité » enregistrent de fortes progressions, soutenues par la bonne dynamique...
Récemment adopté par le consortium W3C, le standard WebAuthn pourrait faire disparaître les mots de passe des solutions d'identification utilisées par les...
Un dispositif permet aux Français de changer plus facilement d'établissement bancaire.
Les conditions de renouvellement du congé de présence parentale ainsi que son incidence sur le calcul de l'ancienneté du salarié ont été modifiées.
Lorsqu'un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit dénoncer le conducteur.
Pour une grande majorité d'entre elles, les TPE/PME font appel à leur expert-comptable pour régler leurs problématiques juridiques et administratives,...
L'association qui ne respecte pas les conditions liées à une donation peut être contrainte par les héritiers du donateur à restituer les biens donnés.
En plus du ralentissement du commerce international, les acteurs du secteur font face à un frein structurel, la congestion croissante des infrastructures.
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, une proposition de loi vise à obliger notamment les établissements financiers à ne plus investir dans...
Un récent sondage montre que les Français pensent que le monde professionnel va être modifié par la technologie, mais ne pas totalement se transformer.
Lorsqu'une partie seulement des biens ruraux reçus par succession ou donation est cédée par les héritiers ou les donataires dans le délai de 5 ans, l'...
Succès des courts séjours marchands, recours croissant à internet pour la préparation et la réservation des séjours, besoin « vital » de partir en vacances...
L'administration fiscale vient de détailler la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d'assiette commise par l'employeur dans le cadre du...
Pour évaluer le montant du préjudice subi par une entreprise victime d'une rupture brutale de relation commerciale établie, il convient de calculer la...
Les prix des chantiers de rénovation ont augmenté plus rapidement dans le non résidentiel que le résidentiel. Mais toutes les familles de travaux n'ont pas...
Dans le cadre de la vente aux enchères des biens de son débiteur, une association peut être déclarée propriétaire d'un immeuble qui n'est pas nécessaire à...
Plusieurs conseils de prud'hommes écartent le barème délimitant l'indemnité accordée aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse.
Après avoir annoncé la fermeture de la totalité de ses boutiques physiques, le constructeur de véhicules électriques fait marche arrière.
Malgré des promotions fréquentes et importantes, le circuit du sélectif ne parvient pas à enrayer sa baisse. Seul le e-commerce s'en sort bien grâce à la...
Selon les derniers chiffres communiqués par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, l'âge moyen de départ à la retraite en France, en 2018, a augmenté...
Contrairement à ce qui était prévu, toutes les entreprises ne bénéficieront pas de la baisse de l'impôt sur les sociétés en 2019.
Transdev a décidé de céder Eurolines et Isilines à Flixbus ; il ne reste désormais plus que ce dernier et Ouibus, récemment racheté par Blablacar, sur le...
Cette formation en ligne gratuite est destinée aux professionnels souhaitant appréhender le nouveau cadre légal de la protection des données à caractère...
Pour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent distinguer leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils...
Dès lors qu'ils se rattachent à sa vie professionnelle, des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie privée peuvent justifier un licenciement...
Les entreprises peuvent récupérer 40 % de la TVA sur l'essence utilisée dans leurs véhicules en 2019.
Pour pouvoir revendiquer la qualité de salarié, il faut pouvoir établir l'existence d'un réel lien de subordination avec son employeur.
Depuis le début de l'année, il est appliqué sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires une réduction de la part salariale des...
Un récent rapport réalisé pour le compte de l'Union européenne recommande la généralisation des dossiers patients électroniques et l'exploitation poussée du...
L'employeur peut licencier un salarié qui tient des propos infamants ou excessifs.
Dans une récente étude, l'Institut des politiques publiques est revenu sur l'évolution du poids de la fiscalité des bénéfices en France.
Le président d'une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions...
Partenaire historique de Louvre Hotels Group, Sogepar s'ouvre à d'autres franchiseurs pour accompagner son développement. Il ambitionne de faire grimper son...
Les députes ont voté des amendements au projet de loi Pacte permettant la transférabilité de l'épargne présente sur les contrats d'assurance-vie.
Les plus-values réalisées lors de la cession de l'intégralité des parts d'une société de personnes peuvent, sous conditions, être exonérées si la valeur des...
L'exclusion des fenêtres du CITE au 1er juillet a dynamisé les ventes sur les premiers mois de 2018. Mais le fort ralentissement des mises en chantier...
Le président d'une association peut, en tant que directeur de publication du bulletin associatif, être condamné pour diffamation.
Lorsqu'elles figurent au verso des factures, les conditions générales de vente d'une entreprise sont-elles opposables au client ?
Les deux enseignes nouent un partenariat pour proposer une offre unique aux flottes d'entreprises.
L'associé unique gérant d'une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l'avoir perçue.
Conjoncture morose et baisse des mises en chantier de logements neufs nuisent aux ventes d'appareils électroménagers.
Fournir de faux documents à la banque pour l'obtention d'un prêt peut conduire à la sanction d'un remboursement immédiat.
L'administration fiscale vient d'apporter des précisions sur les revenus exclus de la base de calcul de la taxe sur les salaires.
Les associations souhaiteraient être soutenues surtout pour la recherche de financements.
Sous pression, le secteur s'organise pour peser face aux donneurs d'ordre et alerter les pouvoirs publics sur les difficultés.
Un nouveau plafond en valeur des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat est instauré en faveur des petites entreprises.
Plusieurs outils mis à disposition par les autorités et les entreprises de lutte contre la cybercriminalité permettent de libérer les données cryptées par...
Les conditions d'alimentation et d'utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1er janvier 2019.
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial au bout de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois avant l'expiration de la...
Créée en 2014 par Pierre Andrieu, Netlooks s'est spécialisée dans la création de lunettes sur mesure. Grâce au label « Pass French Tech » qu'elle vient de...
Pour être autorisés à céder leur bail rural, des époux copreneurs doivent avoir exécuté de bonne foi leurs obligations de locataire, et donc avoir adhéré...
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5,35 milliards d'euros en 2018.
Pour 2019, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s'élève à 63 059 €.

Présentation

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.

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