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    Notre Cabinet sera fermé du 5 août au 27 août 2017.

     

    Toute notre équipe vous souhaite un bel été et d'excellentes vacances !

  • Suivi initial et périodique de l'état de santé sous l'autorité du médecin du travail
    A partir du 01/01/2017

     

    Suivi établi en fonction de votre situation :

    • Hors risque particulier
    • Risque particulier

    légende

  • Décret 2015-1553 relatif aux informations sur les délais de paiement.

    Personnes concernées :
    Les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.

    Exercices concernés :
    Exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016 (premières clôtures 30 juin 2017 sauf exercices raccourcis).

  • Pour mieux vous accueillir dès la fin de l’année, nos travaux d’agrandissement sont en cours !

    Suivez chaque mois l’évolution du chantier.

    Composé de 2 niveaux de bureaux ainsi que de logements disponibles à la vente, ce nouveau bâtiment boulevard Baron du Marais nous permettra d'adapter notre surface de travail à notre structure actuelle et d'optimiser nos espaces de réception.

     

     

  • Le compte personnel d’activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière et de sécuriser son parcours professionnel.

    Créé par la loi « travail » du 8 août 2016, il regroupe les droits issus de trois comptes : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
    Le CPA concerne tous les actifs à partir de 16 ans (dès 15 ans pour les apprentis).

  • La nouvelle Carte BTP obligatoire est conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration du personnel.

    CALENDRIER
    La Carte BTP est entrée en vigueur le 22/03/2017.
    A compter de cette date, les entreprises devront demander la Carte BTP pour leurs salariés concernés suivant un calendrier de déploiement régional.

  • Les contrats « Garantie Homme Clé » et « Garantie Croisée Associés » sont des solutions de Prévoyance pour les Professionnels.

    Les contrats « Homme Clé » permettent de couvrir financièrement la disparition par décès d’un dirigeant ou d’un collaborateur essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise.
    Les contrats « Croisée Associés » permettent de protéger financièrement les associés en cas de décès de l’un d’entre eux. Le versement d’un capital décès au(x) associé(s) survivant(s) permet de racheter les parts de l’associé disparu.

  • Selon le Code du Travail, le donneur d’ordre est tenu d’une obligation de vigilance à l’égard de son co-contractant, dans le cadre d’un contrat d’au moins 5000€ (même si celui-ci fait l’objet de plusieurs facturations).

    Dans les faits, le donneur d’ordre doit effectuer un certain nombre de démarches auprès du sous-traitant :

  • Reçus fiscaux délivrés par les organismes sans but lucratif : contrôle de l'administration fiscale.

    Les contribuables qui font des dons aux organismes sans but lucratif peuvent bénéficier de réductions d'impôt en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et d'impôt de solidarité sur la fortune.
    L'octroi de l'avantage fiscal est subordonné à la délivrance par l'organisme bénéficiaire d'un reçu mentionnant notamment le montant et la date des versements.

Flux Rss

Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d'impôt sur le revenu à compter du 24 juillet prochain.
La Cour de cassation a dû se pencher sur les effets de la nullité d'un contrat préliminaire de réservation établi dans le cadre d'une opération de...
De nombreuses statistiques et plusieurs études sur l'égalité entre les hommes et les femmes sont disponibles sur le site de l'Insee.
Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'au moins 40 % de leurs recettes proviennent de l'agriculture biologique.
L'employeur doit conclure autant de contrats à durée déterminée qu'il y a de salariés remplacés.
À partir du 1er août prochain, les autorités administratives publieront les données essentielles des conventions de subvention.
L'organisme de certification Qualit'EnR atteste d'un net progrès de la qualité des prestations.
Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés.
CSG, ISF, prélèvement forfaitaire unique… le gouvernement a dévoilé sa feuille de route en matière de fiscalité des ménages.
Promojardin et Les Echos Etudes viennent de publier les chiffres clés du marché du jardin amateur pour l'année 2016. Retour sur les principaux enseignements...
Libner et Dachser repensent la logistique du dernier kilomètre.
Dans un livre blanc récemment mis en ligne, le Medef et BCG reviennent sur le fonctionnement de la blockchain et sur l'intérêt que cette technologie présente...
Les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics en instaurant la taxe sur les transactions financières n'ont pas été remplis.
Même si sa durée d'ouverture est limitée dans le temps, une boutique éphémère doit être déclarée au registre du commerce et des sociétés.
Le dernier Atlas démographique de l'Ordre des pharmaciens confirme les tendances à la baisse du nombre d'officines et de pharmaciens inscrits à la section A.
La démission du gérant d'une SARL produit tous ses effets dès lors qu'elle a été portée à la connaissance de la société, peu importe qu'elle ait été donnée...
Le gouvernement a présenté son agenda des prochaines refontes sociales.
Les intentions de recrutement sont en hausse de 5 % par rapport à l'année dernière.
Le nouveau parcours client 100 % digital proposé par Louvre Hotels permet de simplifier le séjour et d'enrichir la relation client.
Le secteur de l'agriculture disposera bientôt d'un registre des actifs agricoles.
Le Premier ministre a fixé le calendrier des prochaines mesures fiscales dont certaines concernent directement les entreprises.
Rappel des règles à connaître pour engager un jeune dans votre entreprise durant la période estivale.
Quels sont les principales caractéristiques de ces bénévoles ?
Des chercheurs australiens ont mis au point une peinture solaire capable de produire de l'énergie propre.
Contrairement à ce qu'elle avait initialement annoncé, l'Assurance maladie a cessé d'octroyer ces subventions au 1er juillet 2017, faute de budgets...
Les assureurs qui mettront en œuvre les mesures prévues par la loi Sapin II pour l'assurance-vie devront se plier à certaines règles.
L'enseigne bretonne, qui mise sur la traçabilité des produits et la transparence des prix, veut doubler de taille d'ici 5 ans.
Si vous vous maintenez dans les locaux loués après le terme de votre bail dérogatoire et que votre propriétaire vous laisse faire, vous devenez...
La loi de 2008 simplifiant le cumul emploi-retraite prime sur les dispositions antérieures des statuts des sections professionnelles de l'organisation...
La SNCF développe de nouvelles solutions technologiques pour améliorer le rendement des lignes.
Depuis le 1er juillet 2017, les bailleurs doivent fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d'électricité et de gaz.
Le fait pour une société, après avoir exploité directement le fonds de commerce, de le donner en location-gérance, ne fait pas perdre au dirigeant retraité...
Tout juste adopté par le Parlement européen, un rapport prône la mise en place d'un cadre juridique offrant aux consommateurs et aux entreprises la garantie...
Le 14 juillet peut être un jour de repos ou un jour travaillé pour vos salariés.
Jugeant le secteur trop peu ouvert à la concurrence, l'Autorité de la concurrence va poursuivre ses investigations pour « assouplir » les réglementations...
Le projet de loi discuté devant l'Assemblée nationale à partir de lundi prochain vise à autoriser le gouvernement à modifier le Code du travail par voie d'...
Au cours du seul 1er trimestre 2017, la dette publique française a augmenté de 62,3 Mds€. Elle atteint désormais 98,9 % du PIB annuel.
Veillez à vous mettre en règle avec l'Urssaf et l'administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l'été.
Le ministre de l'Agriculture s'est engagé sur un calendrier de versement des aides de l'Union européenne aux exploitants agricoles.
Les vacanciers européens seront plus nombreux cet été, mais ils partiront moins longtemps et dépenseront moins, selon le dernier baromètre Ipsos.
Dans un groupe fiscal intégré, le remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche (CIR) non imputée doit être demandé par la société mère.
Au deuxième semestre 2017, le taux de l'intérêt légal reste fixé à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels.
Pour pouvoir revendiquer des biens vendus avec réserve de propriété, le vendeur doit démontrer que ces biens existent encore en nature chez l'acheteur...
Les municipalités, les logements sociaux et l'enseignement jouent le rôle de locomotive.
L'absence de déclaration préalable à la préfecture est punissable d'une amende de 1 500 €.
Le taux de la cotisation AGS, à la charge exclusive des employeurs, est fixé à 0,15 % depuis le 1er juillet 2017.
Une simple déclaration à l'inspection du travail et au médecin du travail suffit pour aménager un emplacement de restauration dans les locaux de travail.
La baisse du temps d'attente en caisse des supermarchés et le développement du e-commerce nuisent aux achats d'impulsion.
Selon la dernière étude de Good Value for Money, les fonds en euros sont de moins en moins composés d'obligations.
À partir de 2018, les entreprises qui utilisent des logiciels de caisse devront recourir à des systèmes sécurisés.
Le Groupe Charles André reprend Greenmodal.
Une récente étude de la société Qubit met en lumière l'efficacité de certaines techniques menées par les cybercommerçants pour stimuler les achats d'...
L'associé qui effectue un apport insuffisant doit réparer le préjudice qu'il cause non seulement à sa société, mais également à ses coassociés.
Dans sa dernière enquête, l'UFC-Que Choisir dénonce les pratiques de certaines banques qui ne favorisent pas les demandes de renégociation de crédit.
Dans un contexte de tension sur les marges, six groupements s'allient pour optimiser leurs conditions d'achat auprès des laboratoires et des prestataires de...
Les travailleurs indépendants qui ont aussi cotisé auprès du régime général de la Sécurité sociale et/ou du régime des salariés agricoles percevront une...
Une des volontés d'En marche est de faire entrer la société civile dans le monde politique. Une bonne occasion de s'interroger sur l'origine, notamment...
Achats-restauration.com est une marketplace inédite de sourcing dédiée aux restaurateurs pour optimiser les coûts de leurs achats indirects.
L'absence de mention de la date de sa délivrance sur un congé délivré par le bailleur à l'exploitant locataire n'entraîne pas la nullité de cet acte si elle...
Même s'il a cessé son activité, un professionnel libéral peut bénéficier d'un plan de redressement ayant pour seul objet l'apurement de ses dettes.
Sont éligibles au crédit d'impôt métiers d'art les salaires et charges sociales des salariés directement affectés à l'activité de restauration du patrimoine.
L'administration fiscale a apporté des précisions sur le crédit d'impôt de taxe sur les salaires dont peuvent désormais bénéficier les associations qui ne...
Prix, praticité, performance… le trio gagnant de cet équipement séduit de plus en plus de foyers.
La nouvelle carte professionnelle du BTP sera applicable à toutes les entreprises au 1er août prochain.
Malgré quelques signes encourageants, les petits commerces de bouche n'ont pas encore retrouvé le chemin de la croissance.
La nouvelle fonction qui permet d'afficher dans les pages de résultats de Google des offres d'emploi est opérationnelle depuis quelques jours outre-...
L'Association des responsables de copropriété a constaté une augmentation moyenne de 3,9 % des charges de copropriété en 2016.
Les candidats taxis sont majoritaires aux sessions communes d'examen.
Dans une relation contractuelle, lorsque les conditions particulières et générales prévoient des dispositions contradictoires, les parties doivent en...
Les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré n'ont pas à retenir le chiffre d'affaires consolidé pour calculer leur taux effectif d'imposition à la...
Les ventes des aides auditives ont bondi de plus de 13 % au 1er trimestre.
Pour apprécier le risque d'endettement résultant d'un prêt souscrit par plusieurs emprunteurs, il faut prendre en compte l'ensemble des biens et des revenus...
Entre 2008 et 2016, plus de 350 000 Grecs auraient quitté leur pays pour tenter leur chance à l'étranger.
Après les tests effectués en 2016 à l'étranger par Domino's Pizza, Google et Foodora, c'est au tour de l'enseigne Speed Burger de s'essayer à la livraison de...
Une société agricole, au profit de laquelle les terres louées ont été mises à disposition par leur locataire, est en droit de demander au bailleur le...
Rappel des obligations incombant aux employeurs en cas de fortes chaleurs.
Les entreprises françaises qui ont recours à des travailleurs étrangers détachés voient leur obligation de vigilance s'accroître au 1er juillet.
Les dons consentis aux associations ayant leur siège en Europe peuvent ouvrir droit à la réduction d'impôt mécénat même lorsqu'elles exercent des activités à...
Soutenue par la reprise de l'immobilier, l'activité des distributeurs a progressé de 2 % l'an passé.
Le nouveau propriétaire d'un bien immobilier est responsable des troubles anormaux de voisinage résultant de travaux réalisés par l'ancien propriétaire.
Face aux nouvelles tendances de consommation et à la concurrence de la grande distribution, les boulangers indépendants ont bien du mal à résister.
31 % des encours de l'épargne salariale sont investis dans des fonds monétaires. Des fonds dont les performances sont souvent médiocres.
L'obligation d'information qui pèse sur le vendeur professionnel est moins lourde envers certains clients professionnels.
La surfacturation des appels passés à partir d'un autre pays de l'Union européenne est interdite depuis le 15 juin.
La Commission se prononce pour plus de libéralisation.
Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale pourrait avoir des conséquences sur le montant de vos cotisations sociales patronales.
Le Conseil d'État vient de juger que les primes versées au titre d'une assurance « homme-clé » mixte ne sont déductibles que pour la fraction correspondant à...
Grâce à cette acquisition, GrandVision consolide sa place de 3e distributeur d'optique outre-Manche, derrière Specsavers et Boots Opticians.
À partir du 1er juillet 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés, dans chaque région, par des commissions paritaires...
Les prévisions de croissance de la banque centrale ont été revues à la hausse. 1,4 % est attendu en 2017, puis 1,6 % en 2018 et 2019.
Les Safer sont dotées de nouveaux pouvoirs visant à contrôler les investissements fonciers.
Lunchr est une application mobile qui permet à l'utilisateur d'optimiser son temps compté consacré à la pause-déjeuner.
À compter du 1er janvier 2018, les banques ne pourront exiger une domiciliation des revenus de l'emprunteur au-delà d'une période de 10 ans.
Pour qu'une clause résolutoire mentionnée dans un bail commercial puisse produire ses effets, le commandement délivré au locataire doit indiquer précisément...
Un maire peut refuser à une association ayant de sérieuses difficultés de gestion l'utilisation de locaux communaux.
Si le bois convainc de plus en plus pour la construction de logements collectifs, il perd du terrain dans les maisons individuelles, son premier marché...
Le Premier ministre a officiellement confirmé le report du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.
Un récent sondage mondial montre que 30 % des Français interrogés ont fait le choix d'épargner à long terme.
Le commerce éthique séduit des Français de plus en plus attentifs à ce qu'ils consomment.
À compter du 1er juillet 2017, le fait de circuler dans une zone à circulation restreinte ou lors de certains pics de pollution atmosphérique donnant lieu à...
Lorsqu'ils ont convenu d'une répartition des bénéfices au prorata de leurs droits sociaux, les associés d'une société créée de fait ont droit aux bénéfices,...
Les chauffeurs demandent que les spécificités de leur métier soient mieux reconnues.
Le moteur de recherche américain permet de lancer une recherche sur un objet présent sur une photo.
L'employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié qui démissionne.
Selon une récente étude d'OpinionWay, près de la moitié des réunions sont considérées comme non productives par les salariés.
Selon le dernier baromètre de la finance solidaire Finansol, l'encours global de l'épargne solidaire avoisine les 10 milliards d'euros.
Sauf dans certains départements touristiques ou d'outre-mer, les prochains soldes d'été auront lieu du 28 juin au 8 août 2017.
Détenue par des capitaux privés mais adossée à l'Hôpital universitaire de Genève, Pharma24 se place au cœur du parcours de soins et de la coordination ville-...
Le contribuable ne peut pas choisir l'année d'imputation des moins-values de cession de titres.
La plate-forme de réservation en direct sans commission Fairbooking rassemble désormais 3 400 hôteliers majoritairement indépendants.
Une situation inédite qui entraîne une hausse des coûts des panneaux et des retards dans les chantiers.
La période durant laquelle le bénéficiaire de l'aide à la réinsertion professionnelle doit renoncer à exercer une activité non salariée agricole est...
Un récent décret précise les exigences à respecter par toute association qui demande un agrément.
Les entreprises de moins de 50 salariés ont jusqu'à mi-juillet pour réserver les aides « TMS Pros Diagnostic » et « TMS Pros Action ».
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et Terres d'Europe-Scafr, le prix moyen des forêts a progressé de 2,1 % en 2016.
Une année 2016 difficile pour la filière, suite au recul du marché français.
Seuls les contrats de travail qui débuteront au plus tard le 30 juin pourront donner lieu au versement de cette prime.
À partir de mai 2018, nombre d'entreprises devront se doter d'un délégué à la protection des données. Zoom sur son profil, ses responsabilités et son champ d...
Le transport maritime sort la tête de l'eau.
Pour apprécier la position de l'administration applicable aux plus-values soumises à l'impôt sur le revenu, il convient de se placer à la date de cession.
À quel tribunal devra-t-on s'adresser pour recouvrer un impayé de 4 000 € maximum ?
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2016, deux textes réglementaires entrés en vigueur le 12 mai dernier précisent les...
Les sociétés qui souhaitent proposer des placements atypiques doivent désormais déposer un dossier auprès de l'Autorité des marchés financiers.
Les employeurs peuvent participer à une formation afin d'améliorer les pratiques du dialogue social dans l'entreprise.
Selon l'Insee, entre 2002 et 2016, la hausse des prix a été de 1,4 % en moyenne par an.
Le baromètre trimestriel de la restauration à table de CHD Expert dresse un bilan en dégradation sur le premier trimestre 2017.
Le congé délivré par le bailleur à l'exploitant locataire n'est pas valable lorsqu'il mentionne que le bénéficiaire de la reprise envisage d'exploiter les...
Le dirigeant d'une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d'actif qu'au regard de sa gestion...
Les logements situés dans certaines communes de la zone C pourront ouvrir droit à la réduction d'impôt « Pinel ».
98 % des artisans ont accès à Internet, quel que soit leur équipement, selon une enquête Batiweb, en partenariat avec Sage.
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d'une association.
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 9 juin.
Une décision récente du Conseil d'État consacre le principe selon lequel un contribuable peut imputer les déficits fonciers générés par un immeuble cédé sur...
Gratuit et ouvert à tous, notamment aux entreprises, le Mooc de l'Anssi aborde les problèmes d'authentification, de sécurité d'Internet et des postes de...
Créé par des citoyens engagés, ce supermarché propose une alternative à la grande distribution classique.
La nouvelle convention d'assurance chômage apporte divers changements quant à la contribution d'assurance chômage applicable sur les rémunérations des...
En coopération avec la start-up Cariboo, Taxis Bleus lance une offre de balades guidées dans 3 quartiers parisiens.
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin...
Le fait qu'un contrat d'assurance-vie soit donné en garantie d'un prêt est sans incidence sur son imposition à l'ISF.
Partenaire de la start-up Otiko, l'enseigne leader sur le marché de l'optique parie sur la complémentarité entre opticiens et pharmaciens.
Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d'exercice.
Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié particulier dans l'entreprise.
Au 1er trimestre 2017, le nombre des chômeurs est repassé sous la barre symbolique des 10 % de la population active. Une première depuis 2012.
L'Insee confirme, pour le 1er trimestre 2017, la reprise de la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques marchands qui avait déjà été...
L'associé d'une Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée doit notamment participer de manière personnelle, directe et régulière à l'exercice de l'...
Ce n'est finalement qu'à partir de janvier 2018 que l'entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés devra remplir la déclaration...
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ne dispose plus de la faculté de rendre la déclaration d'affectation opposable aux créanciers antérieurs à...
L'établissement financier qui commercialise un contrat d'assurance-vie doit notamment vérifier l'expérience du client en matière d'investissements.
Nouveau venu, le site www.equipementsapartager.com met en relation les professionnels du bâtiment pour louer leur équipement.
Plus d'un tiers des associations ont instauré un partenariat avec une entreprise, essentiellement afin que cette dernière contribue, par ses moyens...
Les employeurs du BTP situés en Auvergne Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte-d'Azur et en Corse devront bientôt doter leurs salariés de la nouvelle carte d'...
Pour la 6e année consécutive, Explorimmo.com et Explorimmoneuf.com présentent leur palmarès des 10 villes où investir en France. Rennes, Bordeaux et...
Neuf référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s'appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité...
Porté par la reprise de l'immobilier, le marché retrouve le chemin de la croissance après plusieurs années de stagnation.
Les grosses réparations d'un local commercial peuvent-elles être mises à la charge du locataire ?
L'ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés.
Malgré le rebond de l'activité, les défaillances continuent à augmenter.
Les salariés candidats aux élections législatives bénéficient d'autorisations d'absence pour mener leur campagne et, s'ils sont élus, de la suspension de...
Une entreprise, qui a fait l'objet d'un redressement d'impôt sur les sociétés, peut bénéficier du délai spécial de réclamation au titre du crédit d'impôt...
Les pouvoirs publics ont communiqué les éléments permettant de mettre en œuvre le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière « Louer abordable ».
L'entreprise publique accélère sa diversification vers les services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées.
Le sous-acquéreur d'un bien peut agir en garantie des vices cachés contre le vendeur initial même s'il connaissait le vice au moment de l'achat.
Seul l'abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux de cette cotisation restant, quant à eux, inchangés.
Sur les trois premiers mois de l'année, l'emploi a augmenté de 0,3 %. C'est le 8e trimestre consécutif de hausse.
Les cotisations sociales personnelles dues par le conjoint repreneur de l'exploitation agricole suite au décès de son époux peuvent être calculées sur une...
Le dernier bilan publié par la Fédération Française de la Franchise (FFF) confirme la vitalité et la pérennité du modèle de la franchise. Un modèle qui...
Un certain nombre de mesures allègent le fonctionnement des SARL, des SAS et des sociétés anonymes.
L'administration fiscale rappelle les justifications qu'un commerçant doit fournir pour obtenir la restitution de la TVA lorsqu'il a été réglé au moyen d'un...
Portée par le dynamisme de la construction de logements, la production de matériaux a augmenté de 1,7 % au premier trimestre.
L'employeur qui engage un salarié en CDD pour occuper un poste lié à l'activité normale et permanente de l'association risque sa requalification en CDI.
En réaction à la cyberattaque sans précédent qui a eu lieu ces derniers jours, l'Anssi rappelle les règles à suivre pour éviter d'être infecté par un...
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d'être précisés par décret.
Fort de son modèle coopératif, le secteur affiche depuis 15 ans une croissance supérieure à celle du commerce de détail.
Les travailleurs non salariés ont jusqu'au vendredi 19 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants.
L'Assurance retraite met à disposition des assurés un simulateur permettant d'obtenir le coût d'une opération de rachat de trimestres.
Le RSI peut verser des indemnités journalières aux artisans, industriels et commerçants qui reprennent leur activité à temps partiel pour motif thérapeutique.
CAT, le spécialiste français de la logistique automobile, continue sa croissance externe.
Des salariés d'une société, qui disposent d'une délégation de pouvoirs de fait, peuvent engager la responsabilité pénale de celle-ci lorsqu'ils commettent...
Les industriels annoncent avoir augmenté leurs investissements de 4 % en 2016 et envisagent une nouvelle hausse de 6 % en 2017.
Le dispositif de lutte contre l'habitat indigne est désormais pleinement opérationnel avec l'arrivée des formulaires de déclaration et de demande d'...
Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié dans l'entreprise.
Être toujours plus efficace tout en protégeant les données de l'entreprise : une double injonction que les salariés ne parviennent pas toujours à respecter,...
Des acteurs de santé fiers d'exercer leur métier, mais inquiets pour leur avenir.
Selon l'Observatoire des délais de paiement, les délais de paiement entre entreprises se sont améliorés sur la période 2015-2016.
2016 n'a pas été un bon millésime pour les ventes de boissons en circuit HCR, selon le bilan annuel de Nielsen effectué avec son panel de détaillants hors...
Les montants servant au calcul des indemnités journalières et des rentes lorsqu'il survient un accident du travail ou une maladie professionnelle ont été...
La filiale Route du constructeur s'est alliée à la start-up Olikrom spécialisée dans les pigments intelligents.
Pour définir la convention collective qui lui est applicable, l'association doit déterminer son activité principale au vu de son chiffre d'affaires ou de la...
L'administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements conduisant à la découverte de certaines fraudes fiscales.
La carte BTP s'applique depuis le 1er mai dans les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est.
Portée par l'innovation, la croissance des ventes profite surtout aux grandes enseignes spécialisées.
À compter d'octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.
Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l'intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai.
La prochaine mise à jour de Chrome affichera de nouveaux messages d'alerte lorsque l'internaute naviguera sur une page n'utilisant pas le HTTPS. L'adoption...
Après les voitures, les constructeurs s'attaquent aux poids lourds zéro émission.
Un rapport récent préconise la mise en place d'un fonds de centralisation des dépôts de garantie versés par les locataires.
Les établissements recevant du public ont jusqu'au 30 septembre 2017 pour mettre à la disposition de leur clientèle un registre d'accessibilité.
Lors de la constitution d'une société par actions simplifiée, les associés fondateurs peuvent se dispenser de faire évaluer les apports en nature par un...
Bien que le marché de l'assurance-emprunteur se soit davantage ouvert, le Comité consultatif du secteur financier pointe certaines irrégularités et propose...
Soutenu par une vague sans précédent d'expirations de brevet et source d'économies importantes pour l'Assurance maladie, le marché revêt un enjeu important...
L'application du système du quotient à un revenu suppose que ce revenu ne soit pas susceptible d'être recueilli chaque année.
Alors qu'il était de 9 milliards de barils en moyenne sur ces 15 dernières années, le nombre de barils de pétrole brut conventionnel découverts n'a pas...
Un décret et deux arrêtés ont précisé les formations et actions d'accompagnement permettant aux futurs artisans de bénéficier d'une dispense du stage de...
La dernière étude Agri Connexions montre qu'Internet séduit toujours plus d'agriculteurs.
L'enquête annuelle « Besoins en main-d'œuvre » (BMO) de Pôle emploi, réalisée avec le Crédoc, révèle des intentions d'embauche en progression de 6,3 % pour...
Pour 2017, la franchise d'impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires des associations est fixée à 61 634 €.
Seuls les contrats de travail dont l'exécution débutera au plus tard le 30 juin 2017 pourront bénéficier de cette subvention.
La remontée des taux d'intérêt pourrait venir gripper la machine en 2018.
Porté par le dynamisme de l'électrique et du tout terrain, le marché français du cycle se porte bien.
Le gérant d'une SARL, qui n'a pas demandé aux associés d'approuver le montant de sa rémunération alors que les statuts le prévoyaient, doit la rembourser.
Depuis le 1er avril 2017, les annonces et les publicités immobilières doivent contenir un certain nombre d'informations indiquées de façon visible et lisible.
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d'exonérations fiscales.
Zoom sur les techniques qui se cachent derrière le Web to Store.
Les organisateurs de transports publics s'allient avec les start-up pour améliorer les dessertes.
Un professionnel, locataire du local dans lequel il exerce son activité, qui s'est comporté comme le commanditaire de travaux, peut être amené à payer l'...
Le point sur les règles applicables à la gestion de ce jour particulier dans l'entreprise.
L'enseigne va proposer aux pharmaciens d'installer des bornes pour vendre des lunettes de correction.
Au 1er mai 2017, le service d'évaluation immobilière de l'administration fiscale est étendu aux vendeurs et aux acquéreurs potentiels d'un bien immobilier.
Il y a quelques jours, l'OFCE a remis au Secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un rapport sur le crédit d'impôt recherche.
La location d'un bâtiment d'habitation à un agriculteur doit être soumise au statut du fermage dès lors qu'il est indispensable à son exploitation et forme...
Anticafé, concept novateur de café urbain en phase avec les besoins de la nouvelle génération connectée, vient d'ouvrir une deuxième unité en franchise à...
L'administration fiscale vient de préciser la date et les modalités de paiement du nouvel acompte de Tascom.
Le conflit opposant les associés doit entraîner la paralysie de la société pour constituer un juste motif de dissolution de celle-ci.
Le dernier bulletin de conjoncture de la Capeb confirme une activité mieux orientée dans l'artisanat du bâtiment, mais les prochains scrutins électoraux vont...
L'année dernière, les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ont donné, en moyenne, 2 180 € à des organismes à but non lucratif.
Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de main d'œuvre au plus tard le 30 avril 2017.
Selon les pouvoirs publics, le service de traitement des déclarations rectificatives a permis, depuis sa création, de « sortir de l'ombre » près de 30 ...
Malgré le dynamisme du rayon jeunesse et du numérique, les ventes de livres sont en recul.
Le professionnel qui refuse de communiquer les conditions générales de vente destinées à une catégorie d'acheteurs doit obligatoirement s'appuyer sur des...
Pour la Cour de cassation, les cadeaux et bons d'achat alloués par l'employeur aux salariés doivent être soumis à cotisations sociales.
L'organisateur des transports d'Île-de-France amplifie sa démarche d'innovation.
Les factures d'honoraires jointes à une correspondance d'avocat ne peuvent pas être saisies au cours d'une perquisition fiscale.
Dans son palmarès 2017, l'observatoire Netexplo a distingué plusieurs projets d'intelligence artificielle, notamment dans le domaine médical.
Les employeurs devront permettre aux travailleurs dominicaux de s'absenter pour se rendre au bureau de vote.
Comme chaque année, l'administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune les dates de...
L'entreprise française de services annonce l'acquisition de Prestige Nursing+Care, acteur majeur au Royaume-Uni du home care.
Bien qu'ils comptent parmi les principales menaces informatiques, les rançongiciels restent encore bien mal connus.
Tour d'horizon des règles applicables au jour férié de la fête du Travail.
L'hôtellerie de plein air, poids lourd de l'économique touristique avec ses 37 000 emplois, affiche un maintien de son activité sur 2016.
Bousculée par une météo capricieuse en début d'année, l'activité des entreprises de travaux publics a retrouvé des couleurs en février.
Les indemnités compensatoires de handicap naturel ne sont plus prises en compte dans le calcul du bénéfice imposable des exploitants agricoles relevant du...
Dans certains cas, une association peut être soumise aux impôts commerciaux en raison de l'existence d'une étroite communauté d'intérêts entre elle et une...
L'épouse qui n'a pas signé la convention de compte joint n'a pas à le renflouer lorsqu'il est débiteur.
Afin de lutter contre le marché parallèle, les buralistes français lancent leur propre marque de cigarettes.
L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.
Vous avez plus de temps pour déclarer la créance que vous détenez à l'encontre d'une société mise en procédure collective si l'information relative à cette...
Les pertes latentes d'un contrat d'assurance-vie multisupports ne peuvent constituer un préjudice indemnisable. Un rachat total du contrat est nécessaire...
À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, retour sur les attentes des responsables des principales entreprises de la vente en ligne...
En cas de vacance du logement, du fait du départ du locataire pendant la période d'engagement de location, le maintien de l'avantage fiscal suppose que le...
Le bailleur qui s'oppose de manière non équivoque à une demande de son locataire d'exercer une activité complémentaire dans les lieux loués n'a pas à motiver...
Selon le dernier baromètre Interfimo, la stabilisation des prix de cession masque de forts contrastes selon le chiffre d'affaires et la zone de chalandise.
Le travailleur non salarié qui cumule les revenus d'une activité professionnelle et une pension de retraite peut être soumis à un plafond de revenus.
Le FMI s'alarme du recul des gains de productivité que rencontrent les pays développés, mais aussi les pays émergents.
Pour lutter contre la morosité du marché, les professionnels de la restauration lancent une vaste compagne de communication.
Les cotisations sociales personnelles dues au titre de l'année 2017 par les exploitants agricoles en difficulté peuvent être calculées sur une assiette...
Lorsqu'une clause conditionne le remboursement des comptes courants d'associés au fait que l'actif disponible soit supérieur au passif exigible, le montant...
Le lundi 17 avril sera-t-il un jour chômé ou travaillé par vos salariés ?
Dans le silence des statuts, seules les modifications statutaires qui ont pour effet d'augmenter les engagements des associés doivent être adoptées à l'...
Une première ouverture dans le 19e arrondissement qui a valeur de test avant un déploiement à plus grande échelle.
Une erreur de date sur un avis de passage postal peut remettre en cause les redressements envisagés par l'administration fiscale à l'encontre d'une société.
Les héritiers peuvent demander à l'administration fiscale d'acquitter les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou...
La jeune enseigne qui propose de la viande 100 % française à bas prix se pose en concurrence directe de la grande distribution.
Une instruction a récemment précisé les modalités de transmission des factures électroniques adressées aux clients publics avec ou sans le portail de...
Depuis le 31 mars 2017, les entreprises peuvent conserver leurs factures papier sous forme électronique pendant le délai fiscal de 6 ans.
Un récent comparatif met en évidence une surévaluation de l'autonomie des batteries d'ordinateurs portables par les fabricants.
Lyon, Paris et Strasbourg testent des liaisons sans conducteur.
Les pouvoirs publics ont communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2016.
La prise en charge par l'employeur des amendes réprimant des contraventions au Code de la route commises par ses salariés est un avantage soumis à...
D'après ce premier rapport, la croissance du marché entre 2006 et 2014 est principalement liée à une augmentation du taux d'équipement.
Le greffier ne peut pas délivrer à un tiers une copie des comptes annuels d'une entreprise déclarés confidentiels même s'il s'avère que celle-ci ne...
Pour réduire le déficit commercial des États-Unis, Donald Trump ordonne que soit lancée une étude visant à identifier les pratiques déloyales des pays...
Les exploitants agricoles victimes d'épuisement professionnel peuvent bénéficier d'une aide pour se faire remplacer durant quelques jours.
Le dispositif « Ma terrasse sans tabac » lancé le 22 mars par le ministère de la Santé doit permettre aux non-fumeurs d'identifier les établissements où ils...
Le débiteur d'une entreprise en liquidation ne doit surtout pas régler sa dette entre les mains de celle-ci, car sinon il risque d'avoir à payer deux fois.
Les entreprises ont jusqu'au 18 mai pour télédéclarer leurs résultats.
En 2015, près de 90 % des organisations ont obtenu des ressources financières suffisantes pour répondre à leurs besoins et réaliser leurs projets.
Le constructeur Maisons France Confort a fini l'année en croissance de 20 % et vise les 700 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2017.
Les entreprises situées en Île-de-France et en Occitanie peuvent recruter des apprentis âgés de 25 à 30 ans.
Si la consommation en volume baisse, les ventes progressent sous l'effet d'une montée en gamme de l'offre.
Portés par les bons résultats des marchés financiers, les actions séduisent de plus en plus d'épargnants.
Les restaurateurs, et plus généralement les commerçants, accueillant du public dans leur établissement, ne peuvent pas refuser de servir des clientes voilées.

Présentation

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.

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