• Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie "clarifié".
    Déjà à l’œuvre pour les salariés des entreprises de plus de 300 salariés, le bulletin de paie clarifié s’étend, en janvier 2018, à toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, avec l’ambition de "le rendre plus compréhensible à chaque salarié", selon le gouvernement, le nombre de lignes étant réduit de moitié.

     

  • L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la création d'un Comité Social et Economique (CSE).
    Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles.
    Les dispositions relatives à ce comité entrent en vigueur le 1er Janvier 2018, en application du Décret du 29/12/2017 (JO 30/12/2017).

  • Quelles sont les obligations d'affichage au sein d'une entreprise ?

    Sous peinde d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés.

    Certaines obligations en matière d'affichage (siganlées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l'information. Par exemple, une diffusion via le site intranet de l'entreprise.

Flux Rss

Après une phase de test dans des événements culturels et sportifs, AccorHotels commercialise auprès des professionnels sa solution d'hébergement éphémère,...
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La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte quelques aménagements au contrat de professionnalisation à compter de 2019.
Avec la reprise de 350 centres de vitrage et de lavage, ITM Automobile élargit son offre de services dans l'après-vente en France et en Belgique.
À partir de 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance » sera mise en place, regroupant la participation-formation...
Les Français dépensent chaque année près de 4,4 milliards d'euros pour leurs animaux domestiques.
Les réseaux sociaux proposent une fonction permettant d'archiver dans un même fichier toutes les données que vous avez publiées. Un outil idéal pour faire...
Hausse de l'âge limite d'entrée en apprentissage, simplification de la procédure de dépôt et aide financière unique... autant de changements destinés à...
Le propriétaire d'un logement meublé donné en location touristique doit obtenir une autorisation préalable de changement d'usage même s'il ne procède pas...
Une nouvelle initiative privée pour l'emploi dans le transport.
Si la Direccte peut désormais infliger des amendes administratives plus lourdes, elle peut aussi décider de les remplacer par de simples avertissements.
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2017 jusqu'au 18 décembre prochain.
Lorsque le congé portant refus de renouvellement d'un bail commercial est irrégulier car il ne mentionne pas de motifs, le locataire peut soit invoquer la...
Une indemnité d'occupation sans titre de locaux, accordée par le juge judiciaire, n'est pas soumise à TVA car elle répare seulement le préjudice subi par le...
Selon une récente étude de l'Insee, en 2016, le revenu annuel médian des Français atteignait 20 520 €, un niveau équivalent, en euros constants, à celui de ...
Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre.
Fort de son succès dans l'alimentaire, l'application Yuka propose à ses 5 millions d'utilisateurs l'évaluation des produits d'hygiène et de beauté.
Les points examinés au cours d'un contrôle fiscal et ne donnant pas lieu à rehaussement sont, sous certaines conditions, opposables à l'administration lors...
Pour limiter l'impact sur la trésorerie des contribuables, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prendra mieux en compte les crédits et...
Lorsqu'elle n'est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède un bien agricole ou forestier à un exploitant est susceptible d'être...
La nouvelle enseigne de restauration rapide de qualité lancée par Thierry Marx mise sur les produits bio d'origine végétale.
En cas de vente du local loué par bail commercial, c'est le bailleur originaire qui reste tenu de restituer le dépôt de garantie au locataire.
Après le premier programme lancé en 2015, une deuxième vague d'investissement de 700 M€ servira à moderniser le réseau autoroutier français.
Seules les associations dont l'activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement de transport.
Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie.
Les entreprises qui régularisent spontanément une erreur de déclaration peuvent bénéficier d'une réduction de l'intérêt de retard allant de 30 à 50 % selon...
Aidés par leurs ventes « tactiques », les constructeurs étrangers ont gagné du terrain sur les marques françaises.
Selon la presse américaine, Instagram travaillerait à la mise au point d'une application de e-shopping dédiée aux achats réalisés sur sa plate-forme.
Les petits détaillants spécialisés dans le prêt-à-porter sont les plus touchés par la récession du marché de l'habillement.
Un rapport récent de la Commission des finances de l'Assemblée nationale préconise certains aménagements pour le dispositif Pinel.
Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l'argent liquide à un client qui paie par carte bancaire.
La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme.
Le nombre de vols perturbés au départ ou à destination de la France a bondi par rapport à 2017.
Les contribuables ont jusqu'au 15 septembre 2018 pour faire connaître à l'administration fiscale le taux de prélèvement qu'ils souhaitent se voir appliquer...
Les petites sociétés commerciales sont désormais dispensées d'établir un rapport de gestion.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise principalement à encourager la formation professionnelle des salariés et le recours à l'...
En juillet 2018, l'assurance-vie a réitéré son record de collecte de 3 milliards d'euros établi en juillet 2015.
Après 10 ans d'atermoiements, le décret « Conseil et prestations » définira bientôt un cadre légal aux services pharmaceutiques. Mais qu'en pensent...
Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l'administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent.
Pour la 3e année consécutive, en 2016, les sommes distribuées aux salariés dans le cadre de l'intéressement, de la participation et de l'épargne salariale...
Un exploitant agricole ne peut être autorisé à céder son bail rural à son fils que s'il a satisfait à toutes les obligations légales ou contractuelles...
De nouveaux entrants issus d'autres secteurs font bouger les lignes de l'e-tourisme. Derniers en date : Lidl, Cdiscount et La Redoute.
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.
L'association qui envisage le licenciement économique d'un salarié doit rechercher un poste de reclassement dans toutes les structures du réseau auquel elle...
Manque de chauffeurs, grèves, pics d'activité… le secteur des travaux publics a fait face à une situation exceptionnelle cet été, qui risque bien de se...
Le délai d'achèvement des logements pour bénéficier de la réduction d'impôt Pinel peut être prorogé en cas de force majeure.
Le fondateur de la marque de voitures électriques a annoncé par Tweet sa volonté de sortir son entreprise de la Bourse en proposant un prix de 420 dollars...
Le début de l'année et l'automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.
Après une longue période de repli, l'alimentaire de proximité retrouve enfin son dynamisme.
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 17 septembre prochain.
Dès cette rentrée, les utilisateurs du métro parisien pourront utiliser leurs smartphones en guise de titre de transport.
Les difficultés du transport ont contribué à ralentir la croissance française.
Au même titre que les autres sociétés, certaines sociétés civiles immobilières ont l'obligation de tenir une comptabilité.
Depuis l'annulation de l'encadrement des loyers, une augmentation moyenne de 128 € par mois des loyers à Paris a été constatée.
L'entreprise bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales en raison de son implantation dans un BER doit transmettre, à l'Urssaf et à la Direccte,...
Les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.
Le gérant qui rembourse deux comptes courants d'associé, dont le sien, alors que la déclaration de cessation des paiements de la société est inéluctable et...
Le 14eme baromètre relatif à l'évolution des pratiques des Français en matière de santé visuelle publié par l'Asnav indique les points de vigilance en...
Les associations ont jusqu'au 17 septembre 2018 pour transmettre à l'Autorité des normes comptables leurs observations sur le nouveau projet de règlement...
Les gains qui résultent de la pratique régulière du poker doivent, contrairement à ceux provenant des jeux de hasard, être imposés dans la catégorie des...
56 % des cadres parisiens se disent prêts à quitter Paris et sa région pour rejoindre la capitale de la Nouvelle-Aquitaine.
Le bilan trimestriel publié par l'Insee souligne un net ralentissement de la croissance de la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques au...
La relaxe de l'exploitant agricole du chef de travail dissimulé par le juge pénal a pour effet d'invalider le redressement de cotisations sociales opéré par...
L'entreprise de bonne foi qui, pour la première fois, méconnaît une règle applicable à sa situation ou se trompe en remplissant une déclaration fiscale ou...
Lorsqu'il envisage de le vendre, le propriétaire d'un local loué par bail commercial doit notifier au locataire une offre de vente qui ne peut pas inclure...
Une association, en tant que personne morale, ne peut pas invoquer une atteinte à sa vie privée.
Le démarrage des travaux du Grand Paris et les projets de nouvelles infrastructures de transport boostent les carnets de commande des entreprises.
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2017 jusqu'au 18 décembre prochain.
Les deux partenaires vont proposer aux particuliers une offre de LLD incluant un service d'autopartage.
Deux points de vente « … le drugstore parisien » viennent d'ouvrir dans la Capitale. Un concept unique, pensé pour des consommateurs nomades et pressés.
Afin de simplifier les démarches des retraités français vivant à l'étranger, la direction de la Sécurité sociale va mettre en place une plateforme dédiée à...
L'indice national des fermages baisse de 3,04 % en 2018.
Un succès incontestable… terni par deux ombres au tableau : le taux de remplissage encore insuffisant plombe la rentabilité des compagnies et l'accueil...
Lorsqu'elle est en litige avec l'administration fiscale, une entreprise peut demander l'avis d'une commission.
La charcuterie de détail et les cabinets dentaires peuvent désormais s'appuyer sur des référentiels de branche pour déterminer si leurs salariés sont...
Le gouvernement prévoit de prendre un certain nombre de mesures pour favoriser la croissance des entreprises.
Les contribuables ont jusqu'au 15 septembre 2018 pour décider de leur taux de prélèvement à la source.
Une personne sur laquelle votre entreprise détient des données personnelles est en droit de vous demander de les lui communiquer.
L'acquisition de PillPack en juin dernier marque une étape importante dans la stratégie du leader mondial du e-commerce pour révolutionner le secteur de la...
En moyenne, en France, les prix de la pierre ont augmenté de 0,9 %.
10 ans après le début de la crise financière, les entreprises grecques commencent à renouer avec les profits.
Le numéro 2 du e-commerce poursuit sa diversification dans les services. En moins de trois mois, il a construit son offre voyages, en multipliant les...
Les exploitants agricoles qui perçoivent un revenu dépassant 8 000 € devront, en 2019, déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales par voie...
Un consommateur qui achète auprès d'un commerçant un bien présentant un défaut de conformité ne peut pas intenter l'action au titre de la garantie légale de...
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise principalement à encourager la formation professionnelle des salariés et le recours à l'...
Le caractère social de son activité, qui permet à une association ou une fondation reconnue d'utilité publique d'échapper au paiement du versement de...
Tour à tour, les spécialistes de l'habitat lancent leur plate-forme de mise en relation entre particuliers pour la réalisation de petits travaux de...
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d'activité pour 2017.
Les salariés participant à la réserve militaire opérationnelle bénéficient de huit jours de congés par an et, le cas échéant, des congés donnés par leurs...
Le premier groupe de distribution automobile en France va former, à partir du mois d'octobre, ses futurs conseillers commerciaux et spécialistes de la...
Nous utilisons de plus en plus souvent les mêmes outils numériques pour accéder à nos données personnelles et au système informatique de l'entreprise. Une...
Dans le cadre du prélèvement à la source, les époux soumis à imposition commune peuvent opter pour des taux individualisés en cas de disparité de revenus.
Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2018-2019 à 0,84 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,17 % pour les autres...
En intégrant le premier conglomérat français d'entreprises de la silver économie, le réseau d'opticiens itinérants veut gagner en visibilité.
Selon les départements, les associations doivent répondre entre le 20 août et le 1er octobre aux appels à projets du FDVA visant à financer leur...
Les pouvoirs publics comptent relever le plafond de collecte sur les plates-formes de crowdfunding.
Les entreprises qui consentent des dons en nature à un organisme d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Mais encore faut-il pouvoir...
Grâce à l'élargissement de son offre et au développement d'enseignes dédiées au bio, la grande distribution gagne des parts de marché.
Depuis le mois de juillet 2018, les experts-comptables peuvent demander en ligne pour leurs clients de bénéficier du « Dispositif Crédit 50 K€ » pour un...
La start-up bouscule une fois de plus le marché français de la livraison de repas à domicile en ouvrant à Saint-Ouen son premier site « Deliveroo Editions...
Plusieurs formations dont le démarrage est prévu à partir du mois de septembre sont susceptibles d'intéresser les entreprises.
Au 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000 € hors taxes devront suivre une procédure dématérialisée. Un guide vient d'être publié pour...
Les plus petits transporteurs peinent à profiter de la croissance.
Les OPCI et les SCPI peuvent désormais être labellisés « Transition énergétique et écologique pour le climat ».
Un courriel dans lequel l'administration fiscale demande à un contribuable de lui fournir un numéro de carte bancaire afin de lui rembourser une somme d'...
Rappel des règles à suivre pour gérer le jour férié du mercredi 15 août.
Entre 2007 et 2017, le taux d'emploi des 50-64 ans est passé de 56,3 % à 61,5 %.
Équipements sportifs, espace de coworking, salle de concert… la première gare européenne s'apprête à changer de dimension pour devenir « un nouveau quartier...
D'après une enquête menée par l'institut CSA, 91 % des usagers professionnels sont satisfaits des services de la DGFiP.
Le groupe Parrot qui souhaite se concentrer sur le développement de ses drones laisse les manettes de sa division Automobile à l'équipementier français plus...
Un bon mot de passe doit être à la fois facile à retenir, robuste et ne protéger qu'un seul accès.
Les données issues de caisses enregistreuses permettant la centralisation journalière des recettes relèvent des comptabilités informatisées même si elles...
La garantie des accidents de la vie est un contrat d'assurance dont l'objet est d'indemniser les assurés en cas de dommages corporels accidentels importants...
Entre modèle libéral et industrialisation, le secteur de la biologie médicale connaît des bouleversements sans précédent. Dans l'attente du prochain rapport...
L'association européenne de l'industrie de la gestion d'actifs demande aux régulateurs européens de revoir les modalités du nouveau document d'informations...
Quelles sont les conditions à respecter pour que les bons d'achat offerts à vos salariés à l'occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations...
Le cautionnement dans lequel la personne a mentionné qu'elle s'engageait à hauteur de « 207 960 mille » euros est valable car l'ajout du mot « mille » dans...
Portée par des achats de piscines en plein boom, la France passe le cap des 2 millions de piscines installées.
Les constructeurs automobiles s'impliquent dans les nouvelles mobilités électriques.
Acheté 1,2 M$, « Super.com » détient le record des ventes du second marché des noms de domaine sur les premiers mois de 2018.
Les acteurs français de l'hôtellerie s'organisent pour ne pas se faire ubériser.
À fin 2017, on comptait en France près de 55 millions de Livrets A.
En 25 ans, la part des CDD dans les embauches a nettement augmenté et la durée moyenne de ces contrats a été divisée par deux.
L'exclusion de certains matériaux du crédit d'impôt pour la transition énergétique ne remet pas en cause l'application du taux de TVA de 5,5 %.
Un récent rapport de l'OCDE permet d'identifier les qualités et les faiblesses de la France en matière d'emploi par rapport aux autres pays membres de l'...
Si la démission demeure le motif de fin de contrat le plus répandu, la rupture conventionnelle homologuée, mise en place en 2008, a gagné du terrain.
Sauf stipulation contraire, un associé est en droit d'exiger, à tout moment, le remboursement de son compte courant d'associé.
Plusieurs facteurs d'inquiétude pointent dans le secteur résidentiel et font craindre le pire aux professionnels du bâtiment alors que le non résidentiel...
Début juillet, la réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) a été l'occasion pour l'exécutif de présenter sa nouvelle politique du...
Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d'impôt sur le revenu à compter du 23 juillet prochain.
Pour mettre fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise pour une durée indéterminée, une banque doit respecter certaines conditions de forme et...
L'Assurance retraite autorise les assurés ayant effectué des rachats de trimestres en 2018 à différer leur règlement jusqu'au 31 mars 2019. Ce qui permettra...
Les exploitants de chambres d'hôtes dont la période d'activité annuelle n'excède pas 9 mois peuvent bénéficier d'une réduction de leur redevance TV.
Selon une étude Aramisauto, près des deux tiers des automobilistes estiment qu'utiliser leur voiture pour leurs trajets quotidiens est la seule solution...
En 25 ans, la part des CDD dans les embauches a nettement augmenté et la durée moyenne de ces contrats a été divisée par 2.
Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles dans l'attente du paiement des aides MAEC et agriculture biologique de 2015 et 2016...
Le locataire de locaux commerciaux n'est pas responsable des dommages causés par un incendie d'origine criminelle dès lors que cet incendie est constitutif...
Le volume de traduction de l'application de Google a doublé pendant la Coupe du monde de football.
Quels sont les albums vinyles les plus vendus en France en 2017 ?
Les deux tiers des dirigeants jugent la situation générale de leur association bonne ou très bonne au cours des derniers mois.
Les ventes de voitures neuves ont bondi de 9,2 % en juin, clôturant un premier semestre au beau fixe. Une croissance qui a profité essentiellement aux...
La jeune pousse lyonnaise, spécialiste de la vente en ligne de fruits et légumes frais, accélère son développement.
Le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs ne s'appliquera qu'à partir de 2020.
L'action en nullité d'une délibération ou d'un acte de société se prescrit dans un délai de trois ans, même en cas d'abus de majorité.
Le gestionnaire du tunnel sous la Manche étudie la possibilité de lancer une offre low cost comme alternative à l'Eurostar.
Le fonctionnement de la lettre recommandée hybride et de la lettre 100 % électronique.
La documentation des prix de transfert doit être tenue à la disposition de l'administration fiscale sous un format électronique.
À compter du 1er janvier 2019, la lettre recommandée électronique contractuelle utilisable depuis 2011 sera remplacée par la lettre recommandée électronique...
Cette année, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne.
18 entreprises du secteur s'associent pour offrir une palette complète d'activités et de prestations au service du « bien vieillir ».
Le moteur de recherche européen s'est refait une beauté pour fêter ses 5 ans.
Les salariés d'une société française qui travaillent à l'étranger doivent bénéficier de la participation et de l'intéressement.
Un enfant de cadre a 4,5 fois plus de chance qu'un enfant d'ouvrier d'appartenir aux 20 % les plus aisés.
La rue piétonne dédiée à la gastronomie ouvre le 25 août dans le 7e à Paris. Ce nouveau temple réunit Anne-Sophie Pic, Pierre Hermé, Thierry Marx, Yannick...
Le bailleur de terres agricoles est en droit de limiter la durée du renouvellement du bail rural d'un exploitant ayant atteint l'âge de la retraite.
Selon la Cour administrative d'appel de Bordeaux, les loyers versés par une EURL à son gérant pour la clientèle qu'il s'était constituée antérieurement à...
Les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.
Des progrès restent, cependant, à faire sur le contrôle du travail illégal.
L'association qui satisfait des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial doit respecter les procédures de passation...
Quelles sont les règles que doivent respecter les employeurs pour gérer le 14 juillet dans l'entreprise ?
L'enseigne de vitrage passe à la vitesse supérieure dans le digital en adoptant la solution ClicRDV de SoLocal.
La bonne tenue du marché immobilier dope les ventes des grandes surfaces de bricolage.
Selon le Conseil d'État, une indemnité d'occupation sans titre de locaux accordée par le juge judiciaire n'est pas soumise à TVA car elle répare seulement...
Lorsque la mention manuscrite imposée par la loi ne comporte pas le nom de la société bénéficiaire du crédit, le cautionnement est nul.
L'e-commerçant français s'appuie sur Stuart et Chronopost pour renforcer sa compétitivité.
Attention au point de départ du délai pour agir en justice en cas de défaut de conformité d'un bien : ce délai ne court pas à compter du jour où l'acheteur...
Une nouvelle rubrique a fait son apparition sur les fiches de paie de vos salariés, ces derniers devant être informés du gain financier résultant de la...
Une banque qui propose une assurance-emprunteur de groupe doit, en plus des conditions générales et particulières, fournir aux emprunteurs une notice d'...
Des assurances peuvent être souscrites pour garantir les risques de vol et d'incendie dans les locaux de l'entreprise.
Le point sur la législation applicable à l'embauche de travailleurs saisonniers.
Le gouvernement vient de lancer un site permettant de recenser et d'évaluer les démarches en ligne.
Dans une étude rendue publique fin juin, le Conseil d'État propose de lever les restrictions actuelles en matière de communication et d'information auprès...
Le pacte Dutreil devrait faire l'objet d'une simplification afin d'encourager les transmissions d'entreprise, notamment familiales.
30,6 % des cadres ont connu un changement professionnel en 2017 contre seulement 28 % en 2016 et 25 % en 2015.
Les bâtiments affectés à la transformation de produits agricoles peuvent être exonérés de taxe foncière dès lors que les opérations de transformation n'...
Le groupe d'hôteliers indépendants se renforce dans la capitale et veut développer son offre de prestige dans le sud-est de la France.
La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding.
Au 2e semestre 2018, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,88 % pour les créances dues aux professionnels.
La salariée qui crée une activité libérale directement concurrente de celle de son employeur commet un manquement à son obligation de loyauté qui justifie...
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge du handicap, a confié au Journal du Dimanche vouloir ramener de 4 à 3 étages l'obligation d'équiper en ascenseur...
Les travailleurs non salariés victimes des intempéries survenues en juin 2018 peuvent bénéficier d'une aide financière d'urgence octroyée par la Sécurité...
Le réseau social s'associe à l'Argus et Aramisauto pour booster son offre en France.
Fort de son modèle coopératif, le secteur réalise un chiffre d'affaires record.
Selon l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, près de 10,6 milliards d'euros présents sur des contrats d'épargne retraite sont en attente d'être...
Le Conseil d'État vient de définir, pour la première fois, la notion d'holding animatrice dans le cadre de l'abattement pour départ à la retraite des...
Le dépôt tardif des comptes sociaux ne constitue pas une faute susceptible d'engager la responsabilité civile du gérant de la société à l'égard de ses...
L'embauche de jeunes durant la période estivale obéit à des règles spécifiques tant en matière de rémunération que de conditions de travail.
L'Assurance maladie ne parvient pas encore à contenir la croissance des dépenses du transport sanitaire.
La liste des 485 sites situés en zone blanche dans lesquels de nouvelles antennes vont être installées vient d'être publiée par le gouvernement.
Le professionnel libéral dont le contrat de collaboration est requalifié en contrat de travail par les juges ne peut pas demander à son employeur le...
Les modèles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics ont été modifiés afin de tenir compte des évolutions législatives.
Selon un récent sondage d'Harris interactive pour YCE Partners, 58 % des personnes interrogées estiment avoir été bien informées sur le sujet.
La multiplication des coffee-shop suscite depuis plusieurs mois de nombreuses interrogations sur la légalité de ce nouveau commerce et l'utilisation du...
Comme son nom l'indique, le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises échafaudé par les pouvoirs publics a pour objet de...
Les ententes et les abus de position dominante sont à l'origine des deux tiers des sanctions infligées par l'Autorité de la concurrence.
La vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un terrain agricole à deux personnes distinctes est soumise au droit de préemption de la Safer.
Les patrons de cafés et restaurants prévoient de créer près 290 000 postes supplémentaires cette année, mais anticipent des difficultés à embaucher pour...
L'exonération peut s'appliquer à la plus-value de cession d'une branche complète d'activité dès lors que l'activité est exercée depuis au moins 5 ans, peu...
Lorsque le contrat de franchise prévoit un droit de préférence en faveur du franchiseur, le franchisé qui souhaite céder son fonds de commerce doit le lui...
Sur 12 mois à fin avril, 11 660 entreprises de la construction ont été placées en redressement judiciaire ou liquidation. Un chiffre parmi les plus élevés...
Dans le cadre du compte d'engagement citoyen, les bénévoles devront déclarer leurs heures de bénévolat associatif au cours du second semestre 2018.
Le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s'établira à 2,33 % à compter du 1er juillet 2018.
Le taux de contre-visites augmente, mais reste largement en dessous des prévisions alarmistes.
Les enseignes Schmidt et Cuisinella annoncent une croissance de leur activité de 7 % en 2017.
Une banque engage sa responsabilité vis-à-vis de son client lorsqu'elle refuse de procéder au paiement d'un chèque pour défaut de provision sans l'avoir, au...
L'administration fiscale a publié ses commentaires sur le nouvel impôt sur la fortune immobilière. Tour d'horizon des principales règles à retenir.
Les deux jeunes entreprises s'attaquent au temps d'attente sur les quais de chargement.
Les associations peuvent, via le Compte Asso, effectuer des demandes de subventions dématérialisées.
Le droit à l'oubli numérique permet à tout un chacun de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.
L'administration fiscale a précisé les modalités d'exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Dans son rapport annuel, la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces dresse le bilan de l'année 2017 en...
L'emploi de jeunes en job d'été est régi par des règles particulières.
Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut en obtenir le remboursement par son employeur.
L'enseigne du groupe Lafayette Conseil poursuit le développement de son réseau, restant fidèle à son concept : prix bas et proximité avec les pharmacies...
Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d'impôt seront finalement versés en janvier au lieu de mars 2019.
Selon l'OCDE, en France, il faut 6 générations pour que les enfants nés dans une famille pauvre parviennent à gagner le revenu moyen.
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l'exploitation agricole, suite au décès de son...
Lancement d'un label pour la petite hôtellerie indépendante, développement maîtrisé de la franchise… Comment le projet de redressement de 2 anciens salariés...
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de la séparation de biens est disproportionné, il faut tenir compte de...
Ventes d'HLM, transformation de bureaux en logements, assouplissement des normes d'accessibilité… le nouveau plan du gouvernement pour « construire plus,...
Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de certaines manifestations associatives sont déductibles lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct...
Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d'épisodes de canicule ?
Depuis le début de l'année, 45 000 Français ont demandé à bénéficier du nouveau dispositif de prime à la conversion.
La grande distribution se bat face aux géants du web pour le contrôle du e-food.
L'Autorité des marchés financiers appelle les investisseurs à la plus grande vigilance vis-à-vis d'un démarchage frauduleux ayant cours actuellement.
Consacré à la gestion des mots de passe, au phishing et à la gestion des appareils mobiles, le premier volet du kit de sensibilisation est désormais...
Dès lors que la clause de garantie de passif prévue lors d'une cession de parts sociales subordonnait sa mise en œuvre à l'existence d'un préjudice, l'...
Le géant américain renforce son offre premium.
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l'expiration d'une période de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois à l'...
Le non-respect de l'obligation déclarative ne peut pas remettre en cause le bénéfice du taux réduit d'impôt sur les sociétés.
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale 2017 peut être demandé avant la fin de l'année 2018.
Au 1er trimestre 2018, les SCPI de rendement ont collecté près de 1,2 milliard d'euros.
L'enseigne de pharmacies propose un nouveau service de prévention et de dépistage précoce du mélanome.
Une banque peut valablement mettre fin à une ouverture de crédit accordée à une entreprise pour une durée indéterminée dès lors qu'elle respecte le délai de...
En un an, le nombre de projets d'investissements étrangers en France a augmenté de 31 %.
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2018 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier...
Les grèves ébranlent la dynamique de reprise enclenchée par le secteur hôtelier.
La gérance d'une SARL ne constitue pas une activité bénévole qu'il est possible de cumuler avec des allocations chômage.
Les exploitants de chambres d'hôtes dont la période d'activité annuelle n'excède pas 9 mois peuvent bénéficier d'une réduction de leur redevance TV.
À quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisées par les associations échappent-elles à l'impôt ?
Afin de mieux encadrer le marché et de rassurer les consommateurs, les professionnels de la domotique s'engagent dans la certification de leur activité.
Pour les juges, la clause qui interdit au salarié de déposer des brevets après son départ de l'entreprise n'ouvre pas droit à une contrepartie financière.
La moitié des ordres de réparations dans les réseaux Volkswagen, Audi, Seat, Skoda et Porsche se font désormais sur tablettes.
La chaîne néerlandaise de hard-discount poursuit son expansion en France.
Lorsqu'un cautionnement souscrit par une personne au profit d'une banque est disproportionné, cette dernière ne peut pas la poursuivre en paiement, et ce,...
En 2017, 1,8 milliard d'euros ont été collectés sur les placements solidaires, soit une hausse de 18,3 % en un an.
Tous les segments du transport ont profité de l'amélioration de la conjoncture en 2017.
Depuis quelques jours, l'outil d'analyse des tendances de recherche propose une nouvelle interface et un accès simplifié aux informations les plus...
Le transfert d'un établissement dans une zone urbaine sensible peut ouvrir droit à une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises.
La location de locaux nus consentie à l'exploitant d'une maison de retraite n'est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le droit à l'oubli numérique permet de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.
À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l'assiette, le taux et le montant...
Malgré la concurrence de la grande et moyenne surface (GMS) et des réseaux d'indépendants, la pharmacie reste le principal circuit de distribution des...
L'indemnité due au salarié lorsqu'il s'absente dans le cadre d'un jour de RTT doit tenir compte de sa rémunération variable.
Les donneurs d'ordre de Nouvelle-Aquitaine et de Bretagne honorent plus de la moitié de leurs factures à temps contre moins d'un tiers en Île-de-France.
La fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques a gagné 23 millions de nuitées en 2017, selon le bilan publié par l'Insee.
Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.
Selon les derniers chiffres de la Safer, 18 470 transactions portant sur des parcelles de forêts ont été enregistrées en 2017.
Le nouvel abattement fixe de 500 000 € peut-il s'appliquer aux plus-values réalisées lors du départ à la retraite de tous les associés d'une société d'...
La réorganisation de l'association sauvegarde sa compétitivité lorsqu'elle lui permet d'assurer un strict équilibre entre ses dépenses et ses recettes.
La croissance du nombre d'intérimaires a ralenti en avril, mais reste soutenue.
Sauf dans certains départements touristiques ou d'outre-mer, les prochains soldes d'été auront lieu du 27 juin au 7 août 2018.
AAA-Data estime que les ventes de voitures neuves en France devraient atteindre les 2,2 millions d'unités en 2018.
Poussé par des vents favorables, le marché du jardin atteint des ventes record.
Lorsque le loyer d'un bail commercial renouvelé est fixé par le juge, le bailleur peut réclamer au locataire des intérêts de retard sur la différence entre...
Les pouvoirs publics viennent de lancer une nouvelle plate-forme Internet permettant de signaler aux forces de l'ordre les fraudes à la carte bancaire.
Le nouveau prestataire Smovengo est toujours dans la tourmente.
La location meublée touristique devient une activité de plus en plus encadrée. Voici un rapide tour d'horizon des principales démarches à effectuer et des...
Les sociétés bénéficiaires d'abandons de créances peuvent majorer le plafond d'imputation de leurs déficits antérieurs.
Le transfert d'un établissement dans une zone urbaine sensible (ZUS) peut ouvrir droit à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le président d'une société par actions simplifiée qui, en dépit de la réticence du conseil de surveillance, a confié la réalisation d'un logiciel, jamais...
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information propose sur son site un kit de « sécurité des données » destiné à aider les entreprises à se...
Bénéficier d'une téléconsultation et recevoir sa prescription dans une même prestation à domicile 100 % dématérialisée. C'est ce que proposent les deux...
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Êtes-vous au point sur les règles liées à l'emploi de jeunes durant l'été ?
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La reprise de la dette de la SNCF pourrait fortement augmenter le déficit public et ainsi empêcher le retour à l'équilibre prévu pour 2022.
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Présentation

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.

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