• Salons de coiffure : une aide financière pour protéger la santé de vos salariés

    En tant qu’employeur, vous devez préserver la santé de vos salariés et les protéger contre tout risque professionnel.

  • Quelles sont les obligations d'affichage au sein d'une entreprise ?

    Sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés.

    Certaines obligations en matière d'affichage (signalées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l'information. Par exemple, une diffusion via le site intranet de l'entreprise.

  • Rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur, l’entretien professionnel doit avoir lieu au minimum tous les 2 ans. Applicable depuis le 7 mars 2016, il concerne tous les employeurs quel que soit l’effectif de leur entreprise. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

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L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective.
Dès lors qu'il présente le caractère d'un supplément de loyer, le droit d'entrée dû lors de la conclusion d'un bail commercial doit être soumis à TVA.
Avec 766 000 tonnes usinées en 2018, le marché de la construction métallique confirme son dynamisme. La filière veut doubler ses effectifs d'ici 5 ans pour...
La réparation du préjudice moral subi par un adhérent irrégulièrement exclu d'une association ne peut pas être symbolique.
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Après des années difficiles marquées par les crises aviaires, le foie gras fait son grand retour à la table des Français.
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Produire des bitcoins en utilisant, à leur insu, l'ordinateur des autres séduit de plus en plus de hackers.
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En 2019, l'État financera 90 000 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand.
Le dispositif « Pinel » de défiscalisation en immobilier est élargi aux logements anciens situés dans certaines communes.
Récemment adoptée par le Parlement, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit notamment de supprimer le délai de 2 ans durant...
Les salariés ne paient plus de cotisations de retraite sur les heures supplémentaires réalisées depuis le début de l'année 2019.
Les associations œuvrant dans les quartiers de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 15 mars.
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Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Après ParapharmaZen en 2018, c'est au tour de 1001Pharmacies de tomber dans l'escarcelle de Pharmasimple. Le groupe belge poursuit sa stratégie d'...
L'employeur qui renonce à une clause de non-concurrence doit l'indiquer clairement et par écrit.
Le célèbre Salon international de l'agriculture a ouvert ses portes le week-end dernier à la Porte de Versailles. Une bonne occasion de dresser un petit...
Les employeurs peuvent, jusqu'au 31 mars 2019, renoncer à l'exonération de cotisations relative à l'emploi de travailleurs occasionnels pour demander l'...
Malgré un contexte conjoncturel instable qui a pesé sur le dernier trimestre, la restauration hors domicile boucle l'année sur une progression de 1 %. La...
L'administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d'estimer le montant de leur prochain impôt et tenant compte de la...
Les employeurs vont devoir modifier leur couverture « frais de santé » afin que les salariés n'aient plus rien à débourser pour l'optique, les soins...
Zoom sur les besoins d'accompagnement des associations en termes de bénévolat.
Le marché de la maison individuelle a fortement subi la révision des aides à l'accession propriété en 2018, passant sous la barre des 120 000 unités vendues...
Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d'une correspondance échangée entre un avocat et son client pour fonder un redressement fiscal que...
L'enseigne de supermarchés discount teste la vente de voiture par Internet en Allemagne. 1 000 citadines de marque Fiat sont proposées en leasing par le...
Après 3 ans de croissance, le marché subit la baisse des mises en chantier de logements neufs. Seuls les meubles de cuisine poursuivent leur progression.
Depuis le 1er janvier 2019, les salariés peuvent bénéficier d'une reconversion ou promotion par alternance pour, notamment, changer de métier.
Les sociétés de personnes peuvent renoncer à leur option pour l'impôt sur les sociétés.
En termes d'encours et de collecte, 2018 reste la deuxième meilleure année pour les ETF après le record établi en 2017.
Le contrôle de la durée du travail des salariés via un dispositif de géolocalisation est admis uniquement si ce contrôle ne peut pas être effectué par un...
Un nouvel épisode dans l'histoire mouvementée du projet ou une conclusion définitive ?
Pour célébrer les 30 ans du projet qui a donné naissance au Web, le CERN vient de mettre en ligne le premier navigateur mis au point par ses équipes en 1989.
Selon la dernière lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF, les frais de courtage et les droits de garde appliqués par les grands réseaux bancaires...
Les règles relatives au congé de maternité des travailleuses indépendantes ont été aménagées afin de leur garantir des droits comparables aux salariées.
Avec environ 54 600 défaillances d'entreprises en France, le nombre des procédures a, à peine, reculé en 2018 par rapport à 2017.
Dans le cadre du compte d'engagement citoyen, les bénévoles doivent déclarer, au plus tard le 28 février 2019, les heures de bénévolat effectuées en 2017.
Missions des hôpitaux de proximité, organisation des CPTS, réforme des études de santé, e-santé… : la prochaine loi relative à l'organisation et à la...
En sa qualité d'associé, le nu-propriétaire indivis de parts sociales dispose du droit de demander la désignation d'un administrateur provisoire.
Une holding qui donne un immeuble en location à sa filiale peut, sous certaines conditions, récupérer la TVA supportée sur des frais relatifs à l'...
De nombreux grands groupes, mais également beaucoup d'ETI et de PME, verseront une prime à leurs salariés. Le montant moyen de cette prime est de 532 €.
Alors que les salariés anglo-saxons privilégient les repas sur le pouce devant leur écran, les Français préfèrent partager ce moment avec leurs collègues.
Lorsqu'une propriété comprenant notamment des terres louées est mise en vente et qu'elle constitue un ensemble indivisible, le locataire ne peut pas...
Les employeurs doivent s'acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1er mars 2019 et, le cas échéant, d'un acompte avant le 15 ...
Les employeurs doivent transmettre la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, payer leur contribution à l'Agefiph au plus tard...
Pensé « par et pour les artisans du bâtiment », le site fonctionne selon un modèle économique inédit. 2 800 professionnels ont déjà répondu présents.
Le pouvoir de licencier appartient au président de l'association, sauf disposition contraire des statuts.
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant destinés aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée sont en hausse...
Avec 10,76 millions de voitures particulières et véhicules utilitaires légers (VUL) vendus en 2018, l'ensemble franco-japonais passe devant Volkswagen et...
Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent s'appliquer au loueur en meublé professionnel.
La FCGA vient de publier les résultats de l'activité des TPE du commerce pour le 3e trimestre 2018. Presque tous les secteurs sont en recul. Avec les...
Depuis le 1er janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l'initiative de l'employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de développement...
Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l'argent liquide aux clients qui paient par carte bancaire.
Les conditions pour qu'une entreprise puisse être autorisée à autoliquider la TVA à l'importation sont modifiées à partir de 2020.
Le Gouvernement envisage plusieurs mesures de régulation du secteur, notamment une limitation des horaires de conduite à Paris pour réduire les risques d'...
Lorsqu'un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit dénoncer le conducteur, même s'il est lui-même l'auteur de l'...
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.
Le forfait social dû par l'employeur sur l'intéressement et la participation est supprimé afin de favoriser la mise en place de l'épargne salariale dans les...
Pour pouvoir pratiquer le cash-back, les commerçants doivent afficher 4 types d'informations à destination de leurs clients.
Un rapport de la Cour des comptes estime que des progrès restent à faire pour lutter efficacement contre les fonds en déshérence.
Le dernier baromètre de l'Afipa est sans appel : les ventes d'automédication ont poursuivi leur déclin en 2018, entraînant dans leur sillage l'ensemble du...
Vos obligations liées à la mise en œuvre des entretiens professionnels ont changé au 1er janvier 2019.
Même si la tendance reste positive, le nombre de postes de salariés créés est en baisse par rapport à 2017.
L'enseigne canadienne de restauration rapide végétarienne ambitionne d'essaimer en franchise dans l'Hexagone.
À en croire les pouvoirs publics, le versement du solde des aides bio et des MAEC devrait avoir lieu au printemps.
Les entreprises peuvent récupérer 40 % de la TVA sur l'essence utilisée dans leurs véhicules en 2019.
Depuis quelque temps, des arnaqueurs, via un courriel, font croire à leurs victimes qu'ils détiennent sur elles des informations compromettantes. À défaut...
Les sommes collectées à l'occasion du loto du patrimoine restent très insuffisantes.
L'association qui rompt brutalement une relation commerciale établie peut être condamnée à verser des dommages-intérêts à son cocontractant.
Les montants 2019 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Selon la Fédération française de l'assurance, l'assurance-vie bénéficie d'un bilan 2018 positif avec une collecte nette de plus de 22 milliards d'euros.
Formule prisée des entreprises pour l'acquisition de leur flotte, la LLD séduit de plus en plus les particuliers. Les ventes auprès de cette cible ont bondi...
Grâce aux succès des mangas et des comics, le marché français de la BD signe une année record.
En cas de confusion de patrimoines entre une société et son dirigeant, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la première peut être...
Les conditions d'alimentation et d'utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1er janvier 2019.
Fiables, flexibles, autonomes… les robots mobiles investissent les entrepôts et effectuent leurs premières livraisons.
Les PME bénéficient désormais d'une exonération de forfait social sur l'intéressement, la participation et les abondements de l'employeur sur un plan d'...
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et le cas échéant,...
La loi de finances pour 2019 introduit un certain nombre de mesures destinées à favoriser la transmission d'entreprise.
Les personnes qui ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d'un régime de Sécurité sociale d'un autre...
Le rapport Aubert, remis fin janvier, préconise la mise en place de modes de paiement combinés, dans l'objectif de favoriser la coordination des équipes...
Depuis le 1er janvier 2019, le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco doit être effectif pour le 25 du mois suivant la période d'...
Exception faite des micro-entrepreneurs, le nombre des travailleurs non salariés a baissé en 2016, pour la troisième année consécutive.
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, cette année, par les exploitants agricoles sont connus.
Les auberges de jeunesse s'offrent une cure de jouvence dans l'Hexagone avec le fleurissement des hostels. Les professionnels de l'hôtellerie, groupes comme...
Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l'action en garantie des vices cachés est prescrite lorsqu'elle est engagée plus...
Crée le 4 février 2004, Facebook est aujourd'hui utilisé par près d'un tiers de l'humanité et une bonne moitié de Français.
Le calendrier de financement de la formation professionnelle a été précisé pour la période 2019-2020.
Les heures de bénévolat effectuées au cours de l'année 2017 doivent être déclarées, par les bénévoles, au plus tard le 28 février 2019.
Mais le rebond observé en fin d'année laisse présager un retour à la crise en 2019.
L'employeur doit adopter de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement sexuel.
Selon une étude de TCG Conseil pour le CNPA, le marché de l'après-vente subira une baisse de nombre d'entrées en atelier. Une évolution négative qui sera...
La loi de finances pour 2019 a apporté plusieurs changements importants à la fiscalité des grandes entreprises.
Les mouvements sociaux et la météo peu favorable au textile ont fortement impacté les ventes des enseignes spécialisées.
L'employeur doit demander le paiement de l'allocation d'activité partielle dans l'année qui suit la fin de la période couverte par l'autorisation de recours...
Les modalités d'utilisation du compte personnel de formation des salariés ont été modifiées au 1er janvier 2019.
Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d'être précisés.
Une récente enquête du Club des experts de la sécurité de l'information et du numérique montre que l'impact sur le business est de plus en plus fréquent en...
Peu préparées, les entreprises françaises vont devoir faire face à d'importantes turbulences si le Royaume-Uni sort de l'Union Européenne sans accord.
Les PME exerçant une activité industrielle peuvent déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur d'origine de certains biens acquis en 2019 ou en ...
Au 1er janvier 2019, le compte personnel de formation des salariés a été remanié, en particulier les conditions de son approvisionnement.
Le dispositif Pinel de défiscalisation en immobilier est élargi aux logements anciens situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat...
Le prix de la vente d'un bien appartenant en propre à l'un des époux est lui-même un bien propre, y compris la plus-value réalisée à cette occasion.
1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) devront être créées d'ici 2022. Ouvertes mi-janvier, les négociations conventionnelles...
Avant la signature d'un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel doit communiquer au consommateur, de manière lisible et...
Sur les 591 267 entreprises créées en France en 2017, plus d'un tiers l'ont été dans le secteur des services aux entreprises.
Les associations ont jusqu'au 21 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Selon le bilan annuel de l'OMT, 1,4 milliard de voyageurs ont séjourné à l'étranger en 2018. L'Europe conserve de loin la place de première destination...
Les prestations accordées aux exploitantes agricoles en congé de maternité ont été modifiées au 1er janvier 2019.
Les salariés ne paient plus de cotisations d'assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et...
L'objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l'exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment...
L'exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les associations et fondations d'utilité publique est étendue.
Sous la houlette de Yves Laffoucrière, le plan BIM 2022 organise son premier comité directeur. 10 millions d'euros seront mobilisés dans les 4 ans pour...
Pour apprécier si un dirigeant de société est en mesure de faire face à son engagement de caution au moment où il est appelé à payer, il faut tenir compte...
Sous l'effet de la hausse des prix et des politiques publiques de lutte contre le tabagisme, les ventes de cigarettes reculent de plus de 9 % en 2018.
Selon le baromètre trimestriel d'Avere-France et Gireve, le nombre de bornes de recharge en France est en forte progression malgré la fermeture d'une partie...
Interrogés par l'institut Elabe, une majorité de Français estiment que le futur régime de retraite par points sera plus transparent et plus équitable.
La perte de confiance des actionnaires à l'égard du président d'une SAS ne peut justifier sa révocation que si elle est de nature à compromettre l'intérêt...
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Un ensemble de fiches pratiques mises en ligne sur le site www.cybermalveillance.gouv.fr permet de bien réagir en cas d'attaque informatique.
Mises à mal par la montée du prix du pétrole et une concurrence exacerbée, les compagnies aériennes européennes font pâle figure face à leurs concurrentes...
Lorsqu'un salarié effectue des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, son employeur est tenu de les lui rémunérer.
Un franchiseur ne peut pas interdire aux membres de son réseau de constituer et de participer à une association de défense de leurs intérêts.
Les limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont revalorisées de 1,6 %.
Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l'objet d'une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation...
Avec une progression en valeur de seulement 1 % en 2018, le marché des génériques est à la peine. 20 ans après l'introduction du droit de substitution, les...
Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d'une revalorisation de la prime d'activité.
À en croire le dernier baromètre du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, 48 % des Français déclarent avoir déjà entendu parler de la garantie des...
Depuis les années 1950, les importations et les exportations françaises n'ont cessé d'augmenter.
Annoncé depuis de nombreuses années, le registre des actifs agricoles vient enfin de voir le jour.
Libre-service, digital, franchise… la chaîne de restauration spécialisée dans la cuisine d'inspiration japonaise se relance sur tous les fronts.
Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS-U cette année.
À partir de 2020, les petits établissements ne seront plus qualifiés d'industriels pour l'imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe...
Le retour à la hausse de la commande publique va continuer d'alimenter les carnets de commande des entreprises. Mais des inquiétudes pointent du côté de l'...
L'amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations est remaniée par la loi de finances pour 2019.
Lorsqu'il ne comporte pas la signature de l'employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges.
Les employeurs peuvent désormais interroger l'administration sur le calcul du quota de stagiaires pouvant être accueillis dans l'entreprise, la nécessité de...
Dans ce bilan en demi-teinte, certains segments font néanmoins preuve de vitalité.
Un associé ne peut pas se retirer d'une Selarl de sa propre volonté. Peu importe que les statuts lui en donnent la possibilité.
La reprise du marché observée en 2017 aura été de courte durée. Hors le e-commerce, tous les circuits ont souffert en 2018.
La loi de finances pour 2019 adapte la fiscalité à la réalité économique des exploitations agricoles.
La loi de finances pour 2019 touche à la fiscalité appliquée au plan d'épargne en actions.
Avec 40 nouveaux adhérents pour son réseau d'officines et la montée en puissance de sa troisième enseigne spécialisée dans le MAD, le groupe Lafayette...
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants doivent déclarer et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée, quel...
La résiliation annuelle d'une assurance-emprunteur souscrite auprès d'une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature de l'offre de...
Le forfait social dû par l'employeur sur l'intéressement et la participation est supprimé afin de favoriser la mise en place de l'épargne salariale dans les...
Depuis le 1er janvier 2019, les tribunaux compétents pour connaître des litiges avec les organismes de Sécurité sociale ont changé.
Le 14 janvier 2020, le support technique assuré gratuitement par Microsoft sera suspendu.
Les poursuites au titre de l'infraction de non-désignation du conducteur d'un véhicule de société ayant commis un excès de vitesse peuvent être engagées...
La formation des demandeurs d'emploi est l'une des pistes pour améliorer la situation.
Le professionnel libéral qui exerce au sein d'une société civile professionnelle est personnellement redevable des cotisations sociales liées à son activité...
Les non-salariés aux revenus professionnels modestes bénéficient d'une revalorisation de la prime d'activité.
Interrogés par l'institut Elabe, une majorité de Français estiment que le futur régime de retraite par points sera plus transparent et plus équitable.
Les plates-formes type Airbnb ont mis en place un système de blocage automatique des locations de résidence principale au-delà de 120 jours par an. Ce...
L'exonération de cotisations patronales octroyée aux employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels subsiste en 2019 et en 2020.
Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission d'entreprise.
Les héritiers peuvent demander à l'administration fiscale d'acquitter les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou...
Au 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales bénéficiant à tous les employeurs s'est substituée à certaines exonérations de...
Le réseau Century 21 dévoile le bilan 2018 des ventes de logements anciens. Une nouvelle année record pour le secteur, mais la prudence est de mise pour ...
Employeurs et apprentis peuvent, à présent, rompre unilatéralement un contrat d'apprentissage sans passer par la case justice.
Après une nouvelle année en croissance de 3,3 % en 2018, les immatriculations de véhicules neufs devraient se tasser dans les mois à venir.
La rémunération minimale à verser aux apprentis et les dispositifs d'exonération de cotisations sociales sont modifiés depuis le 1er janvier 2019.
Malgré un contexte économique difficile avec une fin d'année marquée par des mouvements sociaux et une rentrée littéraire décevante, les librairies ont bien...
L'action en paiement d'une facture intentée par un commerçant contre un professionnel se prescrit au bout de 5 ans à compter du jour où les sommes sont...
Les entreprises d'au moins 50 salariés ayant une forte sinistralité en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles doivent être couvertes...
Depuis le 1er janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d'apprentissage sont supprimées au profit d'une subvention...
La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière.
2 milliards d'euros : c'est le montant estimé des pertes dans le transport routier depuis le début de la mobilisation des gilets jaunes, selon une...
La clause d'un bail commercial selon laquelle le locataire prend le local en l'état ne dispense pas le propriétaire de son obligation de délivrer ce local...
Le vote d'un associé concernant son exclusion peut ne pas être comptabilisé pour le calcul de la majorité nécessaire à l'adoption de la décision.
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s'...
Depuis le 1er janvier 2019, l'âge limite pour être apprenti, les modalités de conclusion du contrat d'apprentissage et les critères à remplir pour être...
Les petites entreprises sont encouragées à se montrer généreuses grâce à l'instauration d'un nouveau plafond de dépenses ouvrant droit à la réduction d'...
Le rendez-vous incontournable des entrepreneurs de la tech fait la part belle à la santé. Tour d'horizon des principales sociétés présentes cette année à...
Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % à compter du 1er février 2019.
Sur la plate-forme publique Fun Mooc, une formation destinée aux petites entreprises désireuses d'entamer leur transformation digitale démarre le 14 janvier.
La réduction des cotisations sociales patronales applicables sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic devient plus généreuse pour les employeurs.
Selon la Dares, le volume des heures supplémentaires effectuées par les salariés français est passé de 5,2 h au 3e trimestre 2002 à 10,6 h au 3e trimestre ...
L'OSM a dressé un bilan satisfaisant des vacances à la montagne pendant les fêtes de fin d'année. La semaine du Nouvel an surperforme avec une fréquentation...
Au 1er janvier 2019, le champ d'application de la réduction générale des cotisations patronales a été étendue à de nouvelles cotisations.
La loi de finances pour 2019 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
Un nouveau suramortissement industriel et une extension du suramortissement dédié aux véhicules utilitaires et aux poids lourds au programme de la loi de...
Quels changements en 2019 pour la taxe sur les salaires due par les associations ?
Pour la première fois depuis 3 ans, le nombre de chantiers commencés est en retrait sur un an, à fin novembre 2018. Des indicateurs en berne qui réveillent...
Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 font l'objet d'une réduction de cotisations sociales salariales et...
Le conglomérat coréen a annoncé un investissement de près de 6 Mds€ pour accélérer dans cette technologie.
Les Lego, le Goncourt, l'album de Johnny Hallyday et le jeu Fifa 2019 sont parmi les articles les plus revendus en ligne.
Sur les chantiers de BTP et d'espaces paysagers, l'employeur peut désormais déroger aux durées maximales de travail applicables aux jeunes de moins de 18 ...
Au 1er semestre 2019, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,86 % pour les créances dues aux professionnels.
Selon les pouvoirs publics, un contribuable qui utilise une avance sur un contrat d'assurance-vie pour financer un logement destiné à être loué peut déduire...
Alors que 94 % des petites entreprises estiment utile ou indispensable leur présence sur Internet, seule une infime minorité y consacre des moyens humains...
La croissance de l'activité ne profite pas à tous.
Zoom sur les principales mesures de la loi de finances pour 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,52 €.
Le montant maximal d'argent liquide que les commerçants sont autorisés à rendre à un client qui paie par carte bancaire est fixé à 60 €.
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s'...
Le prélèvement de l'impôt à la source est entré en application le 1er janvier 2019.
L'employeur ne peut pas utiliser des enregistrements de vidéosurveillance pour sanctionner un salarié si ce dernier n'a pas été informé de l'existence de ce...
La volonté de Tesla de fabriquer ses propres lunettes connectées ouvre des débouchés industriels à un produit qui n'a pas encore trouvé son marché.
Lorsque l'enfant d'un agriculteur a travaillé sur l'exploitation familiale uniquement pendant la période où son père en était exploitant, il doit...
Le prélèvement de l'impôt à la source est bel et bien entré en vigueur au 1er janvier.
Exception faite de Paris, les grandes métropoles françaises ont vu leur population augmenter entre 2011 et 2016.
La Croissanterie diversifie ses activités avec la reprise du groupe Rush (Maison Pradier, Roberta, C'Devant).
On compte, en France, 1,5 million d'associations brassant un budget de 113 milliards d'euros.
Depuis le 1er janvier 2019, les fenêtres sont réintégrées dans le périmètre du CITE.
Lorsqu'un salarié réalise des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, elles doivent lui être rémunérées. Peu importe que l'employeur se...
Certaines insertions au Bodacc deviennent gratuites tandis que les tarifs des insertions au Balo sont stables en 2019.
Si le digital commence à s'imposer dans le parcours d'achat automobile, la concession reste le point de contact le plus décisif, selon une étude de Kantar...
Selon un récent sondage, 55 % des Français craignent que les banques leur accordent un prêt immobilier moins important que ce qu'ils auraient pu obtenir...
Le spécialiste français du déstockage poursuit sa croissance et devrait passer le cap des 100 points de vente.
Entrez plus facilement en contact avec un acheteur public via le Guichet unique achats de l'État.
Les employeurs qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime, d'un montant de 1 000 € maximum, exonérée d'impôt et de cotisations sociales.
L'entretien des voies ne peut reposer uniquement sur SNCF Réseau, au risque de reconstituer un endettement excessif.
À compter du 1er janvier 2019, les tribunaux compétents pour connaître des litiges avec les organismes de Sécurité sociale vont changer.
La part patronale de la cotisation d'assurance maladie due sur les salaires diminuera de 13 % à 7 % au 1er janvier 2019.
Dans la droite ligne de ses travaux, la Commission d'enrichissement de la langue française vient de livrer une nouvelle liste de termes français traduisant...
Rebaptisée « 100 % Santé », la réforme du RAC 0(1) est entérinée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2019. Son impact pour les opticiens...
Un cautionnement peut avoir des effets très différents sur le patrimoine du chef d'entreprise selon le régime matrimonial qu'il a adopté.
Selon le dernier baromètre de l'Autorité des marchés financiers, les Français possèdent en moyenne un patrimoine financier de 44 095 €.
La cotisation due par l'entreprise au titre de l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa...
Selon l'Assemblée nationale, les mesures d'exonération des heures supplémentaires rapporteront, en moyenne, de 13 à 140 € par mois et par salarié.
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 169 € en 2019.
Les exploitants agricoles qui ont gagné plus de 8 105 € doivent, en 2019, déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée.
La livraison de repas a encore progressé de 20 % en 2018, selon NPD Group.
Au 1er janvier 2019, le minimum garanti passe de 3,57 € à 3,62 €.
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l'administration fiscale.
Les dons versés au profit d'une association ayant un simple rôle d'intermédiaire n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt mécénat.
Les ventes de logements anciens se sont tassées en 2018, selon le premier bilan des Notaires de France. Cependant, le marché est resté dynamique en province.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2019.
Le spécialiste de l'équipement de peinture s'associe à la start-up RefitNGIN pour innover dans le reconditionnement industriel de véhicules d'occasion (VO).
La récente loi Elan remplace la mention manuscrite de l'acte de cautionnement par une formule pré-imprimée.
Un beau succès pour les industriels et les distributeurs du secteur qui signent là leur plus belle semaine depuis le début de l'année.
En 2017, 33 millions de personnes exerçaient une activité dans l'Union européenne en tant que travailleurs indépendants. Retour sur les raisons de leur...
Comment se calcule le crédit d'impôt modernisation du recouvrement lorsqu'un exploitant individuel bénéficie d'une exonération en raison de son installation...
Si 71 % des PME possèdent un compte sur les réseaux sociaux, 64 % s'en occupent peu ou pas du tout.
La nouvelle compagnie du groupe Air France déjà en sursis ?
L'Urssaf n'est pas autorisée à interroger les salariés d'un prestataire de services de l'entreprise contrôlée sous peine de voir la procédure annulée.
Au 1er janvier 2019, le taux horaire brut du Smic passe de 9,88 € à 10,03 €.
L'employeur qui ne remet pas aux salariés la notice détaillée du régime de prévoyance instauré dans l'entreprise peut être condamné à les indemniser.
Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut avoir recours à la procédure de traitement du surendettement des particuliers pour ses dettes...
Un récent projet de loi concrétise les dernières annonces du président de la République en faveur du pouvoir d'achat.
Lorsque plusieurs personnes se sont portées caution, celle qui a payé le créancier ne peut pas se retourner contre les autres si leur engagement était...
Au 1er janvier 2019, la feuille de paie des salariés devra intégrer les informations liées au prélèvement à la source et à la fusion des régimes Agirc et...
Signé début décembre, l'avenant 15 à la convention pharmaceutique officialise la téléconsultation en officine et définit le modèle économique de ce nouveau...
Cette année encore, il faudra certainement s'attendre à une légère baisse de rendement des fonds en euros.
À compter du 1er janvier 2019, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 377 €.
Fin 2017, la fonction publique française employait 5,66 millions de salariés, soit 4 800 de moins qu'en 2016.
Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % et les promotions sur ces denrées sont encadrées.
Annulations et réservations hôtelières en recul, perte d'attractivité de la destination France suite à la dégradation de l'image de la France… au-delà du...
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l'année prochaine.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2019.
L'administration fiscale vient de préciser la date limite de dépôt d'une demande de rescrit « jeune entreprise innovante ».
Si le nombre des donateurs français a reculé de 1 % en 2017, le montant des dons a, lui, augmenté de 4,2 % pour un don moyen de 497 €.
Avec cette première édition, l'Observatoire de l'immobilier durable lève le voile sur l'importance accordée aux enjeux environnementaux, sociaux et de...
L'échéance de paiement des cotisations sociales de certaines entreprises qui pratiquent le décalage de la paie sera bientôt avancée.
Selon les chiffres du CCFA, les ventes de véhicules neufs en France ont enregistré un 3e mois consécutif de baisse en novembre.
Les blocages, manifestations et fermetures de magasins ont très fortement affecté le secteur du commerce. Au 10 décembre, le manque à gagner est évalué à 1 ...
L'Observatoire Crédit Logement a observé que les taux ainsi que la durée des crédits immobiliers s'étaient relevés en novembre 2018.
La durée totale des contrôles administratifs menés à l'égard des PME des Hauts-de-France et d'Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.
Initialement prévue en août 2019, la fermeture du réseau social de Google a été avancée de 4 mois suite à la découverte d'une faille de sécurité.
Lorsque des désaccords persistent sur les redressements envisagés suite à un contrôle fiscal, le contribuable peut faire appel aux supérieurs hiérarchiques...
Le propriétaire d'un local commercial loué est désormais autorisé à mettre fin au bail, à l'expiration d'une période de 3 ans, pour transformer ce local en...
La start-up française veut miser sur la complémentarité du covoiturage et des autocars pour poursuivre son développement.
Très souvent plébiscités par les détenteurs de contrats d'assurance-vie, les fonds en euros sont composés de manière à pouvoir notamment assurer une...
À compter du 1er janvier 2019, la facturation dématérialisée sera obligatoire pour les PME employant de 10 à 250 salariés à l'égard de leurs clients du...
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les...
Une note récente de l'Insee nous apprend notamment que 88,3 % des ménages français détiennent au moins un produit financier en 2018.
Créée en 2013, cette start-up développe des services de conciergerie en ligne destinés à améliorer « l'expérience patient » et le retour à domicile après...
Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d'être requalifié en contrat de travail par les juges.
Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l'Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018.
Le ratio impôts-PIB est passé, en un an, de 34 % à 34,2 % dans les pays de l'OCDE.
Uber Eats est la première application à proposer le service de livraison à domicile 24h/24 dans la Capitale.
Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d'année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par...
Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s'appliqueront...
Sauf dans quelques départements, les soldes d'hiver 2019 débuteront le 9 janvier prochain.
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2018 en janvier prochain.
Le directeur général d'une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir.
Le Ministre François de Rugy souhaite réunir les acteurs du bâtiment et de l'énergie dans les semaines à venir et prône une réforme des dispositifs d'aides.
Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l'entreprise.
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais.
Le constructeur automobile s'offre une start-up française spécialisée dans les ventes de véhicules d'occasion entre particuliers.
Sur un marché du vin en berne, le bio affiche une belle dynamique.
L'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt n'entre pas dans le calcul de la contribution de la communauté au financement d'un bien immobilier des époux.
Le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat serait aménagé en faveur des petites entreprises.
L'employeur doit veiller à ce que la fête de fin d'année qu'il organise se déroule sans anicroche.
Selon la 18e édition du baromètre du numérique, l'impossibilité de toucher les produits et la peur de payer en ligne restent les principaux freins à l'achat...
Filiale standalone du groupe, Upply revendique sa neutralité et sa transparence pour attirer l'ensemble des acteurs du secteur.
Le montant de la cotisation à acquitter au service de santé au travail dépend de l'effectif de l'entreprise et non de sa masse salariale.
Lorsqu'un locataire accepte de prendre en location un local commercial en l'état où il se trouve, peut-il par la suite réclamer au bailleur le remboursement...
Le dispositif du pacte Dutreil, qui facilite la transmission d'entreprises familiales, devrait faire l'objet de mesures d'assouplissement par la loi de...
Selon le Comité Consultatif du Secteur Financier, la résiliation annuelle d'une assurance-emprunteur souscrite auprès d'une banque doit intervenir au moins...
Après les partenariats annoncés en octobre dernier avec Pharmagest et Patientys, le groupe d'Ehpad et de cliniques privées Korian franchit une nouvelle...
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s'...
Une enquête de France Stratégie dresse un bilan de l'évolution des salaires au cours d'une carrière en tenant compte notamment du sexe.
Airbnb, Abritel-HomeAway, LeBonCoin… La fréquentation via les plates-formes de location touristique entre particuliers sur internet a progressé de 19 % en ...
Une aide à la relance des exploitations agricoles en difficulté vient d'être instaurée.
À l'avenir, il serait plus facile d'adopter le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Quelles sont les principales mesures que doit prendre l'employeur pour protéger les salariés contre les risques liés au froid ?
Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l'année afin de faire valoir certains de leurs droits ou...
La clause d'un bail commercial qui impose l'adhésion du locataire à une association de commerçants est nulle en ce qu'elle méconnaît la liberté de ne pas...
Lutte contre le travail dissimulé, carte BTP, délais de paiement... autant de points désormais intégrés à la nouvelle version du contrat-type régissant les...
Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d'être confirmés par décret.

Présentation

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.