• Le paiement trimestriel devient une option

    Sauf à avoir opté pour une périodicité mensuelle en temps utile, les employeurs d’au plus 9 salariés au 31 décembre 2016 sont restés «trimestriels» en 2017.

    A partir de 2018, les employeurs de moins de 11 salariés (effectif calculé sur la base de l’année) deviennent «mensuels».

  • Interdiction de vapoter dans l’entreprise à compter du 1er octobre 2017

    L’interdiction de vapoter dans les lieux publics, les établissements d’enseignement et les lieux de travail est entrée en vigueur le 1er octobre 2017 (décret 2017-633 du 25 avril 2017, art. 3, JO du 27).

  • Obligation d'établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise pour les sociétés anonymes.

    A compter de 2018 (exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017), toutes les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, et non plus seulement les sociétés cotées, auront l’obligation d’établir un rapport sur le gouvernement d’entreprise.

    Ce rapport, élaboré par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, devra être présenté à l’assemblée annuelle d’approbation des comptes.

  • LETTRE D’INFORMATION DES EXPERTS-COMPTABLES
    AUX ASSOCIATIONS

    N°43 - 3ème trimestre 2017

     

  • Décret 2015-1553 relatif aux informations sur les délais de paiement.

    Personnes concernées :
    Les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.

    Exercices concernés :
    Exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016 (premières clôtures 30 juin 2017 sauf exercices raccourcis).

  • Pour mieux vous accueillir dès la fin de l’année, nos travaux d’agrandissement sont en cours !

    Suivez chaque mois l’évolution du chantier.

    Composé de 2 niveaux de bureaux ainsi que de logements disponibles à la vente, ce nouveau bâtiment boulevard Baron du Marais nous permettra d'adapter notre surface de travail à notre structure actuelle et d'optimiser nos espaces de réception.

     

     

     

  • La nouvelle Carte BTP obligatoire est conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration du personnel.

    CALENDRIER
    La Carte BTP est entrée en vigueur le 22/03/2017.
    A compter de cette date, les entreprises devront demander la Carte BTP pour leurs salariés concernés suivant un calendrier de déploiement régional.

  • Selon le Code du Travail, le donneur d’ordre est tenu d’une obligation de vigilance à l’égard de son co-contractant, dans le cadre d’un contrat d’au moins 5000€ (même si celui-ci fait l’objet de plusieurs facturations).

    Dans les faits, le donneur d’ordre doit effectuer un certain nombre de démarches auprès du sous-traitant :

  • Rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur, l’entretien professionnel doit avoir lieu au minimum tous les 2 ans. Applicable depuis le 7 mars 2016, il concerne tous les employeurs quel que soit l’effectif de leur entreprise. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

  • Depuis octobre 2014, l’utilisation des téléprocédures est obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels. Cette obligation s’applique-t-elle à votre entreprise ? Quels sont les impôts que vous devez payer en ligne ?

    Toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, normal ou simplifié doivent obligatoirement utiliser les téléprocédures, dès la première échéance.

  • Au 1er janvier, il faudra déclarer l'identité du salarié auteur d'infractions routières

    La loi "Justice du 21e siècle" a été publiée samedi au Journal officiel. Elle apporte plusieurs nouveautés dont l’obligation de divulguer les coordonnées du salarié auteur d'une infraction routière au volant du véhicule de l'entreprise.

  • Nouveautés !

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Un accord conclu au niveau de l'entreprise peut aménager les consultations récurrentes du comité d'entreprise.
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Selon les juges, la base de calcul de l'indemnité de congés payés comprend la rémunération totale du salarié, incluant les primes d'ancienneté.
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À partir du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié conforme au modèle instauré par les...
L'UNICEM publie des résultats et des perspectives au beau fixe.
Près d'un salarié sur dix travaille dans une association.
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est inconstitutionnelle.
Les bijoutiers-horlogers de centre-ville sont les premiers touchés par la baisse des ventes.
En 2016, les assureurs ont collecté 133,9 milliards d'euros sur les contrats d'assurance-vie.
L'employeur pourra, après l'envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.
L'activité accélère tandis que la croissance des charges ralentit.
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2016 jusqu'au 19 décembre prochain.
Depuis le 1er octobre, le plafond du paiement sans contact est passé de 20 à 30 €. Mais seules les cartes bancaires nouvellement émises sont concernées.
La Cour de cassation a eu l'occasion de se pencher sur une question liée au règlement d'une succession internationale.
Par cette acquisition, le groupement Univers Pharmacie se dote d'une troisième enseigne et se diversifie vers la pharmacie de services.
Employeur et syndicat peuvent conclure un accord aménageant notamment la périodicité des négociations obligatoires et les thèmes abordés.
Portée par un climat des affaires très favorable, la zone euro continue de combler son retard économique.
Les entreprises qui ne l'ont pas déjà fait ont jusqu'à la fin de l'année pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les...
Le rapprochement stratégique des deux chaînes volontaires Citotel et Contact Hôtel, entrées en négociation exclusive, conduirait à une recomposition du...
La cession simultanée de la nue-propriété et de l'usufruit de terres agricoles peut être considérée comme une opération réalisée dans le but d'échapper au...
Sous le signe de la transformation numérique, le salon Inno Génération organisé par Bpifrance ouvre ses portes jeudi prochain.
Une société civile professionnelle ne peut conserver le nom d'un associé décédé dans sa dénomination que si ce dernier avait donné son accord.
La taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2017 devra être déclarée en janvier 2018.
Les causes soutenues par les Français sont surtout l'aide et la protection de l'enfance et la lutte contre l'exclusion et la pauvreté.
Le nombre de transactions est en passe d'atteindre un niveau historique.
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont notamment avancé, au 1er mai 2018, la date de généralisation des accords...
La recherche d'un emploi de reclassement pour un salarié reconnu inapte à occuper son poste se limite aux entreprises du groupe situées en France.
Portée par une augmentation des prix, la hausse des ventes profite surtout aux commerces spécialisés.
Les plates-formes de financement participatif agréées pourront labelliser des projets qui concourent à la transition énergétique et écologique.
Dans les entreprises de 20 salariés au plus, les employeurs pourront proposer à leurs salariés un projet d'accord collectif à valider par référendum.
Le gouvernement veut encourager la négociation d'accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical.
Dès lors que vous accueillez du public dans vos locaux, vous devez disposer d'un registre public d'accessibilité depuis le 30 septembre 2017 !
Niort rejoint la trentaine de villes françaises qui abandonnent la billetterie dans leur réseau de transport public.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'appliquera à partir du 1er janvier 2019, au lieu de 2018.
La baisse des cotisations sociales et la suppression du Régime social des indépendants figurent au menu du projet de loi de financement de la Sécurité...
L'acceptation sans réserve d'une marchandise n'empêche pas l'acheteur d'invoquer un défaut de conformité non apparent lors de sa livraison mais qui apparaît...
Très fortement commentée, l'appréciation du motif économique du licenciement restreinte au territoire national est une des mesures apportées par les...
Nouvelle stratégie nationale de santé, Grand plan d'investissement et PLFSS : le développement de la télémédecine est désormais placé au cœur des politiques...
Comme chaque année, un barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles en 2016 a été publié.
Prélèvement forfaitaire unique, assurance-vie, impôt sur la fortune immobilière… le projet de loi de finances pour 2018 comporte des nouveautés importantes.
Après des années de repli, l'industrie française entame un timide redressement.
Au travers d'ateliers, de conférences et d'une campagne de communication qui se dérouleront tout au long du mois d'octobre, entreprises et particuliers sont...
Les conditions de recours au télétravail ainsi que le statut du salarié bénéficiant de ce dispositif ont été révisés.
Les modalités du suivi médical des salariés agricoles, notamment des travailleurs intérimaires et saisonniers, ont été précisées.
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Depuis début octobre, le compte professionnel de prévention remplace le compte pénibilité.
La transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière ne devrait pas remettre en cause la réduction d'impôt en...
La major compte bien profiter d'une demande croissante pour ce matériau qui séduit autant pour des raisons environnementales qu'économiques.
Le projet de loi de finances pour 2018 comprend un certain nombre de mesures favorables aux entreprises.
Malgré les baisses de prix, il se vend aujourd'hui deux fois moins de téléviseurs que l'année dernière.
Dispositif Pinel, prêt à taux zéro, plus-values immobilières… le gouvernement souhaite redéfinir la politique du logement.
Dans tous les domaines pour lesquels le Code du travail ne prévoit pas que l'accord de branche s'impose, un accord d'entreprise pourra instaurer des mesures...
La réforme du Code du travail a supprimé le contrat de génération.
Une entreprise victime d'une facture impayée ne peut réclamer au client des dommages-intérêts que si elle a subi un préjudice distinct du retard de paiement.
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Chief data officer, darknet, deepnet, une dizaine de termes techniques anglais viennent d'être officiellement traduits et de rejoindre la base de données...
Les indemnités perçues au titre d'un régime facultatif de Sécurité sociale par un professionnel libéral sont imposables, peu importe que les cotisations...
L'indemnité de licenciement due au titre des 10 premières années d'ancienneté du salarié est relevée de 25 %.
Le rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale propose de revoir en profondeur le modèle économique des grossistes répartiteurs et des pharmaciens...
La cellule de l'administration fiscale qui permet aux contribuables français détenant des avoirs à l'étranger non déclarés de régulariser leur situation...
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le plan d'investissement quinquennal vient d'être dévoilé.
Pour fixer l'indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, les juges doivent obligatoirement se référer au barème instauré par les...
Les assesseurs au tribunal paritaire de baux ruraux seront désormais désignés et non plus élus.
Les ventes de boissons en circuit HCR ont retrouvé le chemin de la croissance, selon le bilan semestriel de Nielsen effectué avec son panel de détaillants...
Lorsqu'un local commercial loué comprend également une partie à usage d'habitation, celle-ci est soumise aux règles des baux d'habitation, le bailleur...
Les ordonnances révisant le Code du travail ont été publiées au Journal officiel et certaines de leurs mesures sont immédiatement applicables.
Les SCI non assujetties à l'impôt sur les sociétés et qui sont tenues d'établir un bilan sont soumises à la méthode comptable pour l'évaluation foncière de...
Avant de licencier un salarié, l'association doit s'assurer de l'organe désigné par ses statuts pour agir.
Une maison destinée à l'habitation est imprimée sur site, une première au monde !
L'employeur doit, par sa médiation, tenter de désamorcer les conflits persistants entre collègues puis, en cas d'échec, séparer les salariés concernés.
Depuis quelques jours, l'Arcep propose un site Internet grâce auquel il est possible de comparer la qualité de couverture de téléphonie mobile des...
Après deux ans de croissance, le marché du meuble marque le pas.
Comme annoncé par le gouvernement en début de quinquennat, le Régime social des indépendants sera progressivement adossé au régime général de la Sécurité...
Le dirigeant d'une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, peut être condamné à...
Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue exonération de taxe d'habitation.
La SNCF, la RATP, Transdev et Blablacar ont annoncé un accord pour se protéger notamment de Google.
L'employeur peut prévoir des avantages différents au bénéfice des salariés qui font l'objet de deux licenciements économiques collectifs distincts.
Le taux actuel de 0,75 % du Livret A sera maintenu jusqu'en 2019. En outre, les plans d'épargne logement ouverts à compter du 1er janvier 2018 verront leurs...
L'enseigne leader de la grande distribution prévoit l'ouverture de quelque 125 points de vente d'ici 2020.
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Taxer les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires plutôt que sur leurs bénéfices fait son chemin dans l'Union européenne.
L'été 2017 qui s'achève confirme la reprise par rapport à 2016 pour l'hôtellerie dans l'Hexagone grâce à une nette amélioration des performances en Île-de-...
La hausse de la CSG, prévue en 2018, serait compensée par une baisse des cotisations sociales dues par les exploitants et les salariés agricoles.
À partir du 1er octobre 2017, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.
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Le micro-don en caisse progresse grâce à l'engagement des commerçants.
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Le trafic des navettes vers les aéroports s'envole.
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Lorsqu'une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution sans le consentement de son conjoint, les biens communs des époux, et donc les...
La dynamique de l'export et des ventes à l'hôpital permettent de compenser la baisse tendancielle du marché officinal.
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Le Haut Conseil de stabilité financière ne peut pas empêcher le paiement des capitaux décès, des rentes viagères et des capitaux à terme des assurances-vie.
Le Français Balyo triple son chiffre d'affaires au premier semestre 2017
En raison de leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, les dirigeants de sociétés d'exercice libéral ne sont pas personnellement redevables...
Les sociétés doivent désormais déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs.
L'indice national des fermages baisse de 3 % en 2017.
Signe de la consolidation croissante du secteur, le n° 2 des prestataires de soins à domicile a réalisé cinq acquisitions au cours de l'été.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires respecte certains seuils et dont le montant de TVA exigible n'excède pas 15 000 € relèvent du régime simplifié.
Un rapport de France Stratégie met en lumière le fait que les plans massifs de formation professionnelle et l'élévation du niveau de diplôme n'ont que peu d...
Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles devront être remboursés le 30 juin 2018 au plus tard.
Les professionnels du tourisme de plein air mise sur le luxe, le calme et l'authenticité.
À compter du 1er septembre 2017, la saisie de la rémunération du salarié ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à sa disposition à un...
Les contribuables ont jusqu'au 15 septembre pour régler le solde de l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune.
Le 8e groupe français de BTP rachète la PME nantaise André BTP.
L'association qui reçoit des volontaires en service civique doit leur apporter une formation civique et citoyenne d'au moins 2 jours.
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 15 septembre prochain.
Le e-commerce et les animaleries sont les principaux gagnants de la croissance des ventes.
Comme chaque année, le cabinet Gartner mesure la maturité des principales innovations technologiques afin d'estimer le moment où elles représenteront un...
En juin 2017, les épargnants n'ont versé que 600 millions d'euros (collecte nette) sur leur contrat d'assurance-vie.
À compter de 2018, les petites entreprises vont bénéficier d'un allègement de leur rapport de gestion tandis que les sociétés anonymes seront tenues d'...
Le transporteur uniformise les outils de gestion de sa flotte européenne.
La dissolution d'une société civile professionnelle (SCP) entraîne le transfert de ses biens dans le patrimoine privé des associés.
Le nouvel observatoire des statistiques des locations livre ses premières données.
Ouvert le 22 juin dernier, le 1er club-entrepôt français entend révolutionner la distribution par une offre low price et une gestion optimisée de ses stocks.
Les accords collectifs conclus à compter de septembre prochain seront rendus publics, à l'exception des informations jugées sensibles par leurs signataires.
En recul de 0,1 point, le taux de chômage s'établit à 9,5 % et retrouve son niveau de début 2012.
L'enseigne de burgers gourmet 100 % bio a ouvert en juin son premier restaurant franchisé à Paris, une première étape avant un déploiement sur l'ensemble de...
Les élevages de volailles doivent respecter des règles relatives notamment à la distance qui doit les séparer des habitations.
Le commerçant, qui organise régulièrement des spectacles de chant et de danse dans son établissement alors que son bail ne prévoit que l'exercice de l'...
L'administration fiscale a publié une foire aux questions qui précise le champ d'application de la nouvelle obligation faite aux commerçants d'utiliser un...
Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit...
La banque publique d'investissement lance un fonds doté de 100 millions d'euros destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises actives dans la...
Les bons d'achat offerts aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales.
L'enseigne de magasins bio crée un nouveau concept exclusivement dédié aux produits végétaux.
Éclairage sur la définition et sur le processus d'adoption d'une ordonnance.
La ministre des Transports cherche un nouveau moyen pour financer les infrastructures.
Les Notaires de France ont enregistré pas moins de 907 000 transactions immobilières entre mai 2016 et mai 2017.
Signé fin juillet par l'un des syndicats représentatifs de la profession, l'avenant à la convention pharmaceutique confirme le changement de modèle...
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d'activité pour 2016.
Food Hôtel Tech, le premier salon B2B dédié aux nouvelles technologies de l'hôtellerie et de la restauration, aura lieu les 28 et 29 novembre prochains.
Les employeurs de la région parisienne ont vu leur participation aux frais de transport collectif de leurs salariés augmenter en raison du relèvement du...
Les grosses TPE ont retrouvé la croissance alors que les petites structures continuent de souffrir.
Les chiffres clés publiés par la Fevad confirment que mettre en place une stratégie de Web to Store est payante pour les commerçants.
Lancée par le gouvernement au mois de mai dernier, ce site vise à sensibiliser les entreprises sur les problèmes de cybercriminalité et à les aider en cas d...
Keolis poursuit sa diversification.
La quote-part de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation réalisées par les entreprises soumises à l'impôt sur les...
Entre leviers d'économies classiques et innovations organisationnelles, la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale devrait afficher des...
Les suppressions d'emploi intervenant dans le cadre d'un plan de départ volontaire ne sont pas soumises aux critères d'ordre des licenciements économiques.
Forte reprise de la fréquentation en Île-de-France, activité en repli dans les stations de ski, bonne vitalité dans les espaces urbains de province sont les...
Paiement en espèces, chèques, cartes bancaires… Pouvez-vous refuser certains modes de paiement ?
Le capital-investissement affiche un taux de rentabilité interne de 8,7 % sur 10 ans.
Portés par les nouveaux concepts de baignade, les achats de piscines sont en plein boom.
Rappel de vos obligations pour gérer ce jour férié dans l'entreprise.
57 % des étudiants recherchent en priorité un studio ou un appartement T1.
Plusieurs Mooc gratuits destinés aux professionnels et aux entreprises débuteront à partir du mois de septembre sur la plate-forme publique FUN-MOOC.
La plupart des secteurs du commerce affichent des résultats en hausse, à en croire une récente étude de l'Insee.
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être non seulement limitée dans le temps et dans l'espace, mais aussi proportionnée par rapport à l'...
16 300 postes ont été créés au premier trimestre, un chiffre bien au-delà des prévisions.
La réduction d'impôt mécénat dégagée par une société et non imputée avant son entrée dans un groupe fiscal intégré ne peut pas être transmise à la société...

Présentation

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.

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