• L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la création d'un Comité Social et Economique (CSE).
    Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles.
    Les dispositions relatives à ce comité entrent en vigueur le 1er Janvier 2018, en application du Décret du 29/12/2017 (JO 30/12/2017).

  • Quelles sont les obligations d'affichage au sein d'une entreprise ?

    Sous peinde d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés.

    Certaines obligations en matière d'affichage (siganlées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l'information. Par exemple, une diffusion via le site intranet de l'entreprise.

  • Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie "clarifié".
    Déjà à l’œuvre pour les salariés des entreprises de plus de 300 salariés, le bulletin de paie clarifié s’étend, en janvier 2018, à toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, avec l’ambition de "le rendre plus compréhensible à chaque salarié", selon le gouvernement, le nombre de lignes étant réduit de moitié.

     

  • Le monde du travail évolue, la Sécurité Sociale aussi !
    La Sécurité sociale évolue pour protéger les travailleurs indépendants tout au long de leur vie professionnelle et personnelle.

Flux Rss

Le taux de contre-visites augmente, mais reste largement en dessous des prévisions alarmistes.
Les enseignes Schmidt et Cuisinella annoncent une croissance de leur activité de 7 % en 2017.
Une banque engage sa responsabilité vis-à-vis de son client lorsqu'elle refuse de procéder au paiement d'un chèque pour défaut de provision sans l'avoir, au...
L'administration fiscale a publié ses commentaires sur le nouvel impôt sur la fortune immobilière. Tour d'horizon des principales règles à retenir.
Les deux jeunes entreprises s'attaquent au temps d'attente sur les quais de chargement.
Les associations peuvent, via le Compte Asso, effectuer des demandes de subventions dématérialisées.
Le droit à l'oubli numérique permet à tout un chacun de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.
L'administration fiscale a précisé les modalités d'exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Dans son rapport annuel, la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces dresse le bilan de l'année 2017 en...
L'emploi de jeunes en job d'été est régi par des règles particulières.
Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut en obtenir le remboursement par son employeur.
L'enseigne du groupe Lafayette Conseil poursuit le développement de son réseau, restant fidèle à son concept : prix bas et proximité avec les pharmacies...
Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d'impôt seront finalement versés en janvier au lieu de mars 2019.
Selon l'OCDE, en France, il faut 6 générations pour que les enfants nés dans une famille pauvre parviennent à gagner le revenu moyen.
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l'exploitation agricole, suite au décès de son...
Lancement d'un label pour la petite hôtellerie indépendante, développement maîtrisé de la franchise… Comment le projet de redressement de 2 anciens salariés...
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de la séparation de biens est disproportionné, il faut tenir compte de...
Ventes d'HLM, transformation de bureaux en logements, assouplissement des normes d'accessibilité… le nouveau plan du gouvernement pour « construire plus,...
Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de certaines manifestations associatives sont déductibles lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct...
Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d'épisodes de canicule ?
Depuis le début de l'année, 45 000 Français ont demandé à bénéficier du nouveau dispositif de prime à la conversion.
La grande distribution se bat face aux géants du web pour le contrôle du e-food.
L'Autorité des marchés financiers appelle les investisseurs à la plus grande vigilance vis-à-vis d'un démarchage frauduleux ayant cours actuellement.
Consacré à la gestion des mots de passe, au phishing et à la gestion des appareils mobiles, le premier volet du kit de sensibilisation est désormais...
Dès lors que la clause de garantie de passif prévue lors d'une cession de parts sociales subordonnait sa mise en œuvre à l'existence d'un préjudice, l'...
Le géant américain renforce son offre premium.
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l'expiration d'une période de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois à l'...
Le non-respect de l'obligation déclarative ne peut pas remettre en cause le bénéfice du taux réduit d'impôt sur les sociétés.
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale 2017 peut être demandé avant la fin de l'année 2018.
Au 1er trimestre 2018, les SCPI de rendement ont collecté près de 1,2 milliard d'euros.
L'enseigne de pharmacies propose un nouveau service de prévention et de dépistage précoce du mélanome.
Une banque peut valablement mettre fin à une ouverture de crédit accordée à une entreprise pour une durée indéterminée dès lors qu'elle respecte le délai de...
En un an, le nombre de projets d'investissements étrangers en France a augmenté de 31 %.
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2018 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier...
Les grèves ébranlent la dynamique de reprise enclenchée par le secteur hôtelier.
La gérance d'une SARL ne constitue pas une activité bénévole qu'il est possible de cumuler avec des allocations chômage.
Les exploitants de chambres d'hôtes dont la période d'activité annuelle n'excède pas 9 mois peuvent bénéficier d'une réduction de leur redevance TV.
À quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisées par les associations échappent-elles à l'impôt ?
Afin de mieux encadrer le marché et de rassurer les consommateurs, les professionnels de la domotique s'engagent dans la certification de leur activité.
Pour les juges, la clause qui interdit au salarié de déposer des brevets après son départ de l'entreprise n'ouvre pas droit à une contrepartie financière.
La moitié des ordres de réparations dans les réseaux Volkswagen, Audi, Seat, Skoda et Porsche se font désormais sur tablettes.
La chaîne néerlandaise de hard-discount poursuit son expansion en France.
Lorsqu'un cautionnement souscrit par une personne au profit d'une banque est disproportionné, cette dernière ne peut pas la poursuivre en paiement, et ce,...
En 2017, 1,8 milliard d'euros ont été collectés sur les placements solidaires, soit une hausse de 18,3 % en un an.
Tous les segments du transport ont profité de l'amélioration de la conjoncture en 2017.
Depuis quelques jours, l'outil d'analyse des tendances de recherche propose une nouvelle interface et un accès simplifié aux informations les plus...
Le transfert d'un établissement dans une zone urbaine sensible peut ouvrir droit à une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises.
La location de locaux nus consentie à l'exploitant d'une maison de retraite n'est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le droit à l'oubli numérique permet de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.
À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l'assiette, le taux et le montant...
Malgré la concurrence de la grande et moyenne surface (GMS) et des réseaux d'indépendants, la pharmacie reste le principal circuit de distribution des...
L'indemnité due au salarié lorsqu'il s'absente dans le cadre d'un jour de RTT doit tenir compte de sa rémunération variable.
Les donneurs d'ordre de Nouvelle-Aquitaine et de Bretagne honorent plus de la moitié de leurs factures à temps contre moins d'un tiers en Île-de-France.
La fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques a gagné 23 millions de nuitées en 2017, selon le bilan publié par l'Insee.
Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.
Selon les derniers chiffres de la Safer, 18 470 transactions portant sur des parcelles de forêts ont été enregistrées en 2017.
Le nouvel abattement fixe de 500 000 € peut-il s'appliquer aux plus-values réalisées lors du départ à la retraite de tous les associés d'une société d'...
La réorganisation de l'association sauvegarde sa compétitivité lorsqu'elle lui permet d'assurer un strict équilibre entre ses dépenses et ses recettes.
La croissance du nombre d'intérimaires a ralenti en avril, mais reste soutenue.
Sauf dans certains départements touristiques ou d'outre-mer, les prochains soldes d'été auront lieu du 27 juin au 7 août 2018.
AAA-Data estime que les ventes de voitures neuves en France devraient atteindre les 2,2 millions d'unités en 2018.
Poussé par des vents favorables, le marché du jardin atteint des ventes record.
Lorsque le loyer d'un bail commercial renouvelé est fixé par le juge, le bailleur peut réclamer au locataire des intérêts de retard sur la différence entre...
Les pouvoirs publics viennent de lancer une nouvelle plate-forme Internet permettant de signaler aux forces de l'ordre les fraudes à la carte bancaire.
Le nouveau prestataire Smovengo est toujours dans la tourmente.
La location meublée touristique devient une activité de plus en plus encadrée. Voici un rapide tour d'horizon des principales démarches à effectuer et des...
Les sociétés bénéficiaires d'abandons de créances peuvent majorer le plafond d'imputation de leurs déficits antérieurs.
Le transfert d'un établissement dans une zone urbaine sensible (ZUS) peut ouvrir droit à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le président d'une société par actions simplifiée qui, en dépit de la réticence du conseil de surveillance, a confié la réalisation d'un logiciel, jamais...
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information propose sur son site un kit de « sécurité des données » destiné à aider les entreprises à se...
Bénéficier d'une téléconsultation et recevoir sa prescription dans une même prestation à domicile 100 % dématérialisée. C'est ce que proposent les deux...
Bénéficier d'une téléconsultation et recevoir sa prescription dans une même prestation à domicile 100 % dématérialisée. C'est ce que proposent les deux...
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information propose sur son site un kit de « sécurité des données » destiné à aider les entreprises à se...
Êtes-vous au point sur les règles liées à l'emploi de jeunes durant l'été ?
Êtes-vous au point sur les règles liées à l'emploi de jeunes durant l'été ?
La reprise de la dette de la SNCF pourrait fortement augmenter le déficit public et ainsi empêcher le retour à l'équilibre prévu pour 2022.
La reprise de la dette de la SNCF pourrait fortement augmenter le déficit public et ainsi empêcher le retour à l'équilibre prévu pour 2022.
Le motif mentionné dans le congé envoyé au locataire par un bailleur qui s'oppose au renouvellement du bail rural de ce dernier ne peut plus être modifié...
C'est une deuxième année consécutive de croissance pour la consommation alimentaire hors domicile, selon Gira Conseil.
C'est une deuxième année consécutive de croissance pour la consommation alimentaire hors domicile, selon Gira Conseil.
Le motif mentionné dans le congé envoyé au locataire par un bailleur qui s'oppose au renouvellement du bail rural de ce dernier ne peut plus être modifié...
Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, 149 000 personnes sont venues gonfler le rang des...
Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, 149 000 personnes sont venues gonfler le rang des...
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer avant le 15 juin prochain.
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer avant le 15 juin prochain.
Le volume des réservations a baissé de 10,2 % au 1er trimestre 2018 sur fond d'attentisme de la part des investisseurs avant la mise en place de la loi ELAN...
Les subventions versées à une association sont imposées à la TVA lorsqu'elles constituent la contrepartie d'un service rendu, c'est-à-dire son prix.
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 8 juin.
Le constructeur allemand a repensé ses deux labels BMW Premium Selection et Mini Next pour couvrir désormais tous les véhicules sans limite d'âge ou de...
Malgré une dynamique macro-économique favorable, l'activité des TPE du commerce se dégrade.
Une proposition de loi enregistrée récemment à l'Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l'abattement fiscal pour les successions et les...
Le contenu des demandes de rescrit permettant de sécuriser le traitement fiscal des opérations de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif vient d'...
Lorsqu'un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu'il ne satisfaisait pas à la condition de l'avoir exploité pendant au moins...
Établir un registre des traitements de données personnelles est désormais obligatoire. Pour faciliter la mise en conformité des entreprises, la Cnil propose...
Le gouvernement souhaite ainsi faciliter les déplacements dans les zones faiblement dotées en transport en commun.
Dans le cadre de la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle homologuée, un exemplaire de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au...
Les modèles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics sont modifiés afin de tenir compte des évolutions législatives.
Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu'elles ont été accomplies avec l'accord, même tacite, de l'employeur.
En seulement 2 mois, l'enseigne Acuitis boucle les rachats du réseau français d'Hans Anders et de Direct Optic. Deux acquisitions qui lui permettent de se...
Faute de pouvoir publier à temps ses commentaires sur les modalités de déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), l'administration fiscale...
Lorsque le mot « principal » ne figure pas dans la mention manuscrite écrite par la personne qui s'est portée caution pour une société envers une banque,...
Les 800 000 employés du bâtiment et des travaux publics en Allemagne vont voir leurs revenus augmenter de 6 % en moyenne.
Quelles sont les solutions proposées par l'Agefiph pour recruter et maintenir dans l'emploi des personnes handicapées ?
Fin 2016, la France comptait 16,1 millions de retraités touchant en moyenne une pension de 1 361 € par mois.
La commune qui poursuit l'activité d'une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes équipements et auprès du même public se voit transférer les...
La contribution majeure du tourisme à l'économie française devrait se renforcer à l'horizon 2028, selon le conseil mondial du tourisme et du voyage.
Lorsqu'un Gaec demande l'autorisation d'exploiter des terres supplémentaires en raison de l'installation en son sein d'un nouvel associé, cette demande...
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2017 peut être demandé avant la fin de l'année.
Les difficultés de revente des véhicules diesel obèrent la profitabilité du groupe.
Les enseignements clés du bilan LSA de l'évolution du parc de magasins par secteur.
À compter du 1er janvier 2019, la lettre recommandée électronique contractuelle utilisable depuis 2011 sera remplacée par la lettre recommandée électronique...
Lorsqu'il est indispensable à l'exploitation du fonds de commerce auquel il est associé, le local d'habitation est soumis aux mêmes règles qu'un local...
Le paiement des sommes dues aux salariés au titre de l'intéressement et de la participation doit intervenir d'ici le 31 mai 2018.
Les plates-formes réclament un examen plus accessible.
Les associés minoritaires d'une SARL peuvent désormais déposer des points ou des projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
Afin de compenser financièrement la suppression de la taxe d'habitation, un rapport propose notamment de majorer la taxe foncière pour les résidences...
Le bénéficiaire effectif d'une société est la personne physique qui la contrôle directement ou indirectement.
Lorsque des associés se retirent d'une société civile professionnelle, la trésorerie de la société a vocation à être partagée entre eux et la SCP.
Malgré les incitations à l'installation et le relèvement du numerus clausus, le nombre de généralistes stagne et l'exercice libéral chez les jeunes médecins...
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin...
Afin de soutenir son économie et celle de ses voisins européens, Berlin est sommé de réinvestir une plus grande partie de ses excédents commerciaux.
Le rôle majeur des enfants, véritables prescripteurs dans le choix d'un restaurant, rappelle aux professionnels de la restauration que cette cible est...
L'action en résiliation du bail rural pour cause de cession interdite peut être engagée par le bailleur pendant un délai de 5 ans à compter de la cessation...
Le défaut de remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle homologuée.
Le Conseil d'État précise les modalités d'imposition des gains tirés de la cession de bitcoins.
En 2017, près de 52 300 contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune ont donné 273 millions d'euros à des organismes d'intérêt général.
Si les mauvaises conditions climatiques expliquent en partie cette baisse, les professionnels y voient également les premiers effets de la réduction des...
Les filiales intégrées peuvent, tout comme la société mère, contester la rectification de leur déficit.
Le groupe se dote d'une nouvelle unité en charge de développer l'ensemble des activités liées aux pièces de rechange remises en état.
Porté par le boom des vélos électriques, le dynamisme du marché profite à l'ensemble des circuits de distribution.
Un dirigeant de société ne peut prétendre être titulaire d'un contrat de travail que si l'emploi salarié occupé dans la société est effectif.
Pour assurer la mise en place et le respect du RGPD, les entreprises doivent ou peuvent désigner un délégué à la protection des données (DPO).
Depuis la mise en place du droit à l'oubli numérique par Google en 2014, plus de 140 000 demandes de déréférencement ont été adressées au moteur de...
Une trentaine de chargeurs demande à Bruxelles des objectifs plus ambitieux.
Si 75 % des salariés français pensent que leur travail sera impacté par le développement du digital, 70 % estiment qu'il sera positif pour leur entreprise.
Lorsqu'un professionnel libéral a acquis des parts sociales d'une société civile professionnelle pendant son mariage, son conjoint a droit aux dividendes...
Anticipant une nouvelle dégradation de leur résultat d'exploitation, les grossistes répartiteurs réclament une refonte de leur marge réglementée.
Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu'elles ont été accomplies avec l'accord tacite de l'employeur.
Le gouvernement entend continuer ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale, notamment en instaurant une publicité des sanctions.
Le gouvernement souhaite unifier les différents produits d'épargne retraite existants en un seul et même dispositif.
Le ministère de l'Agriculture a dévoilé les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2018 ainsi que celles du rattrapage des MAEC et des aides bio...
Le bilan 2017 sur les 240 principaux groupes et chaînes de restauration commerciale montre que c'est l'amélioration de la rentabilité des points de vente...
Une société qui a fait l'objet d'un rehaussement d'impôt peut demander la rectification du déficit d'un exercice prescrit pour atténuer son imposition...
Après 8 années difficiles, les ventes de fenêtres ont rebondi de 4 % en 2017, mais l'arrêt programmé du CITE inquiète le secteur.
Le licenciement prononcé par le responsable de la gestion du personnel de l'association est valable dès lors que le président lui a délégué ce pouvoir.
Depuis le 1er mai 2018, les accords conclus au niveau de l'entreprise avec des délégués syndicaux doivent être signés par des syndicats représentatifs ayant...
Selon l'étude réalisée par la start-up, 17 % des appels entrants sont restés sans réponse au 1er trimestre 2018.
Un cautionnement souscrit par un dirigeant de société au profit d'une banque est disproportionné lorsque ce dernier est dans l'impossibilité manifeste d'y...
La reprise du marché profite surtout à la vente en ligne, aux spécialistes de la fantaisie et aux enseignes implantées dans les centres commerciaux.
Le gouvernement envisage de supprimer la phase de tentative de conciliation dans les procédures de divorce.
Pour permettre aux professionnels de mieux appréhender les tenants et les aboutissants de la nouvelle législation en matière de protection des données...
En rachetant la start-up Eove, le leader européen de la santé à domicile élargit son offre aux dispositifs connectés destinés aux patients souffrant d'...
Vos salariés connaîtront bientôt leur taux de prélèvement à la source et les options possibles. Découvrez les choix qui s'offrent à eux.
Les travailleurs non salariés ont jusqu'au vendredi 18 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants.
Les contribuables devront bientôt souscrire leur déclaration de revenus 2017.
Dans une récente étude, l'Insee tente de faire la lumière sur le lien existant entre l'évolution de la densité de propriétaires immobiliers dans une zone et...
Bercy a décidé de simplifier la formule de calcul du Livret A.
Les pouvoirs publics envisagent de modifier la loi pour permettre aux sociétés agricoles en difficulté de bénéficier d'un plan de redressement supérieur à...
Le covoiturage et les autocars Macron profitent du report des voyageurs.
Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées par le comité social et économique au terme de la...
Si la fréquence des visites hors domicile est bien plus faible qu'au Royaume-Uni ou en Espagne sur cette catégorie de produits, le panier moyen par occasion...
Un professionnel libéral qui déplace son cabinet au sein d'une même zone de revitalisation rurale (ZRR) ne peut pas bénéficier une nouvelle fois de l'...
Malgré un fléchissement par rapport à la dernière période, la progression de l'activité reste soutenue pour les petites et moyennes entreprises du bâtiment.
La centaine de contrats à durée déterminée de remplacement conclus par une association comptant de nombreux salariés ne visent pas forcément à pourvoir un...
Les sociétés doivent déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) au greffe du tribunal de commerce. La notion de « bénéficiaire effectif » vient d'être...
Selon l'Observatoire du véhicule d'entreprise, le nombre de mises à la route a progressé de 6,5 % sur les 3 premiers mois de l'année.
Le géant suédois du meuble teste à Paris un nouveau concept de magasins qui signe la fin du « no parking, no business ».
Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés.
Lorsqu'un locataire souhaite rester dans les lieux au terme de son bail commercial, il peut se mettre d'accord avec son bailleur pour conclure un bail...
Les drones intéressent de plus en plus les logisticiens.
Les dates limites de déclaration des revenus 2017 sont connues.
La dissimulation volontaire de nuisances sonores constitue-t-elle une manœuvre dolosive de nature à faire annuler la vente d'un logement ?
Les entreprises peuvent, sous conditions, numériser leurs factures papier pour les conserver pendant le délai fiscal de 6 ans.
Lorsqu'un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n'a pas le droit de demander le partage d'un bien immobilier que cet...
Bpifrance et la Cnil proposent, en ligne, un guide complet et pédagogique pour aider les petites entreprises à se mettre en conformité avec les nouvelles...
Soutenu financièrement par le fonds d'investissement Sagard, le groupement parisien Paris Pharma, rebaptisé Aprium Pharmacie, unifie ses réseaux régionaux...
Les charges de personnel supportées par une entreprise au titre de la mise à disposition d'un salarié sont, sous conditions, intégralement déductibles même...
La dette mondiale représente désormais 82,4 % du PIB de la planète. Un record.
Face à la désertification des HCR en zones rurales, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) s'implique via la publication d'un...
Le montant de l'aide au diagnostic accordée par le préfet aux exploitations en difficulté a été revalorisé.
Une récente étude montre qu'un épargnant se voit facturer en moyenne 3 % de frais pour une unité de compte investie en actions.
Rappel des règles applicables concernant le travail et la rémunération de vos salariés pendant les jours fériés.
Selon le barème publié par l'administration, l'indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l'activité de l'association s'élève à 0...
Créée en partenariat avec des professionnels du recyclage, Isover Recycling, la nouvelle offre de traitement de la filiale de Saint-Gobain devrait bientôt...
La déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être souscrite, pour la plupart d'...
La France se place sur la première marche du podium européen pour cette technologie, selon une étude Bosch.
Pour lutter contre l'effondrement de leurs ventes, les buralistes doivent accélérer leur diversification.
Dans son baromètre 2016, la Confédération générale du logement dresse la liste des principaux litiges qui opposent bailleurs et locataires.
L'opération consistant pour un père a donné des titres de société à sa fille âgée de 2 ans avant la cession de ces titres à une autre société n'est pas...
Selon une enquête de la DGCCRF dans le secteur du recouvrement amiable des créances, 32 % des établissements contrôlés ont présenté des anomalies.
Le site gouvernemental Cybermalveillance.gouv.fr propose une « fiche réflexe » sur les rançongiciels. Une infographie à afficher dans votre bureau et dans...
La convergence des luttes se fera-t-elle dans le transport ?
Le mois de mai prochain comprend pas moins de 4 jours fériés. Le point sur les droits et obligations des employeurs à l'égard de leurs salariés.
Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les employeurs doivent effectuer leur déclaration...
Le reçu pour solde de tout compte doit détailler les sommes réglées au salarié.
La Cour des comptes prône la suppression progressive des dispositifs d'investissement locatif reconduits récemment.
L'étude Interfimo 2018 confirme les profondes mutations du circuit officinal, à l'heure où la question du renouvellement générationnel des titulaires...
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d'intérêts ont jusqu'au 30 avril 2018 pour fournir un rapport sur les activités de lobbying...
Le transfert d'un établissement dans une zone urbaine sensible (ZUS) peut ouvrir droit à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).
En fonction des États membres, le coût moyen horaire va de 4,90 € en Bulgarie à 42,5 € au Danemark.
L'enseigne de bars à salade pionnière du « bien manger » innove avec un parcours client digitalisé pour coller au mieux aux nouvelles attentes de ses...
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac.
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l'expiration d'une période de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois à l'...
Les entreprises doivent maintenant déposer leurs accords collectifs sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords.
Si elle se poursuit, la grève pourrait empêcher la livraison de 2 millions de tonnes de granulats d'ici fin juin, estime l'Union nationale des producteurs...
Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration...
Depuis le 1er avril 2018, le salarié qui fait l'objet d'une saisie sur salaire doit conserver un revenu au moins égal à 550,93 €.
En 2017, les dépenses consacrées à l'automobile ont augmenté entre 3 % et près de 5 % selon les modèles, dopées par la hausse des prix du carburant et de l'...
Les pouvoirs publics ont dévoilé les dates limites de dépôt de la prochaine déclaration de revenus.
Portés par le dynamisme de leur activité, les dirigeants de sites d'e-commerce se montrent confiants dans l'avenir.
Un récent sondage montre que 73 % des personnes interrogées considèrent la flat tax comme une mauvaise mesure.
En cas de destruction d'un local commercial, le bailleur n'est pas tenu de procéder à sa remise en état, ni de verser un dédommagement au locataire.
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d'arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2018.
L'acquisition de PHR par le groupe OCP marque un tournant dans le développement des groupements de pharmaciens. Réunis, les deux réseaux rassemblent plus de...
L'association Recherches & Solidarités met à la disposition des bénévoles associatifs un questionnaire portant principalement, cette année, sur les...
Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord, il faut impérativement respecter la procédure légale de rupture conventionnelle...
Encourager l'approche ludique dans les services informatiques permettrait de lutter plus efficacement contre les cyberattaques.
La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018 au plus tard.
Des abandons de créances consenties par une holding à ses filiales auxquelles elle fournit des prestations de référencement peuvent revêtir un caractère...
La Poste lance une nouvelle offre pour gagner des parts de marché et rééquilibrer la concurrence.
La création du CSE intervient au terme du mandat des représentants du personnel, sachant que la durée de ce mandat peut, selon le cas, être réduite ou...
Le nombre de décisions d'investissements étrangers a augmenté de 16 % en 2017.
Bien que l'Europe le permette, le seuil de déclenchement de l'assurance récolte ne sera pas abaissé et le taux de prise en charge des primes d'assurance par...
Le burger, avec sa montée en gamme, continue à gagner du terrain en restauration commerciale tandis que le sandwich montre des signes d'essoufflement.
Considérés comme risquées, les options binaires vont être interdites à la vente pour les particuliers.
Le dirigeant d'une société qui s'est porté caution de l'ensemble des engagements de celle-ci envers une banque est tenu de garantir les dettes d'une société...
Pour 2018, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s'élève à 62 250 €.
Les intentions d'achat sont à leur plus haut niveau, en particulier chez les 18-35 ans.
En l'absence d'accord collectif ou de charte en la matière, le télétravail peut être mis en place par un simple accord entre employeur et salarié.
Séduits par les offres en LOA et LLD, les Français de moins de 35 ans ont acheté plus de voitures neuves en 2017 que l'année précédente.
La coopérative aux 652 magasins renforce ses positions sur le marché français du sport.
Lorsque le logement familial est détenu par une SCI, l'accord de l'époux pour la vente de celui-ci n'est requis que si l'autre époux, associé de la société...
Le gouvernement entend continuer ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale, notamment en instaurant une publicité des sanctions.
Pour obtenir la réparation d'un préjudice causé par le dirigeant de la société à son encontre, l'associé doit prouver qu'il a subi un préjudice distinct de...
Depuis le 28 mars, les entreprises ont la possibilité de désigner leur délégué à la protection des données (DPO) via un téléservice de la Cnil.
Plusieurs initiatives rendent crédibles l'arrivée prochaine de navires cargo totalement autonomes.
Un reçu pour solde de tout compte doit détailler les sommes qui sont versées au salarié.
Depuis le 1er avril 2018, l'employeur qui recrute, dans le cadre d'un emploi franc, un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la...
Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur, obligeant les entreprises à réformer leurs...
Sur un marché en déclin, le groupement coopératif défend avec succès sa place de n° 1 de l'optique en France. Et s'engage dans une diversification de ses...
Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité à titre individuel doit informer l'administration fiscale de cette cessation et de sa date d'effet...
Un cautionnement n'est pas valable lorsque la mention manuscrite reproduite dans l'acte n'est pas conforme à la mention légale et que cette erreur de...
Pour la 10e année consécutive, Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l'opinion des responsables associatifs.
Avec le lancement d'un site à destination du grand public, Saint-Gobain donne une nouvelle impulsion à sa stratégie digitale.
La Fédération française de l'assurance (FFA) a communiqué le rendement moyen 2017 des fonds en euros. Un rendement qui est resté stable par rapport à 2016.
Si de plus en plus de TPE disposent d'un accès à Internet, elles sont encore peu nombreuses à avoir leur propre site web et à vendre leurs produits en ligne.
Comment réagir face aux retards et absences des salariés liés à la grève dans les transports en commun ?
Les mises en demeure de payer le fermage, envoyées par le propriétaire de terres agricoles à l'exploitant locataire, ne peuvent pas entraîner le prononcé de...
La première chaîne volontaire mondiale s'appuie sur deux nouvelles marques pour renforcer sa présence en France.
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 5 avril.
Les membres de la communauté Blablacar en France bénéficient désormais d'une remise sur leurs prestations d'entretien dans les centres-autos des 2 enseignes...
Le succès des bières artisanales tire la croissance du marché français.
La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018.
Un projet de loi réintroduit le dispositif d'encadrement des loyers. Un dispositif qui a été censuré dernièrement par la justice administrative.
En tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à un devoir d'information et de conseil auprès de vos clients.
Le messager poursuit la modernisation de son réseau pour accompagner la montée en charge du e-commerce.
L'entrepreneur qui adopte le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit mentionner les éléments affectés à son activité professionnelle...
Pour indexer un site Internet, Google va désormais principalement tenir compte de sa version pour smartphone.
Les dirigeants de société et les travailleurs indépendants peuvent souscrire une assurance chômage auprès d'un organisme spécialisé.
Un vérificateur peut consulter des documents détaillant les honoraires d'un médecin et le nom des patients, sous réserve que ces documents ne comportent...
S'inspirant du modèle anglo-saxon, l'exercice infirmier devrait être bientôt élargi à de nouveaux actes techniques et cliniques. Une opportunité pour...
Le contrat de cautionnement Visale s'ouvre à un plus grand nombre de bénéficiaires.
Le gouvernement a apporté les dernières touches aux règles relatives à l'information et au licenciement des salariés dans le cadre d'un accord de...
Dans tous les pays de l'OCDE, les inégalités femmes-hommes persistent dans tous les domaines de la vie sociale et économique.
Encore peu développé en restauration commerciale, le bio devrait gagner du terrain chez les professionnels du secteur pour répondre à la demande croissante...
Le transfert d'une branche d'activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à l'exonération de la plus-value même si le cédant conserve la...
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs.
Le gouvernement a récemment aménagé la rupture conventionnelle collective, notamment en imposant la signature d'une convention individuelle de rupture entre...
Co-développé avec la start-up RB3D, ExoPush, le robot d'assistance du groupe Colas va changer la vie de nombreux « tireurs au râteau » dès cette année.
Via notamment le mécénat des entreprises, les legs, les quêtes sur la voie publique, le financement participatif, les Français ont donné plus de 7,5 ...
Vos salariés viendront-ils travailler le lundi de Pâques ou bien bénéficieront-ils d'un jour de congé ?
Porté par le succès de ses modèles hybrides, le constructeur japonais mettra fin aux motorisations diesel dès la fin de l'année.
Une deuxième année consécutive de croissance après 13 années de repli.
En 5 ans, les frais de tenue de compte facturés par les banques ont été multiplié par 3, selon Panorabanques.
Lorsque l'administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, la procédure...
Le transporteur hongrois se positionne en consolidateur du secteur du transport en Europe.
En France, les enfants doivent obligatoirement recueillir une fraction du patrimoine laissé par le défunt.
Le fait pour un dirigeant de quitter ses fonctions n'a aucun effet sur la délégation de pouvoirs qu'il a consentie lorsqu'il était encore en fonction.
Un employeur ne peut pas produire en justice des informations issues du compte Facebook d'un salarié lorsqu'il n'est pas autorisé à y accéder.
Cette nouvelle fonctionnalité va permettre aux commerçants de vendre directement sur ce réseau social.
Prévu dans l'avenant conventionnel signé mi-2017, le « bilan partagé de médication » auprès des personnes âgées confirme le virage de la profession vers la...
Le versement d'une prime exceptionnelle ne peut pas se substituer à la majoration de rémunération due à la salariée qui revient d'un congé de maternité.
Une majorité d'entre eux estiment même qu'elle a une incidence négative sur leur pouvoir d'achat et plus largement sur l'emploi.
Le premier réseau de campings franchisés en France ambitionne 10 % de part de marché de l'hôtellerie de plein air d'ici 5 ans, tout en restant fidèle à ses...
L'aide au répit proposée l'an dernier par la Mutualité sociale agricole a bénéficié à près de 3 500 exploitants agricoles et donné lieu à environ 28 000 ...
L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due au salarié licencié qui ne peut pas travailler pendant cette période en raison de la suspension de son...
La refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais de conseil liés à des opérations de restructuration est taxable à la TVA.
Pour ne pas être assujetties au versement transport, les associations reconnues d'utilité publique doivent exercer une activité à caractère social.
Le point de vente historique du distributeur, situé à Paris, devient le porte-drapeau de sa nouvelle génération de magasins.
Un associé d'une société civile, en l'occurrence constituée entre des professionnels libéraux, ne peut pas demander en justice la désignation d'un...
Les ventes de voitures particulières d'occasion se sont repliées de 4,8 % en février 2018, plombées par les véhicules de plus de 5 ans.
Dynamisé par la reprise de la construction, le marché du meuble poursuit sa progression.
La Sécurité sociale pour les indépendants invite les travailleurs non salariés qui ne sont pas inscrits auprès de ses services à régulariser leur situation.
Un kit a été publié par l'administration fiscale afin d'accompagner les employeurs dans la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu...
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d'une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s'y...
Le rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire fait un focus sur les faiblesses du rail dans le transport de marchandises.
Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur le 25 mai prochain. Les entreprises doivent donc changer leur...
En janvier 2018, les compagnies d'assurance ont collecté 13,3 milliards d'euros en assurance-vie.
Depuis le 1er janvier 2018, les conditions de mise en ligne des avis de consommateurs sont strictement encadrées par la loi.
Les véhicules utilitaires et les poids-lourds peu polluants acquis jusqu'au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel.
Un guide pratique et pédagogique mis en ligne par les forces de l'ordre accompagne les entreprises qui souhaitent saisir la justice après une attaque...
Spécialisée dans la prise en charge à distance des patients et des seniors à domicile, la start-up s'associe à La Croix Rouge pour développer le projet...
Les associés minoritaires d'une SARL peuvent faire inscrire des points ou des projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
La totalité des parts du gestionnaire de plates-formes aéroportuaires détenues par l'État devrait être cédée pour un montant dépassant les 8 milliards d'...
Pour qu'une convention d'occupation précaire échappe au statut du fermage, les parties doivent avoir intégré, dans leurs prévisions, le fait que la...
L'enseigne spécialiste du yaourt glacé table sur une dizaine d'ouvertures en 2018 et sur un réseau de 50 points de vente en 2020.
Passage en revue des différentes couvertures chômage proposées aux mandataires sociaux et aux travailleurs indépendants.
Pour la Banque de France, une régulation des crypto-actifs, tel que le Bitcoin, apparaît nécessaire.
Retour sur les chiffres clés du baromètre de la rénovation énergétique de l'habitat réalisé par le site Maison à part.
Les droits de la défense du membre d'une association susceptible de faire l'objet d'une sanction doivent être respectés, sous peine de voir cette décision...
Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord, il faut respecter la procédure légale de rupture conventionnelle homologuée.
Après Midas, c'est au tour de Point S de proposer à ses adhérents l'offre du spécialiste de la pièce de réemploi.
Porté par l'élargissement de la clientèle, l'augmentation de la fréquence d'achat et une offre toujours plus dynamique, le e-commerce continue d'afficher...
Une société qui n'a pas tenu de comptabilité ni réuni d'assemblée générale n'est pas fictive dès lors qu'elle a été constituée régulièrement et que l'objet...
Les entreprises ne sont plus tenues de renseigner les rubriques de la DSN dédiées à la CVAE.
Volailles, vins, diamants, la technologie blockchain est de plus en plus utilisée pour assurer la traçabilité des produits que nous consommons.
En cas de commande personnalisée, l'acheteur à distance n'a pas le droit de se rétracter. En revanche, il peut choisir certaines options prévues par le...
Une enquête révèle que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est encore méconnu et largement surestimé par la population.
Envoi de notification par son smartphone, aide à la relaxation, prévention des accidents domestiques et de la route, vision artificielle… : les promesses...
Le reçu pour solde de tout compte qui ne détaille pas les sommes réglées au salarié, mais renvoie seulement à une annexe, ne permet pas à l'employeur de se...
Pour la deuxième fois depuis 10 ans, il s'ouvre en France plus d'usines qu'il ne s'en ferme.
Tirée par les visiteurs étrangers, la fréquentation touristique en France a bondi de 7,8 % au 4e trimestre 2017.
Lorsqu'elle rétrocède un terrain à un exploitant, la Safer doit informer les candidats non retenus des motifs qui ont déterminé son choix dans le délai d'un...
Des factures impayées ne constituent pas des fautes de gestion pouvant entraîner la condamnation du dirigeant à supporter les dettes de sa société en...
La notification d'une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile...
La convention qui prévoit notamment les horaires d'exécution des missions du bénévole, la durée de ses congés et l'attribution d'une rémunération en nature...
Le partenariat entre la FNTP et Euler Hermes prévoit un accès à la plate-forme d'émission de cautions électroniques du spécialiste de l'assurance-crédit à...
Au 1er juillet 2018, le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s'établira à 2,33 %.

Présentation

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.

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