DROIT DU TRAVAIL

Nous sommes présents dès la création de votre entreprise et durant toute sa vie.

Lors de grandes décisions, nous vous guidons vers les meilleurs choix juridiques afin d’optimiser votre situation.
Nous veillons, au quotidien, à vous accompagner dans vos projets professionnels et personnels.

CONTRAT DE TRAVAIL
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Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : 25€ HT
- Rédaction CDD, CDI sans clauses particulières : 59€ HT
- Contrats aidés (relations organismes, contrats et CERFA) : 109€ HT
- Rédaction contrats avec clauses spécifiques : 190€ HT
- Avenant contrat « simple » (période essai, renouvellement...) : 39€ HT

PROCEDURES DISCIPLINAIRES
- Rupture conventionnelle : 290€ HT
- Procédure Licenciement Simple : 249€ HT
- Procédure Licenciement Economique : 349€ HT
- Procédure Licenciement pour Inaptitude : 290€ HT

ATTESTATIONS LORS D’UN DEPART
- Rupture lors d’une démission ou fin de Contrat CDD (Attestation Assedic, reçu tout compte, certificat de travail) : 59€ HT
- Rupture Contrat dans le cadre d’un licenciement classique (Attestation Assedic, reçu tout cpte, certif. travail) : 79€ HT
- Rupture Contrat dans le cadre d’un licenciement complexe (Attestation Assedic, reçu tout cpte, certif. travail, CSP...) : 119€ HT
- Attestation POLE EMPLOI / TESE : 39€ HT

ETABLISSEMENT DUE
- Prévoyance - Mutuelle : 200€ HT / acte

INTERESSEMENT - PEE - PERCO
- Mise en place : à partir de 550€ HT
- Suivi : à partir de 180€ HT
- Renouvellement : à partir de 180€ HT

DELEGUES DU PERSONNEL
- Mise en place et procédures : 750€ HT

COURRIERS DIVERS
- Courriers aux salariés (avertissement, démission...) : 49€ HT / acte
- Procédure de sanctions disciplinaires : 109€ HT

SIMULATIONS
- Calculs d'une rupture de contrat : 89€ HT

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