DROIT DES AFFAIRES

Nous vous offrons une large gamme de services de secrétariat juridique adaptés à votre organisation

Bénéficiez de nos prestations à la carte, en adéquation avec la réalité de vos besoins.

CONSTITUTION DE SOCIETE (hors packs Créateurs)
Etude d’opportunité, recherche du statut fiscal et social le plus favorable, examen des aides éventuelles, rédaction des statuts, démarches administratives.
- EURL / SARL / SAS / SA / SNC : 800€ HT
- SCI / SCM : 600€ HT

TRANSFORMATION DE SOCIETE
- SARL en SAS (autres formalités, nous consulter) : 900€ HT

ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES (AGO)
- Sociétés : à partir de 400€ HT
- EURL : à partir de 300€ HT
- SCI : à partir de 150€ HT

DISTRIBUTION DE DIVIDENDES (formalités fiscales) : 100€ HT

OUVERTURE ET FERMETURE ETABLISSEMENT SECONDAIRE (M2 - Pouvoir - Courrier Greffe - Courrier client ) : 100€ HT

CESSION DE PARTS SOCIALES
Elaboration d’un acte de cession de parts sociales et Courrier TP pour enregistrement : à partir de 500€ HT

DIVERSES MODIFICATIONS
Objet social, date de clôture, dénomination sociale, changement de gérant, transfert de siège social (AGE - Parution* - M2 - Pouvoir - Modification des statuts Courrier Greffe - Divers courriels - Plaquette client) : à partir de 300€ HT

AUGMENTATION DE CAPITAL INCORPORATION DE RESERVES (AGE - Parution* - M2 - Pouvoir - Modification des statuts Courrier Greffe - Divers courriels - Plaquette client) : 300€ HT

AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC APPORT EN NUMERAIRE (AGE - Parution* - M2 - Pouvoir - Modification des statuts Courrier Greffe - Divers courriels - Plaquette client) : 500€ HT

MISE EN SOMMEIL (AGO - M2 - Pouvoir - Courrier Greffe - Courrier client) : 150€ HT

PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (AGE - M2 - Parution* - Pouvoir - Courrier Greffe - Courrier client) : 200€ HT

DISSOLUTION DE SOCIETE (AGE - Parution* - M2 - Pouvoir - Courrier TP pour enregistrement Courrier Greffe - Divers courriels - Plaquette client) : 500€ HT

LIQUIDATION (AGE - Parution* - M2 - Pouvoir - Courrier Greffe - Courrier client)
- Si Mali : 400€ HT
- Si Boni (formalités) : 500€ HT

REDACTION DE BAIL : Nous consulter

CESSION DE FONDS DE COMMERCE : Nous consulter

*Coût de l'annonce non inclus dans le tarif.