Assistance aux contrôles fiscaux

A quoi sert cette mission d’assistance pour VOUS ?

Cette assistance vous permet de ne pas avancer les honoraires de l’expert-comptable pendant les opérations de vérification de comptabilité ou contrôles sociaux de votre entreprise.

A qui s’adresse cette mission d’assistance ?
Cette mission d’assistance s’adresse à tous les clients : personnes morales et personnes physiques.

Prise d’effet de cette assistance ?
La Garantie de notre Assistance est immédiate à partir de votre 1er prélèvement et sans période de carence en cas de contrôles fiscaux et sociaux.

De quels contrôles parlons nous ?
Cette assistance est valable pour des contrôles émanant des IMPOTS, URSSAF, RSI & Caisse de Congés Payés.

Situation fiscale personnelle du dirigeant et/ou associé

ASSISTANCE EN CAS DE CONTROLE DE L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
(IRPP foyer fiscal) - Impôt Sur la Fortune (ISF) - SCI à l’IR et/ou tous contrôles qui porteraient sur des produits de défiscalisation et déficits fonciers (LMNP, GIRARDIN, SCELLIER, MALRAUX…).
PLAFOND FISCAL : équivalent à 15 000€ HT d’honoraires d’Expert-Comptable, dont 5 000€ HT d’honoraires d’avocat.

SCI : 8€ HT / mois (soit 96€ HT / an)
Entreprises et Sociétés (CA < 3M€) : 12€ HT / mois (soit 144€ HT / an)
Pack Dirigeant (IRPP - ISF) : 29€ HT / mois (soit 348€ HT / an)