Optimisation du statut social du dirigeant

Le dirigeant salarié  ou non salarié a la possibilité d'améliorer la qualité de ses prestations en matière de santé, prévoyance et retraite.

POUR LE REGIME SALARIE
Plusieurs solutions s'offrent à lui :
- Dans le cadre de l'entreprise : la souscription d'un contrat "article 83" permet une redistribution de l'argent capitalisé sous forme de rentes viagières. S'agissant uniquement de la retraite, le dirigeant salarié peut aussi s'orienter vers les "retraites chapeau". Elles correspondent à un montant du
salaire défini à la souscription et versé en fin de carrière (si le salarié est toujours dans l’entreprise) ;
- A titre particulier : le dirigeant peut choisir de s'assurer directement auprès d'une société d'assurance. Le produit le plus adapté reste l'assurance vie. Il est conseillé de prévilégier le cadre "article 82".

 

POUR LE REGIME DES TNS

Le régime facultatif de la société sociale
Il s'agitd'un régime qui prévoit certaines garanties non proposées par le système de protection sociale obligatoire des TNS. Il permet notamment de se couvrir contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Le montant de la cotisation est différent selon l'activité du travailleur mais les cotisations sont déductibles à hauteur de 3.75 % du bénéfice imposable et sous certaines conditions.

Les contrats Madelin
Ils existent depuis 1994. Ils donnent la possibilité aux TNS d'améliorer leur retraite par un régime supplémentaire de capitalisation. Les contrats Madelin permettent également de défiscaliser une partie des cotisations de prévoyance et de retraite.

Qui est concerné ?
Les personnes pouvant souscrire un contrat Madelin sont les suivantes :

- Les TNS "non agricoles" : les commerçants, les artisans, les professions libérales ;
- Les gérants majoritaires ;
- Leur conjoint collaborateur sous certaines conditions.
A noter qu'un régime équivalent existe en matière de retraite pour les TNS relevant d'un régime agricole.

Fonctionnement des contrats Madelin
Le versement des cotisations est très souple. Elles doivent être payées au minimum annuellement. Les sommes versées sur un contrat Madelin sont déductibles des revenus professionnels imposables. Elle permettent donc de réaliser des économies d'impôt pendant la phase d'épargne.

Deux types de contrat existent :
- La capitalisation viagère : les versements sont directement convertis en rentes ;
- La capitalisation financière : les versements constituent un capital qui sera converti en rentes viagères au moment de la retraite.

Les TNS récupèrent leur capital investi sous forme de rente viagère à la retraite.
Contrairement à l'assurance-vie, l'épargne est bloquée jusqu'a la retraite (sauf cas exeptionnels de déblocage anticipé).

Deux situations particulières permettent de sortir prématurément tout ou partie du capital :
- La cessation d'activité non salariée de l'assuré à la suite d'une liquidation judiciaire ;
- L'invadilité de 2ème ou de 3ème catégorie.