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Notre Cabinet sera fermé du 5 août au 27 août 2017.

 

Toute notre équipe vous souhaite un bel été et d'excellentes vacances !

Suivi initial et périodique de l'état de santé sous l'autorité du médecin du travail
A partir du 01/01/2017

 

Suivi établi en fonction de votre situation :

  • Hors risque particulier
  • Risque particulier

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Décret 2015-1553 relatif aux informations sur les délais de paiement.

Personnes concernées :
Les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.

Exercices concernés :
Exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016 (premières clôtures 30 juin 2017 sauf exercices raccourcis).

Pour mieux vous accueillir dès la fin de l’année, nos travaux d’agrandissement sont en cours !

Suivez chaque mois l’évolution du chantier.

Composé de 2 niveaux de bureaux ainsi que de logements disponibles à la vente, ce nouveau bâtiment boulevard Baron du Marais nous permettra d'adapter notre surface de travail à notre structure actuelle et d'optimiser nos espaces de réception.

 

 

Le compte personnel d’activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière et de sécuriser son parcours professionnel.

Créé par la loi « travail » du 8 août 2016, il regroupe les droits issus de trois comptes : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
Le CPA concerne tous les actifs à partir de 16 ans (dès 15 ans pour les apprentis).

La nouvelle Carte BTP obligatoire est conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration du personnel.

CALENDRIER
La Carte BTP est entrée en vigueur le 22/03/2017.
A compter de cette date, les entreprises devront demander la Carte BTP pour leurs salariés concernés suivant un calendrier de déploiement régional.

Les contrats « Garantie Homme Clé » et « Garantie Croisée Associés » sont des solutions de Prévoyance pour les Professionnels.

Les contrats « Homme Clé » permettent de couvrir financièrement la disparition par décès d’un dirigeant ou d’un collaborateur essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise.
Les contrats « Croisée Associés » permettent de protéger financièrement les associés en cas de décès de l’un d’entre eux. Le versement d’un capital décès au(x) associé(s) survivant(s) permet de racheter les parts de l’associé disparu.

Selon le Code du Travail, le donneur d’ordre est tenu d’une obligation de vigilance à l’égard de son co-contractant, dans le cadre d’un contrat d’au moins 5000€ (même si celui-ci fait l’objet de plusieurs facturations).

Dans les faits, le donneur d’ordre doit effectuer un certain nombre de démarches auprès du sous-traitant :

Reçus fiscaux délivrés par les organismes sans but lucratif : contrôle de l'administration fiscale.

Les contribuables qui font des dons aux organismes sans but lucratif peuvent bénéficier de réductions d'impôt en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et d'impôt de solidarité sur la fortune.
L'octroi de l'avantage fiscal est subordonné à la délivrance par l'organisme bénéficiaire d'un reçu mentionnant notamment le montant et la date des versements.