Echéance des Cotisations

Le paiement trimestriel devient une option

Sauf à avoir opté pour une périodicité mensuelle en temps utile, les employeurs d’au plus 9 salariés au 31 décembre 2016 sont restés «trimestriels» en 2017.

A partir de 2018, les employeurs de moins de 11 salariés (effectif calculé sur la base de l’année) deviennent «mensuels».

Les entreprises de moins de 11 salariés pourront opter pour une périodicité trimestrielle selon les conditions actuelles.
Dans ce cas, l’employeur doit en informer par écrit l’URSSAF dont il dépend avant le 31 décembre 2017 (ou au moment de l’emploi de son premier salarié pour les entreprises nouvelles). Ainsi, dans le cas général, pour demeurer «trimestriel» en 2018, il est primordial de se manifester avant le 31 décembre 2017.

Pour cela, il faut prendre contact au plus vite avec votre gestionnaire de paie qui informera l’URSSAF de votre souhait.

Une fois que l’employeur a opté pour une périodicité trimestrielle, celle-ci est reconduite d’année en année, sauf renonciation au plus tard le 31 décembre.