Cotisations des indépendants

Le monde du travail évolue, la Sécurité Sociale aussi !
La Sécurité sociale évolue pour protéger les travailleurs indépendants tout au long de leur vie professionnelle et personnelle.
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (URSSAF), qui couvre déjà l’essentiel de la population française. 

 

Nouvelle organisation en 2018
Une période transitoire de deux ans est prévue, pour une mise en place définitive au plus tard le 31 décembre 2019. Les transformations seront effectuées au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale et après la sortie de probables décrets d’application.

Les différentes missions de la protection sociale des indépendants sont progressivement confiées aux trois branches du régime général.
Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :
• pour l'assurance-maladie, par les CPAM
• pour la retraite de base, par les CARSAT
• pour le recouvrement des cotisations, par les URSSAF
• dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les CGSS 

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